Interventions sur "département"

...quartier. Les enjeux sont considérables. La position du groupe Les Républicains à cet égard est tout à fait limpide, même si nous avons quelques légères divergences. J'y reviendrai. La décentralisation de ce nouvel établissement public confie désormais pleinement la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales. Cette mesure va dans le bon sens. Outre le conseil départemental des Hauts-de-Seine, consacré chef de file, les communes de Courbevoie, Nanterre, Puteaux et Paris, ainsi que la région Île-de-France et la métropole du Grand Paris seront pleinement présentes au sein du conseil d'administration, tandis que, par l'intermédiaire du préfet de région, l'État restera présent au sein de l'établissement. Le pilotage transféré, ou plutôt redonné, aux collectivités est...

... légiférons par ordonnance, ce dont nous pourrions bien nous passer, car nous n'engageons pas dans ce texte, au premier chef, contrairement à ce que pense Mme Obono, les intérêts régaliens fondamentaux de l'État. Nous sommes en face d'un projet de réforme, sur la base d'un excellent rapport, présenté par Mme Isabelle Florennes, dont je n'hésite pas à dire du bien, même si elle appartient au même département et au même parti que moi. Le sujet est d'importance : le premier quartier d'affaires européen, et le quatrième mondial, comme Mme Le Grip l'a rappelé. Pas moins de 45 000 habitants, un bassin d'emplois de 1,5 million de personnes, 180 000 employés. C'est colossal et il était nécessaire d'organiser une gestion rationnelle. Or nous héritons d'une situation absurde. Pourquoi avoir créé deux instan...

...otre temps à jouer aux quatre coins. Eh bien non, il ne fallait pas attendre, car il y avait urgence, comme en témoignent les retards accumulés dans l'entretien du quartier. C'est bien de décider maintenant pour que tout puisse être mis en place en janvier 2018. Nous verrons ce qu'il sortira du grand bonneteau territorial de l'Île-de-France, mais le système tiendra très bien la route, sauf si le département était supprimé – je ne vous conseille pas de le faire, monsieur le ministre, car il en ressortirait beaucoup plus d'ennuis que d'avantages. Sinon, nous trouverons une autre solution. La deuxième idée, rappelée par Mme Florennes, est de mettre en place une collectivité décentralisée – un établissement public associant les collectivités territoriales. Je m'étonne, madame Obono, de vous entendre e...

Moi qui suis fonctionnaire, je conteste l'idée selon laquelle le rôle d'un fonctionnaire est de protéger les habitants de ceux qu'ils ont élus. Des conseillers départementaux et des maires sont élus pour accomplir une mission ; si les citoyens ne sont pas contents, ils en changent. Telle est la loi républicaine et il faut l'appliquer.

Mme Florennes l'a dit, l'existence d'un chef de file unique est importante. Il faut un responsable et un seul. Napoléon considérait qu'il valait mieux un mauvais général que deux bons. En l'occurrence, le département est un bon général – il l'a montré en d'autres occasions. Il est bon d'avoir un seul responsable en face de soi. Enfin, le rapport de Mme Florennes souligne également la nécessité de moyens financiers. Ces moyens, qui sont minimaux – j'espère qu'ils augmenteront – , sont garantis puisque, aux termes de l'ordonnance, les collectivités territoriales participent à la dot. Cela permettra de sortir d...

... Paris et à l'aménagement métropolitain, adoptée sous la précédente législature. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi et ayant pour objet de : créer un établissement public local ayant pour mission l'aménagement, la gestion et la promotion du territoire de Paris La Défense et associant l'État et plusieurs collectivités territoriales dont le département des Hauts-de-Seine ; définir les pouvoirs spécifiques attribués à l'État ; délimiter le périmètre d'intervention géographique de cet établissement public, en concertation avec les communes concernées ; substituer cet établissement public à l'EPADESA et à Defacto. Créé en 1958, le quartier de La Défense a été conçu comme un projet d'État, visant à doter Paris d'un quartier d'affaires internationa...

...ouvelle Gauche soutient la décentralisation de la gouvernance de l'établissement public Paris La Défense et le financement pérenne des investissements les plus urgents, il s'inquiète de la coexistence de plusieurs périmètres, du projet de transfert gratuit des parcs de stationnement et il demande avec force et conviction – et il espère être entendu, monsieur le ministre – que la représentation du département des Hauts-de-Seine au sein du conseil d'administration soit pluraliste.

