Interventions sur "déchet"

...es ? Il faudra un jour reprendre cette question de la norme et de la publicité – soit 17 milliards d'euros financés par les Français. Nous proposons ici de taxer les publicitaires à hauteur de 1 % de leur budget annuel – équivalent de 30 % du budget de l'ADEME, qui lui permettraient d'augmenter sa capacité à organiser la transition écologique, par exemple de financer des actions de prévention des déchets dans les espaces maritimes.

Sur le même sujet, celui de la sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire, je voudrais m'assurer que le ministère de la transition écologique et solidaire se rapprochera de celui de l'éducation nationale pour identifier précisément les programmes dans lesquels ces enseignements pourront être intégrés. Si rien n'est fait, il y aura des déclarations d'intention : elles alourdiront des programmes, mais les modules risquent de ne pas être dispensés par ...

J'aimerais abonder dans le sens de Mme la secrétaire d'État : des formations existent déjà. Dans le Jura, il existe ainsi une licence professionnelle dans le domaine de la gestion et des traitements des déchets, mais personne ne s'y inscrit ! Il faut donc travailler sur l'orientation des jeunes, montrer que ces métiers peuvent être de beaux métiers d'avenir, valorisants, des métiers qui permettent encore à l'ascenseur social de fonctionner.

Le projet de loi propose des objectifs stratégiques ambitieux en matière de réduction des déchets, de réemploi et de réduction de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique – ce qui devrait intéresser Mme la présidente de la commission. La fixation d'objectifs stratégiques devrait être accompagnée d'études d'impact préalables afin de s'assurer que les objectifs sont accessibles, pertinents – au regard notamment d'autres exigences réglementaires telles que l'hygiène, la s...

Cet amendement demande un rapport relatif à l'application au champ de l'import-export de déchets du devoir de vigilance tel qu'il a été défini par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Toutefois, l'article 12 ter, qui demande un rapport sur l'avenir des déchets exportés par la France, qui devra être établi dans les six mois, a été adopté ; et je fais confiance à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la com...

Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'organisation de la gestion et du recyclage des déchets, ainsi que sur les infrastructures en ce domaine, dans les départements et les collectivités d'outre-mer. En effet, ces territoires n'ont pas développé suffisamment d'infrastructures de ce type, ni de filières de valorisation.

En dépit des efforts consentis par les collectivités, le traitement des déchets outre-mer, en particulier celui des dépôts de déchets sauvages, reste défaillant. C'est particulièrement vrai en milieu rural et amazonien, où la configuration territoriale et les déficits accumulés en matière d'infrastructures rendent difficile le respect des réglementations nationale et communautaire. Le manque de moyens et une réglementation européenne inadaptée aux zones équatoriales compliq...

Le sujet est le même que celui de l'amendement no 2287, mais avec une orientation différente : nous demandons que, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement d'une coopération régionale en matière de gestion des déchets pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Nos collègues de Guadeloupe, de La Réunion et de Saint-Martin ont, comme moi qui représente la Guyane, signé cet amendement, dont le sujet n'avait pas fait l'objet de rapports sous la législature 2012-2017. J'espère donc qu'il bénéficiera de plus d'attention que l'amendement no 2287.

Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets sauvages outre-mer. Sur le terrain, on se rend compte que les lacunes sont nombreuses. On dit habituellement que ce sont nos collectivités territoriales qui sont défaillantes, mais les premiers éléments mis à notre disposition démontrent que la faute incombe également à l'État : comme je l'ai rappelé cet après-midi, la Cour de justice de l'Union européenne avait déjà condamné la France, en 2007,...

Il concerne le recyclage des déchets plastiques. Vous avez adopté, madame la secrétaire d'État, un système de bonus-malus que vous avez longuement expliqué. Je suis, pour ma part, persuadé que, chaque fois que l'usage d'un plastique peut techniquement être évité, sans que cela pose de problème économique ou sanitaire majeur, il doit être supprimé sans attendre des délais importants. Bien plus que le bonus-malus, ce serait un facteu...

Il demande un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage de certains déchets plastiques afin que ces pratiques soient interdites par décret dans un délai de deux ans à compter de la publication dudit rapport. En ne recyclant que 22 % de ses déchets plastiques, la France se classe parmi les pays européens les moins performants dans ce domaine.

L'article 100 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait la remise d'un rapport sur « le principe de réversibilité du stockage, en vue d'assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets ». Dans la même veine, cet amendement demande un rapport, non pas sur les décharges d'ordures ménagères, mais sur le stockage des résidus de l'activité minière et industrielle – terrils et autres – , lesquels contiennent des matières premières qui vont se raréfier. Le rapport devra étudier l'opportunité d'une stratégie d'exploitation de ces ...

Il vise à évaluer la maturité des acteurs de la filière REP bâtiment à s'engager dans la démarche de réduction des déchets. En effet, la gratuité de la reprise des déchets fait craindre que les professionnels n'y soient pas enclins spontanément.

...fre, d'une part, de l'absence de plan stratégique – il me semble que le Gouvernement, en lien avec la région Grand Est et les universités de Reims Champagne-Ardenne et de Lorraine commence à l'envisager, je m'en réjouis – et d'autre part, de problèmes réglementaires – j'en ai été témoin sur des sites anthropisés sur notre territoire – concernant le statut des plantes et des sols, le transport des déchets, etc. Dans la logique des contrats de transition énergétique, il convient de lever ces blocages juridiques. S'il n'y avait qu'un amendement à retenir parmi ceux qui demandent des rapports, ce serait celui-ci sur l'agromine et les obstacles réglementaires auxquels elle est confrontée, car il permettrait de libérer une technologie au croisement de l'agronomie et de l'industrie et, dans une région...

Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse, car il viserait d'une part à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés destinés à l'enfouissement et, d'autre part, à remettre sur le marché de la matière plastique propre pour un réemploi ou un recyclage. Le taux de recyclage des bouteilles en PET – polyéthylène téréphtalate – équivaut au chiffre très bas de 25 %. Il nous semble toutefois nécessaire de bien réfléchir à la question au travers d'un rapport qui ferait suite à la promul...

Je sais, madame la secrétaire d'État, que vous n'aimez pas trop les rapports : celui-ci vous demande de procéder à l'inventaire des décharges, sauvages ou non, présentes le long du littoral français et que la mer vient entamer du fait de l'érosion des côtes. L'exemple le plus connu se situe près de chez vous, madame la rapporteure, à Dollemard : 400 000 tonnes de déchets ont été entassées sur une falaise qui, après s'être affaissée, libère chaque année des mètres cubes de déchets dans l'océan. Cet inventaire ne peut pas être réalisé par les députés ; l'instruction doit être donnée aux préfets, en concertation avec les élus locaux. Il s'agit d'un amendement multipartisan, des députés de tous les groupes politiques l'ayant signé. Je vous demande donc, madame la r...