Interventions sur "établissement"

...emier centre commercial d'Europe à proximité du quartier d'affaires, voilà autant d'atouts considérables. Mais ces éléments demeurent incomplets sans l'assurance pour les investisseurs que les pouvoirs publics, qui seront leurs interlocuteurs, seront à la hauteur de leurs attentes. Comme je l'avais exprimé au cours de l'examen en commission des lois de notre assemblée, cette ordonnance créant un établissement public unique, Paris La Défense, est la bienvenue. Le diagnostic, formulé de longue date par les acteurs et les collectivités territoriales concernées, est simple : le modèle de gestion et de développement du quartier d'affaires de La Défense, reposant sur deux établissements distincts, ne répond pas aux enjeux de développement et de rayonnement auxquels le quartier doit faire face. La réunion d...

...fin à cette dualité qui n'a pas de sens et qui faisait que les compétences étaient négligées. Par ailleurs, les exigences qui s'imposent à ce quartier sont nouvelles. Elles résultent du Brexit, d'une part. Le malheureux retrait de l'Union européenne de nos amis britanniques impose à la capitale et à l'Île-de-France de se mettre à niveau pour relever ce nouveau défi. D'autre part, la nature de l'établissement a profondément évolué. Au départ, il n'était qu'un centre d'affaires. Il s'est peu à peu développé considérablement, tout en devenant un centre urbain, assorti de toutes les fonctions afférentes – loisirs, logements, transports, animations culturelles – , qui entrent plus ou moins dans le droit commun des collectivités territoriales. Il devenait nécessaire d'accompagner cette évolution, en rendan...

...ngs aux collectivités, car, que diable, une opération de décentralisation n'est pas une OPA. Lorsqu'on décentralise, on ne vend pas le patrimoine de l'État à quelqu'un d'autre. Ce n'est pas une loterie. Je suis sûr, monsieur le ministre d'État, que vous en conviendrez. En second lieu, il est bienvenu que des compétences nouvelles en matière de sécurité et de circulation soient confiées au nouvel établissement – nous soutenons cet élargissement des compétences. Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs, madame Obono – que j'aime tant comme collègue à la commission des affaires européennes – ,…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous une apparence technique, la création de l'établissement public Paris La Défense représente un enjeu majeur pour l'attractivité de Paris, de la région capitale, l'Île-de-France, et de notre pays. Il est un enjeu pour l'attractivité de notre place financière sur le plan international et de ce quartier d'affaires au service de notre économie, de nos emplois et de la vie quotidienne de nos concitoyens. Le Brexit, c'est une baisse significative des prévi...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est demandé aujourd'hui à l'Assemblée nationale de ratifier l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Pour mémoire, le Sénat l'a fait en la modifiant le 20 juillet dernier. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'article 55 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adoptée sous la précédente législature. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi et ayant pour o...

En résumé, si le groupe Nouvelle Gauche soutient la décentralisation de la gouvernance de l'établissement public Paris La Défense et le financement pérenne des investissements les plus urgents, il s'inquiète de la coexistence de plusieurs périmètres, du projet de transfert gratuit des parcs de stationnement et il demande avec force et conviction – et il espère être entendu, monsieur le ministre – que la représentation du département des Hauts-de-Seine au sein du conseil d'administration soit pluralis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'ordonnance dont il est demandé la ratification crée au 1er janvier 2018 un établissement public, Paris La Défense, qui unifie les deux établissements actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires de La Défense. Nous nous y opposons pour trois raisons. D'abord – même si nous avons bien compris que ce n'est pas grâce à cet argument que nous réussirons à vous convaincre – , nous nous demandons quel est l'intérêt pour la France d'un quartier tel que celui...

M. Mathieu Darnaud, rapporteur du texte au Sénat, a indiqué avec beaucoup de clarté l'objectif de la fusion des deux établissements : c'est le « serpent de la Tamise », à savoir attirer l'activité de la City de Londres en profitant du Brexit. Déjà faudrait-il prouver que le Brexit provoquera une grande émigration du monde des affaires de Londres vers les capitales européennes !

Suivant cette logique, le Sénat a adopté de nombreux amendements anti-État : ainsi, l'absence de contrôle possible par le préfet de région, à l'article 5 du projet de loi, voire le transfert direct de la propriété des parkings – qui appartenait, en fait, à l'État – , à l'établissement public que vous souhaitez instaurer, et cela sans aucune contrepartie. Pour nous, dès lors qu'un pôle territorial comme La Défense est un centre d'affaires national, voire international, il est évident qu'il doit rester l'affaire de l'État, et d'un État stratège. Celui-ci doit rester majoritaire dans l'établissement public, surtout quand on sait quels rapports le monde des affaires et le monde p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes invités cet après-midi à ratifier l'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dont l'objet est de regrouper dans une structure décentralisée les deux établissements en charge de l'aménagement et de la gestion de La Défense. La création de ce nouvel établissement, dénommé Paris La Défense, doit intervenir au 1er janvier 2018. L'enjeu de ce texte est bien plus important que beaucoup pourraient se le figurer. La Défense demeure en effet, nous le savons, le premier quartier d'affaires européen. Son territoire accueille 3 600 entreprises sur un bassin d'emploi ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis la fin de l'été, sous la conduite de la rapporteure, nous avons mené de nombreuses auditions afin de nous doter d'une vision globale des enjeux de ce projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense. Ministères et administrations, collectivités territoriales, responsables des établissements existants, usagers et utilisateurs de La Défense, représentants du personnel, chambre de commerce et d'industrie : rien ni personne n'a été laissé au hasard. C'est ce qui nous a permis d'aboutir, dès les travaux en commission, à un texte que nous jugeons équilibré, susceptible à l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je salue tout d'abord le travail d'Isabelle Florennes et de Pacôme Rupin, avec qui nous avons passé de nombreuses heures en audition pour comprendre les enjeux liés à la création du nouvel établissement de Paris La Défense. Depuis 1958, l'organisme chargé de l'aménagement de ce quartier a toujours connu des problèmes de gouvernance et des difficultés à financer ses actions. Comme l'ont déjà dit mes collègues, il est aujourd'hui urgent d'agir afin de sécuriser ce site vieillissant où, pour ne prendre qu'un exemple, certaines parties de la dalle risquent de s'effondrer. Après de longues négociat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, près de soixante ans après la création du quartier de La Défense, nous examinons dans cet hémicycle le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public unique Paris La Défense. Permettez-moi un retour aux origines du projet qui nous réunit aujourd'hui. Rappelons-nous en effet la volonté politique du général de Gaulle qui, par le décret du 9 septembre 1958, créait l'établissement public d'aménagement de La Défense, donnant ainsi un avenir hors norme à plusieurs hectares de friches répartis entre les communes de Puteaux, Courbevoie et Nant...