Interventions sur "nouvel"

... la commission, mes chers collègues, 180 000 salariés, 3 600 entreprises, 45 000 étudiants, 40 000 habitants : La Défense est le premier quartier d'affaires d'Europe. Décider de son avenir, de sa gouvernance et de ses financements n'a jamais été chose facile. C'est pourquoi je remercie le Gouvernement d'avoir déposé ce projet de loi de ratification, qui permettra à ce territoire d'entrer dans une nouvelle phase de développement, plus harmonieuse et plus soucieuse de ses usagers et de ses habitants. Si La Défense dispose de nombreux atouts, que nous connaissons tous, parmi lesquels sa capacité à attirer à la fois de grandes entreprises internationales et des entreprises de taille plus modeste mais souvent très dynamiques, qui constituent un maillage économique et en font un bassin d'emploi de 1,...

...ons formulé des propositions qui devraient être débattues à l'Assemblée nationale, car elles permettraient de mettre en oeuvre une véritable stratégie d'État en matière financière. La finance a mis à terre l'économie en 2008. Censée être « l'adversaire » du président sortant, elle ne s'est jamais aussi bien portée : notre pays détient le record d'Europe en matière de versement de dividendes ! De nouvelles bulles se forment, portant en elles la menace d'une nouvelle déflagration encore plus terrible que la précédente. Notre programme comporte plusieurs mesures telles que la séparation des banques d'affaires et de détail ; le contrôle des mouvements de capitaux ; l'instauration d'une taxe réelle sur les transactions financières ; l'interdiction des ventes de gré à gré et de la titrisation ; le p...

Nous ne sommes pas d'accord avec l'analyse du ministre et de nos collègues. Je rappelle que le rapport de la Cour des comptes, toujours provisoire, critique ce qui est en train de se passer pour le nouvel établissement public. Le Parlement ne nous semble pas suffisamment informé. La clarté et la sincérité étant des principes à valeur constitutionnelle, nous estimons que le texte est contraire à la Constitution.

...a Défense. Pourtant, il n'en est rien. Quartier marqué par l'histoire, dans le prolongement des Champs-Élysées, le quartier de La Défense vit notamment les troupes françaises y organiser une solide défense de Paris en 1870. C'est en souvenir de cet épisode martial que fut donné le nom de La Défense. Aujourd'hui, c'est une tout autre perspective européenne, le Brexit, qui nous appelle à saisir de nouvelles opportunités. Dans la compétition mondiale de l'attractivité, la France dispose d'arguments solides, dont le poids a joué pour lui attribuer tout récemment le siège de l'Autorité bancaire européenne. Un déménagement qui doit, cependant, être confirmé par un vote prochain au Parlement européen, mais dont nous avons tout lieu de nous réjouir ensemble, aujourd'hui. Ce transfert ne sera pas le s...

...ne et que personne ne veut prendre en charge sa réparation. C'est absurde ! Cette affaire me fait penser à l'histoire du fou qui répond qu'il se tape sur la tête parce que c'est bon lorsque cela s'arrête. De même, il serait bon que l'on mette fin à cette dualité qui n'a pas de sens et qui faisait que les compétences étaient négligées. Par ailleurs, les exigences qui s'imposent à ce quartier sont nouvelles. Elles résultent du Brexit, d'une part. Le malheureux retrait de l'Union européenne de nos amis britanniques impose à la capitale et à l'Île-de-France de se mettre à niveau pour relever ce nouveau défi. D'autre part, la nature de l'établissement a profondément évolué. Au départ, il n'était qu'un centre d'affaires. Il s'est peu à peu développé considérablement, tout en devenant un centre urbai...

