Interventions sur "déchet"

En effet, il ne suffit pas de multiplier ces dernières pour que les déchets soient mieux collectés et mieux valorisés : il faut aussi qu'elles fonctionnent correctement. Et c'est le rôle du régulateur de s'en assurer. Je propose donc, en conformité avec la réglementation européenne, de confier à l'ADEME la mission de réguler les filières REP, de prévoir une redevance prélevée sur les producteurs pour la financer et d'exclure cette nouvelle compétence du plafond des auto...