Interventions sur "déchet"

Nous souhaitons que les personnels et agents de l'Agence française pour la biodiversité puissent être habilités à constater les infractions relatives aux déchets.

Il s'agit de faire preuve de pragmatisme. Les dépôts sauvages de déchets doivent être constatés par le maire ou par un agent de police judiciaire. Ces infractions étant souvent commises toutes les semaines, si ce n'est tous les jours, les agents des collectivités en charge de la collecte des déchets peinent à faire se déplacer les personnes assermentées pour effectuer le constat. Par le biais de l'amendement no 2190, je propose que les agents chargés de la collecte ...