Interventions sur "aménagement"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordonnance dont le Gouvernement nous demande aujourd'hui la ratification porte création de l'établissement public Paris La Défense au 1er janvier 2018. Celui-ci doit réunir les deux établissements publics actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires. Cette ordonnance nous pose deux problèmes principaux. Le premier ressortit à la philosophie générale dont résultent l'existence et l'implantation mêmes de ce quartier. La question de l'intérêt pour la France de l'existence même d'un quartier comme celui de La Défense mérite d'être posée, compte tenu de la documentation annexée au projet de loi comme des débats ayant eu li...

... quartier d'affaires aux collectivités territoriales, notamment au département des Hauts-de-Seine, qui sera majoritaire au sein du conseil d'administration de l'établissement public créé. La présence de l'État y sera limitée au préfet de région. Au nom d'une idéologie libérale de mise en concurrence des territoires qui nous semble destructrice, vous niez ainsi le rôle stratégique de l'État dans l'aménagement du territoire. D'ailleurs, le Sénat a voté de nombreux amendements procédant de la même logique, qui vont à l'encontre des intérêts de l'État, donc de la collectivité nationale. L'article 2, par exemple, vise exclusivement à renforcer le rôle des collectivités territoriales concernées par les projets d'aménagement. L'ordonnance prévoit, en effet, que l'établissement public que vous envisagez de ...