Interventions sur "décentralisation"

...a gouvernance et à la nécessité de créer les conditions d'un financement pérenne qui puisse attirer les investisseurs et soutenir les investissements en matière d'aménagement, de rénovation et de modernisation du quartier. Les enjeux sont considérables. La position du groupe Les Républicains à cet égard est tout à fait limpide, même si nous avons quelques légères divergences. J'y reviendrai. La décentralisation de ce nouvel établissement public confie désormais pleinement la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales. Cette mesure va dans le bon sens. Outre le conseil départemental des Hauts-de-Seine, consacré chef de file, les communes de Courbevoie, Nanterre, Puteaux et Paris, ainsi que la région Île-de-France et la métropole du Grand Paris seront pleinement présent...

...lors que l'unité était réalisée sur le plan horizontal entre les territoires, le projet de loi initial établissait une séparation verticale, les collectivités territoriales étant compétentes en surface et l'État en sous-sol. L'État a la sagesse de renoncer à cette prétention. Toutefois, je ne voudrais pas qu'il ait l'idée de vendre les parkings aux collectivités, car, que diable, une opération de décentralisation n'est pas une OPA. Lorsqu'on décentralise, on ne vend pas le patrimoine de l'État à quelqu'un d'autre. Ce n'est pas une loterie. Je suis sûr, monsieur le ministre d'État, que vous en conviendrez. En second lieu, il est bienvenu que des compétences nouvelles en matière de sécurité et de circulation soient confiées au nouvel établissement – nous soutenons cet élargissement des compétences. Madame...

...Défense couvre aujourd'hui 160 hectares. Premier quartier d'affaires européen par l'étendue de son parc de bureaux – plus de 3 millions de mètres carrés – , il regroupe environ 2 950 entreprises, 180 000 salariés et 245 000 mètres carrés de commerces. Le contenu de l'ordonnance et le projet de loi de ratification sont, il faut le souligner, particulièrement audacieux en ce qu'ils procèdent à une décentralisation de ce quartier d'intérêt national. En cela, ils s'inscrivent dans la continuité des travaux de la précédente législature, qui ont visé à moderniser notre organisation décentralisée, autour de deux axes principaux : rationaliser la gouvernance et la carte territoriale ; mieux définir les compétences et les responsabilités des différents acteurs locaux. Pour mémoire, on retrouve ces deux axes dans ...

En résumé, si le groupe Nouvelle Gauche soutient la décentralisation de la gouvernance de l'établissement public Paris La Défense et le financement pérenne des investissements les plus urgents, il s'inquiète de la coexistence de plusieurs périmètres, du projet de transfert gratuit des parcs de stationnement et il demande avec force et conviction – et il espère être entendu, monsieur le ministre – que la représentation du département des Hauts-de-Seine au sein du c...

... Nous sommes donc réunis pour examiner le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 3 mai 2017, qui crée l'établissement public Paris La Défense en fusionnant l'établissement public d'État EPADESA et l'établissement public local Defacto. Outre l'avantage de permettre à cet établissement d'être opérationnel au 1er janvier 2018, soit dans un peu plus d'un mois, ce texte va dans le sens de la décentralisation et de la simplification. Les responsables et employés de ces établissements attendent en effet depuis longtemps que le Parlement entérine la fusion, pour enfin se projeter dans l'avenir et disposer d'une feuille de route claire. Il est par ailleurs urgent de procéder aux investissements nécessaires, compte tenu des enjeux de sécurité posés par l'état des sous-sols – notamment sous la dalle – et d...

En votant l'article 1er sans modification, nous venons de ratifier cette ordonnance. J'en remercie l'Assemblée nationale et je me félicite de voir ainsi la majorité de ces bancs – voire au-delà – approuver ce texte important de simplification et de décentralisation. Il était important que la représentation nationale fasse ce pas, ouvrant ainsi la possibilité à ce territoire d'entreprendre de nouveau. Votre amendement, monsieur Peu, vise à conditionner toute modification des périmètres des deux OIN actuels à l'avis conforme des communes. Il me semble que cela est contraire au principe même de ces opérations d'intérêt national. Leur mise en oeuvre sur un pér...

Votre argumentation est paradoxale : l'État se désengage de la Défense au profit d'une collectivité territoriale, le département, tout en arguant du caractère d'intérêt national de ces opérations pour justifier l'absence d'avis conforme des communes ! Moi qui suis élu d'un territoire où la question des OIN se pose, je constate qu'aujourd'hui, après l'expérience de la décentralisation et de la contribution des communes à l'aménagement des territoires, il n'y a plus grand monde – sauf ici manifestement – pour défendre des opérations d'aménagement imposées aux collectivités locales par la seule autorité de l'État. Il n'y a plus un préfet, plus un aménageur, plus un ministère pour défendre cette vision des choses. L'obligation d'un avis conforme sur le périmètre me semble de bon...

