Interventions sur "emballage"

... objets concernés serait ainsi interdite au 1er janvier 2020, avant d'être à nouveau autorisée dès février 2020, alors que cette interdiction est inscrite dans la loi depuis 2015 pour certains objets et depuis 2018 pour les autres. Permettez-moi surtout de rappeler, madame la secrétaire d'État, que vous affichez l'ambition – en faveur de laquelle nous avons très largement voté – de supprimer les emballages plastiques à usage unique à l'horizon 2040. Nous ne pouvons pas entamer cette démarche en reportant les avancées que nous avions déjà faites à l'issue d'autres débats, dans le cadre d'autres rendez-vous législatifs, et qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Cet amendement vise donc à revenir aux dispositions initialement votées, dont la validité, je le répète, a été confirmée maint...

J'ai beaucoup de respect pour le travail et la constance de Mme Delphine Batho sur ces questions. Il est cependant très difficile de laisser dire qu'on peut supprimer d'ici au 1er janvier 2021 les 100 milliards d'unités d'emballages que nous utilisons tous les ans, conçus en plastique pour être jetés – flacons, tubes et bidons pour tous les usages domestiques et alimentaires, y compris les barquettes. Faut-il dire aux Français que, dans un an, tout cela sera fini et qu'ils devront s'adapter mais sans solutions alternatives, que ce soit pour les usages domestiques ou alimentaires ? Faut-il dire à toutes les entreprises de l...

Il vise à interdire la mise sur le marché d'emballages composés de polytéréphtalate d'éthylène – PET – opaque à partir du 1er janvier 2025, date fixée pour l'objectif de 100 % de plastiques recyclés. L'utilisation du PET opaque augmente de façon exponentielle : on le trouve, par exemple, dans les bouteilles de lait ou les flacons de détergent, en remplacement du polyéthylène haute densité – PE-HD. Or le recyclage du PET opaque pose problème, car le...

Cet amendement porte sur la suppression, inscrite dans le texte, de l'emballage pour les fruits et légumes frais. Je ne suis pas un grand fan des emballages, et encore moins des suremballages ; mais, dans le cas présent, cette mesure peut présenter certains inconvénients, de traçabilité notamment. C'est une question que se posent en particulier les producteurs de fruits et légumes bio, qui craignent que, sans emballage, leurs produits deviennent plus difficiles à distinguer ...

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'emballage en plastique ou à base de plastique des biscuits secs et confiseries vendus par paquets individuels. C'est un véritable fléau que le suremballage, qui s'impose au consommateur mais fait le bonheur de quelques industriels. Mettons-y fin.

Dans le même esprit que l'amendement no 654, défendu par M. Descoeur, cet amendement de Mme Annie Genevard vise à supprimer l'interdiction des emballages en plastique lorsqu'ils permettent d'allonger la durée de conservation des fruits et légumes : dans de nombreux cas, la date limite de consommation peut ainsi être repoussée de deux à dix jours.

Cet amendement de M. Denis Sommer vise à maintenir les emballages permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire des fruits et légumes. En France, 10 millions de tonnes de nourriture sont jetées chaque année pour des raisons de conservation. Le conditionnement des fruits et légumes affecte la durée pendant laquelle les denrées sont consommables ; un emballage plastique permet de repousser la date limite de conservation de deux à dix jours, selon les pro...

Cet amendement, identique aux deux précédents, dont celui de M. Gosselin qui n'a pas pu être présent cet après-midi, insiste sur l'intérêt des emballages lorsqu'ils allongent la durée de conservation des produits.

Cet amendement, dont M. Francis Vercamer est le premier signataire, vise à supprimer le suremballage des fruits et légumes, notamment de ceux qui ont déjà un emballage naturel. L'emballage en plastique est alors inutile : il ne sert ni à conserver, ni à protéger. La seule justification de ces emballages est commerciale, alors que leurs conséquences pour l'environnement ne sont pas négligeables. En les interdisant, nous réduirions la production de déchets à la source, ce qui doit être notre prio...

