Interventions sur "préfet"

...ilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales. Cette mesure va dans le bon sens. Outre le conseil départemental des Hauts-de-Seine, consacré chef de file, les communes de Courbevoie, Nanterre, Puteaux et Paris, ainsi que la région Île-de-France et la métropole du Grand Paris seront pleinement présentes au sein du conseil d'administration, tandis que, par l'intermédiaire du préfet de région, l'État restera présent au sein de l'établissement. Le pilotage transféré, ou plutôt redonné, aux collectivités est le deuxième axe fondamental porté dans l'ordonnance. S'il fallait le rappeler, toute une série d'infrastructures, à la charge de l'État, n'ont pas été entretenues comme il l'aurait fallu dans les dernières années. Les besoins sont colossaux. Pour ne prendre qu'un exemple,...

...nt des Hauts-de-Seine, un représentant de la région Île-de-France, un représentant de la métropole du Grand Paris, un représentant de la Ville de Paris, un représentant de la commune de Courbevoie, un représentant de celle de Nanterre, un de celle de Puteaux et deux personnalités qualifiées nommées par le Gouvernement. Au groupe Nouvelle Gauche, nous ne sommes pas opposés au fait de permettre au préfet de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration et à demander une seconde délibération si celles-ci portent manifestement atteinte aux intérêts nationaux, en particulier au bon fonctionnement des services publics. Ce pouvoir du préfet, qui se justifie par la place particulière du quartier de La Défense dans la vie économique de notre pays, est suffisamment bordé pou...

... vous convaincra davantage : le présent projet de loi consacre l'affaiblissement de l'État, voire son démantèlement. Vous souhaitez confier la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales, notamment au département des Hauts-de-Seine, qui seraient majoritaires au conseil d'administration. La seule présence qui resterait de l'État au sein de celui-ci serait celle du préfet de région. D'un côté, on entend M. Bourlanges dénoncer le jacobinisme auquel serait soumise La Défense – qui, comme chacun peut le constater, est une entité d'intérêt purement départemental, voire local : on nous expliquerait presque que cela s'apparente à un gymnase local. Pourquoi ne pas proposer que les élus de Courbevoie, Puteaux, La Garenne-Colombes et Nanterre soient majoritaires, tant que ...

Suivant cette logique, le Sénat a adopté de nombreux amendements anti-État : ainsi, l'absence de contrôle possible par le préfet de région, à l'article 5 du projet de loi, voire le transfert direct de la propriété des parkings – qui appartenait, en fait, à l'État – , à l'établissement public que vous souhaitez instaurer, et cela sans aucune contrepartie. Pour nous, dès lors qu'un pôle territorial comme La Défense est un centre d'affaires national, voire international, il est évident qu'il doit rester l'affaire de l'État, ...

...une telle décentralisation. Celle-ci ne signifie pas pour autant que l'État se désengage ou se désintéresse de La Défense, tant il est entendu que les enjeux liés à ce quartier dépassent l'échelle communale ou départementale. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons souhaité, en commission, supprimer l'article 5 du projet de loi, issu des travaux du Sénat, et réintroduire le pouvoir du préfet de suspendre une décision du conseil d'administration s'il considère qu'il existe un risque d'atteinte aux intérêts nationaux ou au bon fonctionnement des services publics. Il s'agit d'une précaution nécessaire compte tenu des enjeux relatifs à ce quartier qui, je le rappelle, relève d'une opération d'intérêt national. Le préfet de la région d'Île-de-France aura ainsi le pouvoir de provoquer une...

...nce en confiant au département des Hauts-de-Seine la mission de fixer une stratégie de développement et d'assurer, avec l'ensemble des collectivités concernées, la coopération territoriale qui a si souvent fait défaut. Il était crucial d'adopter un mode de décision souple, réactif, mais aussi sécurisé. La sécurité des décisions, tout d'abord, sera matérialisée par la présence non délibérative du préfet d'Île-de-France ; en cas d'atteinte manifeste aux intérêts nationaux, aux intérêts patrimoniaux de l'État, ou au bon fonctionnement des services publics, ce dernier aura la faculté de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration. À cela, la commission des lois de notre assemblée a ajouté une autre protection : en cas de suspension, une seconde délibération devra avo...