1 intervention trouvée.
...e l'action publique, que nous avons adoptée ce matin. Il vise à renforcer les prérogatives du maire en matière de protection des espaces naturels en lui permettant, dans le cadre de ses prérogatives de police administrative, d'interdire certains produits en plastique dans les espaces protégés au titre du code de l'environnement. Concrètement, l'élu qui constaterait la dispersion de produits et d'emballages en plastiques, par exemple sur le littoral ou en montagne, pourrait prendre un arrêté interdisant leur transport dans ces zones. Il devrait le justifier par le souci de protéger l'environnement, la faune et la flore par exemple. Le maire se verrait ainsi confier un pouvoir lui permettant de mieux protéger ces espaces, en réduisant la production de déchets à la source.