Interventions sur "exposition"

Dans l'intitulé de l'ordonnance no 2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, les mots « prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » sont trompeurs et mensongers. Ils ne reflètent pas du tout la réalité de ce qui est proposé dans cette ordonnance. Je prendrai deux exemples pour il...

Je ne pense pas que l'intitulé de cette ordonnance soit trompeur et mensonger, mais je me demande si votre compréhension du dispositif de prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels est aussi complète que vous le pensez. Il vaut mieux trouver des alternatives pour les facteurs de risques complexes à mesurer plutôt que de maintenir un droit inapplicable. Nous pourrions tous être satisfaits de voir ainsi une disposition d'ordre théorique, inapplicable, transformée en une mesure allant dans le sens de la protection de la santé au travail ...

Je vous remercie d'avoir éclairé ma pensée, monsieur le rapporteur, car je n'avais sans doute pas bien compris. Vous venez d'expliquer, de façon limpide, que ce n'est pas de prévention qu'il s'agit, puisque vous irez réparer les dégâts causés par ces expositions. Les travailleurs de la vigne, chez moi, seront contents de savoir que leurs veuves vont être indemnisées pour les cancers professionnels qu'ils auront contractés !