...e pour un groupe comme le nôtre, qui pense qu'il est essentiel de définanciariser l'économie, ce soit un point de désaccord. Deuxième difficulté – j'espère que cela vous convaincra davantage : le présent projet de loi consacre l'affaiblissement de l'État, voire son démantèlement. Vous souhaitez confier la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales, notamment au département des Hauts-de-Seine, qui seraient majoritaires au conseil d'administration. La seule présence qui resterait de l'État au sein de celui-ci serait celle du préfet de région. D'un côté, on entend M. Bourlanges dénoncer le jacobinisme auquel serait soumise La Défense – qui, comme chacun peut le constater, est une entité d'intérêt purement départemental, voire local : on nous expliquerait presque que c...

...« La Défense : la Cour des comptes fustige le retrait de l'État » évoque un rapport provisoire de la Cour des comptes, non encore rendu public, demandant au Gouvernement de différer la réforme de l'établissement public de La Défense. Selon cet article, le rapport de la Cour des comptes dénoncerait les conditions « très discutables » du transfert de la gouvernance de cet établissement de l'État au département des Hauts-de-Seine présidé par M. Patrick Devedjian. Il évoquerait même des comptes non « sincères » et noterait que le futur établissement serait fragile sur le plan juridique. D'ailleurs, les salariés de l'un des deux établissements publics, l'EPADESA, nous ont alertés directement et fait part de leur inquiétude quant aux conditions de la fusion. En conséquence, nous avons demandé par communiq...

...xit, le quartier de La Défense aiguise les appétits politiques. La droite alto-séquanaise, qui a toujours considéré La Défense comme sa chasse gardée – voire comme un bien familial – , se verrait bien en gestionnaire plénipotentiaire d'une future City à la française. Le texte que vous nous proposez lui en offre malheureusement l'opportunité. Il donne en effet les clés de La Défense à la majorité départementale des Hauts-de-Seine, sans la moindre garantie que les choix d'aménagement qui seront opérés sur ce territoire contribueront à un développement solidaire de la métropole du Grand Paris. Vous vous écartez ainsi des intentions initiales des porteurs de ce projet. De fait, le projet d'origine, tel qu'annoncé en mai 2016, comportait deux volets : d'une part, il avait pour ambition de créer un nouve...

...nt en effet depuis longtemps que le Parlement entérine la fusion, pour enfin se projeter dans l'avenir et disposer d'une feuille de route claire. Il est par ailleurs urgent de procéder aux investissements nécessaires, compte tenu des enjeux de sécurité posés par l'état des sous-sols – notamment sous la dalle – et des tunnels. Le projet de fusion est en discussion depuis plus de deux ans entre le département des Hauts-de-Seine et l'État. Historiquement, la gestion du quartier de La Défense, depuis sa création il y a un demi-siècle, a été confiée à ce dernier. Si un tel choix avait initialement du sens, compte tenu de la dimension nationale des intérêts liés à ce quartier et de la vision du Général de Gaulle en matière régalienne, il n'en relève pas moins d'une conception centralisatrice de l'administ...

...fin de sécuriser ce site vieillissant où, pour ne prendre qu'un exemple, certaines parties de la dalle risquent de s'effondrer. Après de longues négociations qui ont entraîné la paralysie des projets d'aménagement, un accord a été trouvé pour transférer de l'État vers les acteurs locaux la gouvernance de La Défense, ce dont nous nous réjouissons. C'est donc maintenant au territoire concerné – le département aujourd'hui, peut-être la métropole demain – qu'il appartient de doter le premier centre d'affaires de France et d'Europe continentale – si je m'en réfère au rapport d'EY paru la semaine dernière – d'un projet ambitieux. Le premier document d'engagement qui sera pris par le conseil d'administration comportera un programme pluriannuel d'investissement dédié à la mise aux normes et à la gestion de...

...rire dans un projet plus vaste, plus harmonieux et plus durable. Aucun acteur ne peut décider seul de l'avenir d'un territoire comme celui-ci. Une gouvernance constructive s'impose enfin : la fusion des deux établissements, prévue par ce projet, sera facteur de cohérence, de représentativité et d'efficacité. Nous faisons par ailleurs le choix inédit de décentraliser la gouvernance en confiant au département des Hauts-de-Seine la mission de fixer une stratégie de développement et d'assurer, avec l'ensemble des collectivités concernées, la coopération territoriale qui a si souvent fait défaut. Il était crucial d'adopter un mode de décision souple, réactif, mais aussi sécurisé. La sécurité des décisions, tout d'abord, sera matérialisée par la présence non délibérative du préfet d'Île-de-France ; en ca...