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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'article 10

Mots-clés

bouteille déchet emballage interdire plastique REP

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2274 (3 commentaires, 2135 amendements)
  • Rapport N° 2454 (2678 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François-Michel Lambert (982 mots)
  • Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (611 mots)
  • Sylvain Waserman, président (392 mots)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere (337 mots)
  • Sophie Auconie (306 mots)
  • Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (199 mots)
  • Damien Adam (135 mots)
  • Jimmy Pahun (92 mots)
  • Michèle de Vaucouleurs (91 mots)
  • Laurence Maillart-Méhaignerie (81 mots)
  • Guillaume Garot (81 mots)
  • Paul-André Colombani (78 mots)
  • Alain Ramadier (75 mots)
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