Interventions sur "sénat"

...rence globale du dispositif. Les députés Les Républicains sont très attachés au principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous avons déposé quelques amendements à ce sujet. L'un visera à rétablir l'article 3, relatif à la faculté, pour l'établissement public, de créer des filiales. Nous aurons l'occasion de reparler de cette disposition, votée à une très large majorité au Sénat. L'intérêt de créer des filiales m'est clairement apparu au cours des auditions, comme l'instrument juridique qui permettrait de faire face à des besoins particuliers, à des missions spécifiques de ce quartier. La discussion des articles et des amendements nous permettra, je l'espère, de revenir à une version plus fidèle à l'esprit initial du texte, marqué par la souplesse, l'adaptabilité et le ...

...rent plus ou moins dans le droit commun des collectivités territoriales. Il devenait nécessaire d'accompagner cette évolution, en rendant aux collectivités territoriales – ce que fait le Gouvernement – la responsabilité de la gestion d'une collectivité territoriale d'un type particulier. La pression était considérable. Les choix arrêtés vont dans le bon sens. Une première question s'est posée au Sénat, par la voix de notre excellent collègue André Gattolin. Fallait-il attendre – je préfère le terme de procrastiner – la résolution de cette espèce de puzzle, d'imbroglio, que représente la région parisienne avant de prendre une décision ? Entre les territoires, la commune, la métropole, la région, on passe notre temps à jouer aux quatre coins. Eh bien non, il ne fallait pas attendre, car il y ava...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est demandé aujourd'hui à l'Assemblée nationale de ratifier l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Pour mémoire, le Sénat l'a fait en la modifiant le 20 juillet dernier. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'article 55 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adoptée sous la précédente législature. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi et ayant pour objet de : créer un établissement public local ay...

... opposons pour trois raisons. D'abord – même si nous avons bien compris que ce n'est pas grâce à cet argument que nous réussirons à vous convaincre – , nous nous demandons quel est l'intérêt pour la France d'un quartier tel que celui de La Défense. Or l'objectif de ce texte est de le renforcer : cela ressort de la documentation annexée au projet de loi, tout comme des échanges qui ont eu lieu au Sénat. La Défense est un quartier d'affaires, où de grandes multinationales oeuvrant dans différents secteurs d'activité se côtoient dans une synergie, ou plutôt un entre soi, qui, selon vous, s'avérerait bon pour les affaires du pays. Nous doutons fort de l'existence d'un quelconque rapport entre le renforcement d'un centre d'affaires comme La Défense et la bonne santé de l'activité économique du pays...

M. Mathieu Darnaud, rapporteur du texte au Sénat, a indiqué avec beaucoup de clarté l'objectif de la fusion des deux établissements : c'est le « serpent de la Tamise », à savoir attirer l'activité de la City de Londres en profitant du Brexit. Déjà faudrait-il prouver que le Brexit provoquera une grande émigration du monde des affaires de Londres vers les capitales européennes !

Suivant cette logique, le Sénat a adopté de nombreux amendements anti-État : ainsi, l'absence de contrôle possible par le préfet de région, à l'article 5 du projet de loi, voire le transfert direct de la propriété des parkings – qui appartenait, en fait, à l'État – , à l'établissement public que vous souhaitez instaurer, et cela sans aucune contrepartie. Pour nous, dès lors qu'un pôle territorial comme La Défense est un centre...

...ue et de coopération. L'adoption de nos amendements permettrait à l'évidence de rééquilibrer le texte dans un sens plus favorable aux communes, plus conforme à l'esprit initial du projet de loi, et éviterait la situation de blocage qui ne manquera pas de se produire si le département n'a pas obligation de contracter avec les villes. Comme l'ont souligné nos collègues lors de l'examen du texte au Sénat, le nouvel établissement ne saurait agir sur le périmètre de 400 hectares compris dans la ville de Nanterre, qui représente un tiers du territoire de la commune, sans l'accord exprès de cette dernière. Cela devrait tomber sous le sens, indépendamment de toute considération politique, car c'est une question de principe, d'autant plus essentielle que, nous le savons, le département des Hauts-de-Sei...

...en marche soutient dans son principe une telle décentralisation. Celle-ci ne signifie pas pour autant que l'État se désengage ou se désintéresse de La Défense, tant il est entendu que les enjeux liés à ce quartier dépassent l'échelle communale ou départementale. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons souhaité, en commission, supprimer l'article 5 du projet de loi, issu des travaux du Sénat, et réintroduire le pouvoir du préfet de suspendre une décision du conseil d'administration s'il considère qu'il existe un risque d'atteinte aux intérêts nationaux ou au bon fonctionnement des services publics. Il s'agit d'une précaution nécessaire compte tenu des enjeux relatifs à ce quartier qui, je le rappelle, relève d'une opération d'intérêt national. Le préfet de la région d'Île-de-France ...