Par cet amendement, nous entendons dénoncer la manière dont est aujourd'hui envisagée la gouvernance du nouvel établissement. On voit bien que la décentralisation, ici, pose un problème. En effet, La Défense ne peut pas être présentée – et nul ici ne songe d'ailleurs à le faire – comme un centre d'affaires départemental. C'est évidemment un centre d'affaires de niveau national, et même international, puisque vous espérez y attirer une grande part de l'activité de la City. Sa dimension n'a donc rien à voir avec le département. Et c'est pour cette raison que...

... Rupin, que nous devons légiférer pour la durée, sans tenir compte de la situation actuelle. C'est au nom de ce principe et au nom du pluralisme que nous avons déposé le présent amendement, qui permettrait de réintroduire la pluralité au sein de la représentation du département des Hauts-de-Seine. Je crois que cela irait dans le bon sens. Le texte de loi repose, vous l'avez dit, sur une forme de décentralisation de la gouvernance, principe auquel nous sommes attachés. Pour que cette décentralisation soit parfaite, il faut ajouter cette dimension de la pluralité. Compte tenu de la composition actuelle du conseil départemental des Hauts-de-Seine, aucun bousculement n'est à craindre si nous faisons respecter le principe de représentation proportionnelle ; il n'y a aucun risque que la majorité soit contrarié...

Vous demandez, par ces amendements, une représentation proportionnelle des groupes politiques. Comme je vous l'ai déjà dit en commission, il faut, selon moi, préserver le libre choix des collectivités, notamment en matière de représentation au conseil d'administration. Il s'agit, je le répète, d'un texte de décentralisation. Il importe de laisser cette liberté aux collectivités et de leur faire confiance, ce que nous faisons très clairement avec ce projet de loi. Vous avez fait référence à un article, monsieur Peu. Je pense en effet qu'aucun projet d'aménagement valable ne sortira de ce territoire nouveau, au périmètre plus étendu, sans un accord ou un consensus avec les différentes collectivités parties prenantes....

Nous voterons contre cet amendement défendu par Mme Obono. Il est la traduction d'un débat légitime sur lequel nous avons réfléchi durant les auditions. Nous avons souhaité aller jusqu'au bout de l'esprit de simplification et de décentralisation : il convient dès lors que les parcs de stationnement soient confiés à ce nouvel établissement public.

Vous entrez de nouveau dans des considérations politiques. Nous faisons ici oeuvre de décentralisation – c'est le cas depuis deux ans de majorités différentes, la nôtre, qui est nouvelle, ainsi que la précédente.

...ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Nous l'avons souligné, nous croyons à l'attractivité et au rayonnement de ce centre européen d'affaires, d'autant qu'il y a, à l'heure actuelle, une carte exceptionnelle à jouer en raison notamment du Brexit. Il convient donc de valoriser les atouts importants d'un tel centre. La simplification et la décentralisation, qui sont les deux lignes force de cette ordonnance, permettront, à nos yeux, de développer et d'améliorer tout le potentiel de ce centre d'affaires. Nous avons émis quelques réserves ou divergences et essayé de faire prévaloir une recherche réelle et permanente de décentralisation : il ne faudrait pas reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre. Nonobstant, et sans préjuger des conclusio...

Le groupe du MODEM est très favorable à ce texte pour une raison simple : il institue dans un domaine important, sur un périmètre important, une véritable décentralisation. Nous estimons que ce passage à la décentralisation est indispensable. Je tiens toutefois à m'inscrire en faux contre des observations qui, durant le débat, ont visé à laisser croire que, parce qu'il y a une majorité relativement claire au sein du futur établissement public, celui-ci serait entaché d'illégitimité. Je comprends qu'on soit favorable à la proportionnelle – je suis même assez sensib...

...Ce débat aurait pourtant pu permettre à la représentation nationale de prendre conscience de ce qui est en train de se jouer et d'envoyer un signal au niveau de l'Europe en montrant qu'il était possible de créer un pôle financier véritablement attractif, mais dans le cadre d'une finance régulée et au service de l'économie. Par ailleurs, comme nous l'avons expliqué, vous avez opté pour un mode de décentralisation qui nous semble mettre à mal la place et le rôle fondamental que devrait jouer l'État. Enfin, nous dénonçons certaines insuffisances qu'a également relevées la Cour des comptes. L'alerte donnée par cette dernière aurait pourtant dû susciter l'intérêt de la représentation nationale et lui faire prendre conscience de la nécessité d'avoir tous les éléments en main pour se prononcer, ce qui n'a pas ...

Mis à part la position du groupe La France insoumise, que Danièle Obono vient de confirmer, ce projet de décentralisation et de simplification de la gestion et de l'aménagement du quartier de La Défense suscite un consensus dans notre assemblée. Dans ce contexte de quasi-consensus, nous appelons à voter pour ce projet de loi. L'équilibre entre les différentes parties prenantes a fait l'objet de débats. J'entends l'inquiétude de M. Peu sur le fait que nous décidons, en ratifiant cette ordonnance, de faire du départe...