Interventions sur "déchet"

Le présent amendement vise à garantir la souveraineté de la France sur des métaux et des minéraux stratégiques. Nous proposons ainsi qu'à partir du 1er janvier 2022 chaque entreprise qui exporte des déchets caractérise les éléments qu'ils contiennent – taux de gallium, de titane, de platine et autres métaux définis comme stratégiques par le comité ad hoc – , et qu'à partir du 1er janvier 2023 ces mêmes entreprises soient ou non autorisées à exporter. Qu'est-ce que cela signifie ? Que nous avons des mines urbaines – nos déchets – et que nous exportons parfois des déchets contenant des métaux stratég...

… qui prévoit un vrai état des lieux des déchets exportés et donc des métaux rares que vous mentionnez.