Interventions sur "branche"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

De même, chers collègues du groupe FI, vous vous êtes étonnés, tout à l'heure, qu'il n'y ait pas de délégués syndicaux dans les petites entreprises, mais que voulez-vous qu'ils y fassent puisque ne voulez rien laisser au niveau de l'entreprise et tout rapporter à la branche, voire au niveau national ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Erreur ! La négociation, nous la souhaitons, nous la voulons, même dans la plus petite entreprise, mais à condition que ce soit sur la base du principe de faveur qui prévalait auparavant, lorsque la hiérarchie des normes établissait d'abord la loi, puis la convention de branche, puis l'entreprise. En revanche, si l'on abandonne la négociation à un rapport de force dans une seule entreprise, et qu'on procède ainsi entreprise par entreprise, on créera un climat social épouvantable. Votre proposition de supprimer les seuils tend à généraliser cette sauvagerie.