C'est un amendement déposé par notre collègue Daniel Fasquelle, mais je voudrais y associer Alain Ramadier qui, pour des raisons techniques, n'a pas pu le cosigner. En moins de dix-huit mois, les pouvoirs publics ont exigé la suppression du plastique dans les emballages de restauration au bénéfice de solutions recyclables en carton ou en papier, avant de décider finalement d'interdire ces dernières. Une telle politique est difficile à comprendre. De nombreuses entreprises de la filière française des emballages en papier et en carton ont parfois investi des sommes très importantes afin d'innover et de proposer des solutions alternatives en papier et carton recy...

...ure que nous avons adoptée en commission du développement durable. Prenons, pour être plus précis, le cas d'une grande marque de fast-food – McDonald's, pour ne pas la nommer. Le président de sa filiale française nous a dit qu'en 2019 la vente à emporter représentait 55 % de son activité. Or la mesure dont nous discutons concerne les produits à consommer sur place, dont elle vise à proscrire les emballages à usage unique qui ne sont pas utiles. Il ne s'agit évidemment pas de les interdire pour la vente à emporter, essentielle au modèle économique de la marque, même s'ils les abandonneront sans doute un jour ou l'autre. Par ailleurs, la mesure n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2023, et l'article prévoit évidemment que ses modalités d'application seront fixées par décret, ce qui laisse le tem...

Il vise simplement à ce que l'obligation pour les fast-foods de remplacer leurs emballages par de la vaisselle réemployable entre en vigueur en 2022 plutôt qu'en 2023. Un délai de deux ans suffira largement aux entreprises de fast-food, qui font chaque année des millions d'euros de chiffre d'affaires, pour installer des lave-vaisselles et de la vaisselle réemployable.

Cet amendement vise à interdire le suremballage à compter du 1er janvier 2022. À la question de savoir ce qu'est le suremballage, le Conseil national de l'emballage – CNE – a apporté une réponse en précisant les fonctions qu'assure l'emballage. L'amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir le suremballage en reprenant les éléments mis en exergue par le CNE. Il importe de mettre fin à des pratiques de consommation et d...

L'objet de l'amendement est identique au précédent. Je suis totalement opposé au suremballage, en particulier – c'est un clin d'oeil à Guillaume Garot – pour les flacons de shampoing.

Il vise à interdire la mise sur le marché d'emballages contenant du noir de carbone. Ces emballages, pourtant recyclables, finissent systématiquement enfouis ou incinérés car le noir de carbone les empêche d'être reconnus en tant que tels par les machines effectuant le tri. Douze mille tonnes de barquettes contenant du noir de carbone sont mises sur le marché en France chaque année. L'interdiction ne bouleversera pas le modèle des entreprises qui l...

S'il vous plaît, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, expliquez-moi pourquoi. On sait que ces emballages ne sont pas repérés par les machines.

Le noir de carbone est, en effet, un perturbateur du recyclage et doit à ce titre être progressivement banni des emballages. Mais un délai d'une année est bien insuffisant pour modifier les procédés de fabrication, les chaînes d'approvisionnement et de production ainsi que, le cas échéant, les circuits de distribution. Nous ne pouvons pas, par ailleurs, interdire une à une dans la loi toutes les matières qui posent des difficultés de recyclage. Il nous faut nous doter de dispositifs qui permettent d'obtenir le même ...

L'amendement propose d'interdire, d'ici à 2024, la mise sur le marché de contenants en plastique destinés au réchauffage ou à la cuisson d'aliments pour bébé dans les maternités, les services de pédiatrie, les centres périnataux de proximité et les centres de protection maternelle et infantile. En effet, ces emballages plastiques contiennent des perturbateurs endocriniens qui se retrouvent dans les aliments. Ils sont une source d'exposition importante des publics vulnérables que sont les femmes enceintes, les nourrissons, les jeunes enfants mais aussi les adolescents – il faudra élargir le champ de la disposition à ces derniers. Nous savons aujourd'hui que les perturbateurs endocriniens ont des effets irréver...