Interventions sur "chimique"

... supprimez, de fait, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Par l'ordonnance no 3, vous renforcez la logique de flexibilité. Par l'ordonnance no 5, vous supprimez le compte pénibilité pour le remplacer par un compte de prévention, tout en éliminant une substance de la liste des produits dangereux en matière de prévention des risques professionnels, et notamment des risques chimiques. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cet article 9. Le travail n'est pas que souffrance, mais celle-ci doit être combattue lorsqu'elle survient. En l'occurrence, vous envoyez un très mauvais signal.

...ion de points n'était possible qu'à partir de 2016 et que les entreprises ont largement pratiqué la sous-déclaration dans l'attente des élections. Madame la ministre, le sujet est grave. Les expositions à la pénibilité en France sont particulièrement importantes, qu'il s'agisse du travail de nuit, de l'exposition aux mouvements répétitifs, du port de charges lourdes, de l'exposition aux produits chimiques, des températures extrêmes ou des postures douloureuses. Autant d'expositions importantes que vous sortez du dispositif en renvoyant à une visite médicale de fin de carrière qui change radicalement la philosophie du dispositif : nous passons à un système de réparation, et non plus de prévention. Le C3P visait à inciter les entreprises à améliorer les conditions de travail, pas seulement à perme...

...sont maintenues et préservées. Vous ne l'avez pas non plus évoqué. Le nouveau dispositif s'inscrit donc pleinement dans une logique de prévention des risques. S'agissant des quatre critères qui feront désormais l'objet d'une prise en compte spécifique au sein du dispositif de retraite anticipée pour incapacité – manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux – , ils visent à répondre à un principe de réalité. Mme la ministre l'a rappelé au cours de son audition par la commission des affaires sociales, le dispositif mis en place était juste mais inapplicable. Faute de savoir comment mesurer l'exposition à ces quatre critères, fallait-il continuer à imposer aux entreprises des obligations qu'elles ne pouvaient pas respecter ou les intégrer ...

Savez-vous pourquoi vous les avez oubliées ? Parce que sur les bancs de cette assemblée, je ne suis pas certain que beaucoup soient exposés aux substances chimiques dangereuses, au travail dans des postures difficiles, au port de charges lourdes ou encore aux vibrations mécaniques.

...d'habilitation, vous nous avez répété qu'il n'y avait pas d'inversion des normes. M. Macron avait beau déclarer l'inverse, vous campiez sur vos positions. On a eu beau vous prouver que la loi était suspendue à l'accord d'entreprise, cela n'a rien changé. Et voilà que vous recommencez ! Vous affirmez qu'il n'y a pas disparition de quatre des dix facteurs. Eh bien, si : l'exposition aux substances chimiques dangereuses, le travail dans des postures difficiles, le port de charges lourdes, les vibrations mécaniques. Vous ne pouvez pas prétexter la difficulté à mesurer la pénibilité pour justifier cette disparition ! Il suffit même que je les cite pour comprendre qu'un ouvrier sur les chantiers exerce un métier pénible lorsqu'il manie son marteau-piqueur. Si vous êtes confrontés à des difficultés insu...