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Les amendements nos 944 et 1467, dont M. Anthony Cellier est le premier signataire, et mon amendement no 863 visent à étendre l'interdiction de l'utilisation et de la distribution des bouteilles en plastique à l'ensemble des services de restauration collective, à compter du 1er janvier 2020 dans le cas de l'amendement no 944 et du 1er janvier 2022 dans le cas des deux autres. Le délai de deux ans supplémentaires doit permettre à l'ensemble des établissements et services de restauration de s'adapter à cette interdiction.
Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres. En commission, lors de la discussion générale, j'avais cité à ce sujet une phrase de la directrice générale de Danone Eaux France qui illustre bien le problème du capitalisme aujourd'hui : « Nous voulons développer des occasions de consommation qui n'existent pas aujourd'hui et aller dans des endroits où il n'y a pas d'offre. » Autrement dit, il s'agit de...
J'avoue avoir du mal à vous comprendre, madame la secrétaire d'État. Ce que je vous propose, c'est d'interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres – dont j'ignorais par ailleurs qu'elles représentent 17 % du marché – à partir du 1er janvier 2021 : cela n'a rien à voir avec le sujet de la consigne que vous venez d'évoquer ! Nous voulons interdire un format qui, en plus de ne correspondre à aucun besoin et d'être donc totalement inutile, est à l'origine d'une pollution au plastique désastreuse pour tou...
Il vise à interdire la mise sur le marché d'emballages composés de polytéréphtalate d'éthylène – PET – opaque à partir du 1er janvier 2025, date fixée pour l'objectif de 100 % de plastiques recyclés. L'utilisation du PET opaque augmente de façon exponentielle : on le trouve, par exemple, dans les bouteilles de lait ou les flacons de détergent, en remplacement du polyéthylène haute densité – PE-HD. Or le recyclage du PET opaque pose problème, car les minéraux utilisés pour l'opacifier dégradent la matière recyclée en rendant les fibres cassantes. Malgré plusieurs initiatives soutenues par Citeo, il n'existe à ce jour aucune filière industrielle de recyclage capable de traiter le PET opaque indépend...
Il tend à supprimer l'alinéa 12, injuste et inefficace. Il est d'abord injuste en ce qu'il cible essentiellement l'eau minérale : trouver des bouteilles de Coca-Cola ne posera aucun problème, mais des bouteilles d'eau, là, sous-entend-on, c'est autre chose ! Il est ensuite inefficace car il ne concerne pas les 5 millions de tonnes de plastique non recyclé, alors que les bouteilles d'eau minérale visées sont aujourd'hui en PET, matière 100 % recyclable, donc 100 % circulaire. On risque ainsi de déconstruire des pans entiers de notre économie ava...
Il tend à mettre fin à la commercialisation des bouteilles en plastique à compter du 1er janvier 2021. La seule solution pour contenir le fléau que représentent ces bouteilles, en effet, c'est d'arrêter d'en produire et d'en vendre.
Ils sont de repli par rapport à mon amendement précédent. L'amendement no 284 rectifié vise à conditionner la distribution de bouteilles en plastique d'eau minérale à l'incorporation d'un taux minimal de plastique recyclé de 25 %, comme le prévoit la directive européenne du 5 juin 2019.
Nous pourrions nous mettre d'accord sur un amendement tel que celui-ci et donc pour considérer que l'administration se doit d'être exemplaire dans l'application des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l'arrêt de l'utilisation de plastique à usage unique, telles que les bouteilles en plastique au profit d'alternatives réutilisables – carafes, fontaines d'eau… – , dans les administrations et à l'occasion d'événements régis par l'autorité publique.
Nous souhaitons interdire la distribution de bouteilles en plastique sur le lieu de travail et à l'occasion d'événements publics. Des contenants réutilisables peuvent être facilement proposés à la place. Le présent amendement est le fruit de discussions avec des organisations non gouvernementales – ONG – environnementales comme WWF France ou Zero Waste France.
