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Non contents de produire des tonnes de déchets, les pays européens, dont la France, en exportent. En 2016, celle-ci a exporté 700 000 tonnes de déchets plastiques et l'Union européenne a exporté près de 50 % de ses déchets triés vers la Chine. Or, il y a deux ans, la Chine, principal importateur, a dit « stop ». Nous avons donc trouvé de nouvelles destinations : l'Inde, le Vietnam, la Turquie ou la Malaisie – où les importations de déchets p...
L'article 12 ter prévoit la remise d'un rapport sur le devenir des déchets exportés par la France.
Je l'ai dit, il s'agit d'un amendement de repli par lequel nous demandons la remise d'un rapport sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Ce rapport établirait notamment un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l'étranger et dresserait un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en relocalise le traitement. Or le rapport prévu à l'article 12 ter contiendra-t-il tous ces éléments ?