...rétention. Toutefois, je ne voudrais pas qu'il ait l'idée de vendre les parkings aux collectivités, car, que diable, une opération de décentralisation n'est pas une OPA. Lorsqu'on décentralise, on ne vend pas le patrimoine de l'État à quelqu'un d'autre. Ce n'est pas une loterie. Je suis sûr, monsieur le ministre d'État, que vous en conviendrez. En second lieu, il est bienvenu que des compétences nouvelles en matière de sécurité et de circulation soient confiées au nouvel établissement – nous soutenons cet élargissement des compétences. Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs, madame Obono – que j'aime tant comme collègue à la commission des affaires européennes – ,…

...n tant que grand pôle financier en Europe. Dans l'attente de l'issue des négociations, il nous appartient de créer les conditions pour attirer dans notre pays les investisseurs et favoriser le développement de Paris La Défense en tant que centre d'affaires de premier plan. La décision de la Commission européenne de transférer à Paris le siège de l'Autorité bancaire européenne est une excellente nouvelle qui vient conforter la dynamique de la France sur la scène internationale, et qui, je veux le croire, vient saluer son engagement européen. La réflexion sur le choix de son implantation finale – au sein même de la capitale ou sur le site de La Défense – reste à mener, en concertation avec l'Union européenne et les différents acteurs métropolitains. Il s'agit de trouver ensemble le dispositif le...

...es investissements ont longtemps été insuffisants pour assurer la sécurité des installations et l'adaptation de ce quartier à l'évolution des besoins de ses usagers. Cette situation est également à l'origine de difficultés de gouvernance, régulièrement pointées du doigt par la Cour des comptes, qui ont fragilisé à plusieurs reprises le quartier de La Défense. Afin de remédier à ces problèmes, un nouvel établissement public, appelé Defacto, a été créé en 2007 pour exercer spécifiquement la mission de gestion. Sa gouvernance et son financement avaient été confiés au département des Hauts-de-Seine et aux communes de Courbevoie et de Puteaux, qui ont rapidement contesté le coût des rénovations mis à leur charge. C'est la raison pour laquelle la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action p...

En résumé, si le groupe Nouvelle Gauche soutient la décentralisation de la gouvernance de l'établissement public Paris La Défense et le financement pérenne des investissements les plus urgents, il s'inquiète de la coexistence de plusieurs périmètres, du projet de transfert gratuit des parcs de stationnement et il demande avec force et conviction – et il espère être entendu, monsieur le ministre – que la représentation du dépar...

... monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes invités cet après-midi à ratifier l'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dont l'objet est de regrouper dans une structure décentralisée les deux établissements en charge de l'aménagement et de la gestion de La Défense. La création de ce nouvel établissement, dénommé Paris La Défense, doit intervenir au 1er janvier 2018. L'enjeu de ce texte est bien plus important que beaucoup pourraient se le figurer. La Défense demeure en effet, nous le savons, le premier quartier d'affaires européen. Son territoire accueille 3 600 entreprises sur un bassin d'emploi de 1,6 million de personnes. Dans le contexte de l'accentuation de la compétition ent...

...sagers et utilisateurs de La Défense, représentants du personnel, chambre de commerce et d'industrie : rien ni personne n'a été laissé au hasard. C'est ce qui nous a permis d'aboutir, dès les travaux en commission, à un texte que nous jugeons équilibré, susceptible à la fois de donner les clés de l'action aux collectivités et d'assurer à Paris La Défense un financement pérenne. La création de ce nouvel établissement, dans ces conditions, peut enfin advenir, afin que la gestion et l'aménagement du premier quartier d'affaires d'Europe retrouvent une cohérence et un dynamisme. Car l'objectif poursuivi à travers la simplification de la gouvernance, grâce à la mise en place d'un seul aménageur et gestionnaire de La Défense, est de redonner à ce territoire de la puissance : puissance d'investir, puis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je salue tout d'abord le travail d'Isabelle Florennes et de Pacôme Rupin, avec qui nous avons passé de nombreuses heures en audition pour comprendre les enjeux liés à la création du nouvel établissement de Paris La Défense. Depuis 1958, l'organisme chargé de l'aménagement de ce quartier a toujours connu des problèmes de gouvernance et des difficultés à financer ses actions. Comme l'ont déjà dit mes collègues, il est aujourd'hui urgent d'agir afin de sécuriser ce site vieillissant où, pour ne prendre qu'un exemple, certaines parties de la dalle risquent de s'effondrer. Après de lo...

