Interventions sur "déchet"
2 interventions trouvées.
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement vise à informer systématiquement le comité social et économique des entreprises des données en matière de flux de matière et de gestion des déchets issus des produits de l'entreprise. J'en comprends l'intention, car l'économie circulaire est une dimension du projet d'entreprise. Il est donc indispensable que les salariés et leurs syndicats y soient associés. Il me semble toutefois qu'adopter votre proposition reviendrait à beaucoup élargir le champ de compétences de ce comité – centré sur les questions économiques et sociales, comme son no...
Jean-Yves Bony :Cet amendement de notre collègue Rolland vise à encourager les collectivités territoriales à définir, à titre expérimental, un plan de lutte contre les pollutions plastiques. Il s'agirait de coordonner des actions de prévention des déchets plastiques, d'interception à tout niveau – espaces publics, réseaux, exutoires, cours d'eau, etc. Ces plans feraient l'objet d'une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi.
