Interventions sur "périmètre"
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Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...chacun au sein de ce grand projet. Pour répondre à la crainte exprimée par un élu, il n'y a rien à redouter de cette réforme ; il y a, en revanche, tout à construire, et nous serons vigilants à ce que ce processus soit respectueux des uns et des autres. Conformément à ces orientations, nous avons souhaité clarifier certains aspects de l'ordonnance, monsieur le ministre, notamment la question des périmètres d'intervention du futur établissement en matière de gestion et d'aménagement. Ce dernier pourra ainsi intervenir seul sur le quartier historique de La Défense, car il s'agit d'un territoire très intégré ; cela constitue, à mon sens, une avancée pour le futur établissement. Sur le secteur Seine Arche, il pourra être aménageur, comme l'EPADESA aujourd'hui, sans exclusivité. Ce faisant, nous avons ...
