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Il vise, en complément du crédit d'impôt que je proposais tout à l'heure, à demander dans un second temps au Gouvernement de rédiger un rapport et d'établir une feuille de route présentant des solutions alternatives à l'enfouissement des déchets amiantés.
...iante. L'Assemblée nationale a ainsi décerné un prix à une entreprise capable de retraiter l'amiante – autrement qu'en l'enfouissant – et de le transformer en un matériau inerte réutilisable, notamment dans le secteur du bâtiment. Il me semble donc important, au vu des enjeux et des quantités d'amiante que nous avons encore à traiter, que nous puissions considérer cette matière non plus comme un déchet toxique, mais comme une ressource renouvelable, que l'on peut réexploiter. La France doit se donner les moyens de progresser en ce sens, à travers une feuille de route.
Il est proposé que l'État établisse, au plus tard au 1er janvier 2022, une feuille de route sur le traitement des déchets d'amiante, avec pour objectifs l'identification des éventuelles alternatives viables à l'enfouissement et, le cas échéant, la définition de leur calendrier de déploiement ; et la quantification des besoins de recherche et développement en vue d'identifier de nouvelles techniques alternatives à l'enfouissement. Progresser en ce sens constituerait déjà une belle avancée.
Je suis très attentive aux enjeux liés à l'amiante, lequel constitue un type très particulier de déchet dangereux, notamment car il est encore très répandu dans les constructions existantes. Pour l'heure, la seule possibilité d'élimination est le stockage, ce qui – disons-le clairement – n'est pas satisfaisant.
Une solution alternative, à savoir la vitrification par torche à plasma, a commencé à émerger. Comme nous créons une filière REP dans le bâtiment, nous ne savons pas encore quelles pourraient en être les conséquences pour les déchets amiantés. J'estime donc que nous devons continuer à travailler sur cette question. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement no 2302 et demande le retrait des autres amendements.