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...s des entreprises en matière de santé au travail. Quatre facteurs de risques seront exclus du compte pénibilité. Pourtant, de nombreux travaux menés par des organisations syndicales, mais aussi par des associations locales regroupant médecins et chercheurs, ont fait le lien entre les postes de travail occupés au sein des entreprises et le déclenchement de cancers, souvent plusieurs années après l'exposition. C'est le cas dans le golfe de Fos-sur-Mer, dans ma circonscription. Les salariés ne doivent pas perdre leur vie à la gagner, et toutes les maladies qui peuvent l'être doivent être éradiquées. Cette ordonnance constitue un danger pour la santé des salariés, mais aussi pour celle des habitants qui résident à proximité de ces entreprises. On sait combien la soif de rentabilité peut s'exprimer au d...
...ité ont été ouverts. Un tiers d'entre eux sont crédités de quatre points, un autre tiers de huit points. Peu de personnes sont parties en retraite de manière anticipée, mais cela est dû au fait que l'utilisation de points n'était possible qu'à partir de 2016 et que les entreprises ont largement pratiqué la sous-déclaration dans l'attente des élections. Madame la ministre, le sujet est grave. Les expositions à la pénibilité en France sont particulièrement importantes, qu'il s'agisse du travail de nuit, de l'exposition aux mouvements répétitifs, du port de charges lourdes, de l'exposition aux produits chimiques, des températures extrêmes ou des postures douloureuses. Autant d'expositions importantes que vous sortez du dispositif en renvoyant à une visite médicale de fin de carrière qui change radica...
...in du dispositif de retraite anticipée pour incapacité – manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux – , ils visent à répondre à un principe de réalité. Mme la ministre l'a rappelé au cours de son audition par la commission des affaires sociales, le dispositif mis en place était juste mais inapplicable. Faute de savoir comment mesurer l'exposition à ces quatre critères, fallait-il continuer à imposer aux entreprises des obligations qu'elles ne pouvaient pas respecter ou les intégrer dans un nouveau dispositif qui permettrait aux salariés concernés de bénéficier d'une retraite anticipée ? Nous avons bien évidemment répondu dans cette ordonnance. J'en viens au risque chimique, qui semblait particulièrement vous préoccuper puisqu'il vous a c...
... tout le débat sur la loi d'habilitation, vous nous avez répété qu'il n'y avait pas d'inversion des normes. M. Macron avait beau déclarer l'inverse, vous campiez sur vos positions. On a eu beau vous prouver que la loi était suspendue à l'accord d'entreprise, cela n'a rien changé. Et voilà que vous recommencez ! Vous affirmez qu'il n'y a pas disparition de quatre des dix facteurs. Eh bien, si : l'exposition aux substances chimiques dangereuses, le travail dans des postures difficiles, le port de charges lourdes, les vibrations mécaniques. Vous ne pouvez pas prétexter la difficulté à mesurer la pénibilité pour justifier cette disparition ! Il suffit même que je les cite pour comprendre qu'un ouvrier sur les chantiers exerce un métier pénible lorsqu'il manie son marteau-piqueur. Si vous êtes confronté...