Nous revenons encore une fois aux intentions originelles du Gouvernement, et ce ne sera pas la dernière tant ce texte en est éloigné. Le 27 mai 2016, lors de sa présentation par le précédent Premier ministre, l'ordonnance réformant la gouvernance de La Défense visait deux objectifs : celui de retirer à l'État la compétence d'aménagement de La Défense en plaçant le nouvel établissement public sous la tutelle des collectivités et celui de revenir à un périmètre d'intervention du nouvel établissement limité au seul quartier d'affaires, redonnant ainsi aux communes une marge de liberté dans la conduite de leurs opérations d'aménagement. Tels étaient les deux objectifs initiaux. Or telle qu'elle est rédigée, l'ordonnance ne répond que partiellement à ces objectifs. P...

...telligence avec les divers représentants politiques des communes qui entourent le projet. Des comportements génèrent donc de l'inquiétude, de la suspicion. À cela s'ajoute, monsieur le ministre, que la majorité de droite du conseil départemental des Hauts-de-Seine a souvent assumé politiquement le fait d'être hors-la-loi quant au respect de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – c'est en effet le département qui compte le plus grand nombre de communes y dérogeant. Vous imaginez bien qu'une commune comme Nanterre, avec le projet d'aménagement du quartier des Groues, signé avec l'État, qui comporte 30 % de logements sociaux, ne puisse que s'inquiéter du refus d'une représentation de la pluralité de sa majorité et de la prise en main de l'aménagement par le ...

Le cadre comptable et budgétaire M. 4 qui, en l'état des textes, est opposable au futur établissement n'est pas adapté aux nouvelles missions d'aménagement et ne répond pas aux besoins de transparence et de communication financière de ces opérations. En effet, le référentiel M. 4 ne prévoit aucune disposition spécifique aux opérations à long terme, qui seront pourtant l'un des coeurs de métier du nouvel établissement. Une difficulté majeure reste la contrainte budgétaire relative à l'instruction M. 4, qui constitue un obs...

Moi aussi, j'ai présenté au nom du groupe Les Républicains un amendement visant à ce que des règles comptables et budgétaires issues du plan comptable général soient appliquées au nouvel établissement public Paris La Défense. Or, à ce stade, il est prévu de lui appliquer le cadre budgétaire et comptable dit M. 4, utilisé par les établissements publics locaux. Il nous semble que ce cadre budgétaire et comptable n'est pas parfaitement adéquat et qu'il ne prend pas vraiment en compte la totalité des opérations que le nouvel établissement pourra être amené à accomplir, notamment de...

Cet amendement vise à rétablir la faculté, pour le nouvel établissement public Paris La Défense, de créer des filiales. L'ordonnance, dans sa version initiale, prévoyait que l'établissement public pouvait acquérir des participations de sociétés publiques locales d'aménagement – SPLA. Le Sénat avait souhaité aller plus loin, en étendant cette faculté à la création de tout type de filiale « dont l'objet concourt directement à la réalisation de ses missio...

Par cet amendement, nous entendons dénoncer la manière dont est aujourd'hui envisagée la gouvernance du nouvel établissement. On voit bien que la décentralisation, ici, pose un problème. En effet, La Défense ne peut pas être présentée – et nul ici ne songe d'ailleurs à le faire – comme un centre d'affaires départemental. C'est évidemment un centre d'affaires de niveau national, et même international, puisque vous espérez y attirer une grande part de l'activité de la City. Sa dimension n'a donc rien à voir...

L'article 7 prévoit le transfert en pleine propriété des parcs de stationnement figurant dans le patrimoine de l'EPADESA, ce qui équivaut à un transfert gratuit de parcs de stationnement de l'État au département des Hauts-de-Seine, puisque celui-ci serait majoritaire au conseil d'administration du nouvel établissement public. Nous estimons qu'il n'existe pas de motif d'intérêt général justifiant un transfert à titre gratuit des espaces de stationnement. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

Nous voterons contre cet amendement défendu par Mme Obono. Il est la traduction d'un débat légitime sur lequel nous avons réfléchi durant les auditions. Nous avons souhaité aller jusqu'au bout de l'esprit de simplification et de décentralisation : il convient dès lors que les parcs de stationnement soient confiés à ce nouvel établissement public.