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...a gouvernance et à la nécessité de créer les conditions d'un financement pérenne qui puisse attirer les investisseurs et soutenir les investissements en matière d'aménagement, de rénovation et de modernisation du quartier. Les enjeux sont considérables. La position du groupe Les Républicains à cet égard est tout à fait limpide, même si nous avons quelques légères divergences. J'y reviendrai. La décentralisation de ce nouvel établissement public confie désormais pleinement la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales. Cette mesure va dans le bon sens. Outre le conseil départemental des Hauts-de-Seine, consacré chef de file, les communes de Courbevoie, Nanterre, Puteaux et Paris, ainsi que la région Île-de-France et la métropole du Grand Paris seront pleinement présent...
...lors que l'unité était réalisée sur le plan horizontal entre les territoires, le projet de loi initial établissait une séparation verticale, les collectivités territoriales étant compétentes en surface et l'État en sous-sol. L'État a la sagesse de renoncer à cette prétention. Toutefois, je ne voudrais pas qu'il ait l'idée de vendre les parkings aux collectivités, car, que diable, une opération de décentralisation n'est pas une OPA. Lorsqu'on décentralise, on ne vend pas le patrimoine de l'État à quelqu'un d'autre. Ce n'est pas une loterie. Je suis sûr, monsieur le ministre d'État, que vous en conviendrez. En second lieu, il est bienvenu que des compétences nouvelles en matière de sécurité et de circulation soient confiées au nouvel établissement – nous soutenons cet élargissement des compétences. Madame...
...Défense couvre aujourd'hui 160 hectares. Premier quartier d'affaires européen par l'étendue de son parc de bureaux – plus de 3 millions de mètres carrés – , il regroupe environ 2 950 entreprises, 180 000 salariés et 245 000 mètres carrés de commerces. Le contenu de l'ordonnance et le projet de loi de ratification sont, il faut le souligner, particulièrement audacieux en ce qu'ils procèdent à une décentralisation de ce quartier d'intérêt national. En cela, ils s'inscrivent dans la continuité des travaux de la précédente législature, qui ont visé à moderniser notre organisation décentralisée, autour de deux axes principaux : rationaliser la gouvernance et la carte territoriale ; mieux définir les compétences et les responsabilités des différents acteurs locaux. Pour mémoire, on retrouve ces deux axes dans ...
En résumé, si le groupe Nouvelle Gauche soutient la décentralisation de la gouvernance de l'établissement public Paris La Défense et le financement pérenne des investissements les plus urgents, il s'inquiète de la coexistence de plusieurs périmètres, du projet de transfert gratuit des parcs de stationnement et il demande avec force et conviction – et il espère être entendu, monsieur le ministre – que la représentation du département des Hauts-de-Seine au sein du c...
... Nous sommes donc réunis pour examiner le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 3 mai 2017, qui crée l'établissement public Paris La Défense en fusionnant l'établissement public d'État EPADESA et l'établissement public local Defacto. Outre l'avantage de permettre à cet établissement d'être opérationnel au 1er janvier 2018, soit dans un peu plus d'un mois, ce texte va dans le sens de la décentralisation et de la simplification. Les responsables et employés de ces établissements attendent en effet depuis longtemps que le Parlement entérine la fusion, pour enfin se projeter dans l'avenir et disposer d'une feuille de route claire. Il est par ailleurs urgent de procéder aux investissements nécessaires, compte tenu des enjeux de sécurité posés par l'état des sous-sols – notamment sous la dalle – et d...