Défavorable. Ces amendements élargissent sensiblement le champ de l'interdiction de la distribution gratuite ou payante des bouteilles d'eau. Ainsi, en été, il ne serait plus possible de vendre des bouteilles d'eau fraîche sur la plage ou dans les parcs. Il serait interdit de distribuer des bouteilles d'eau pour le ravitaillement des coureurs à pied. Il serait interdit de vendre toute bouteille d'eau dans des distributeurs au sein des entreprises, ce qui peut se révéler contraignant pour certaines personnes qui suivent des trai...
L'alinéa 12 de l'article 10, ajouté par voie d'amendement au Sénat, prévoit l'interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, à compter du 1er janvier 2021. Le présent amendement vise à exclure les bouteilles d'eau minérale et de source du champ de cette interdiction. Pourquoi ? Pour des raisons économiques – et je pense, madame la secrétaire d'État, que vous le comprendrez puisque, tout à l'heure, v...
...e au nom de considérations environnementales partagées, mais qui, en l'espèce, ne semble ni proportionnée ni efficace. En effet, d'une part, la consommation d'eau doit être encouragée sous toutes ses formes et non bridée, d'autre part, le plastique visé est recyclable. Nous souhaitons donc, à la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « boissons », insérer les mots : « , à l'exception des bouteilles d'eau minérale et de source, ».
Nous devrions distinguer selon le contenant des bouteilles. Or plusieurs amendements mentionnent les « bouteilles d'eau »…
… alors que les bouteilles d'eau minérale seront demain soumises à des contraintes en matière d'approvisionnement quand il sera question de consigne pour réemploi. Nous devons demeurer prudents et ne pas donner dans l'« aquabashing » parce que, comme l'a souligné tout à l'heure l'un de nos collègues, il ne faudrait pas que les sodas bénéficient subitement d'un régime plus favorable.
J'approuve cette évolution – quand j'étais maire d'arrondissement à Paris, j'avais par exemple pris des mesures afin de supprimer les distributeurs automatiques de bouteilles en plastique. Cependant, je suis inquiète : les fontaines à eau, c'est bien, mais le problème des contenants demeure, en l'occurrence celui des gobelets en carton, en plastique…
Le plastique des bouteilles d'eau minérale que l'on veut supprimer est récupéré et l'on risque de le remplacer par des contenants qui ne le seront pas. Il s'agit donc d'une fausse bonne idée qui déstabilise toute une industrie. Soyons vigilants : la fontaine à eau peut être une solution mais pas complètement satisfaisante puisqu'il faudra bien un gobelet pour récupérer l'eau.
Nous proposons qu'il soit mis fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique « dans les locaux administratifs de l'État, des collectivités locales, des lycées, des collèges, des écoles et tous locaux à usage administratif ». Les participants aux réunions qui se tiennent dans ces locaux boiront de l'eau potable du réseau.
Vous connaissez ces petits objets à usage unique désignés sous le nom de « goodies », plus communément appelés « objets promotionnels ». Je me félicite des progrès accomplis en commission concernant la mise à disposition contractuelle des bouteilles à usage unique lors des événements sportifs et culturels. Je vous propose d'étendre cette disposition aux objets promotionnels à usage unique qui polluent tant nos campagnes. À l'occasion de ces événements, plus de 13 millions d'objets sont distribués, qui ne servent strictement à rien hormis la promotion.
Cet amendement, dont la première signataire est Mme Josiane Corneloup, vise à restreindre l'interdiction de fourniture de bouteilles en plastique à usage unique aux événements festifs, culturels ou sportifs qui ne disposeraient pas d'un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles en plastique en vue de leur recyclage. La collecte des bouteilles dans le cadre de ces événements permettra d'augmenter le pourcentage de collecte des bouteilles en plastique hors du domicile, e...
Dans les cas dont nous parlons, une interdiction des bouteilles en plastique à usage unique est-elle vraiment réaliste ? Est-elle vraiment raisonnable ? Je me pose la question. J'ai en tête des événements de masse, qui se déroulent en période estivale dans des lieux très éloignés des réseaux d'adduction d'eau potable. Comment pourront-ils, demain, appliquer des mesures d'interdiction, prises ici sans que nous disposions d'une étude d'impact pourtant nécessa...