Interventions sur "bâle"

Depuis la crise de 2008, le comité de Bâle, groupe de superviseurs chargé d'écrire les textes de la régulation bancaire mondiale, a considérablement renforcé la robustesse du système bancaire, dont le superviseur européen nous dit, stress tests à l'appui, qu'il est aujourd'hui plus solide – ce qui est le cas. Nous pouvons nous en réjouir : c'était en effet indispensable. En 2017, le comité de Bâle a adopté un accord technique destiné à a...

… nous avions adopté une proposition de résolution d'un esprit similaire, qui visait à peser sur les négociations de Bâle afin de défendre notre modèle de crédit immobilier. Chers collègues, il est tout à notre honneur de savoir nous rassembler en votant en faveur de cette proposition de résolution. Je forme le voeu que nos partenaires européens nous rejoignent pour défendre la compétitivité de notre économie commune. J'ajoute que cette proposition de résolution vise aussi à aider le Gouvernement à favoriser un cert...

La proposition de résolution relative aux travaux de transposition des accords de Bâle III que nous examinons en ce début d'année pose une double question déterminante pour le fonctionnement de l'économie réelle. D'une part, elle vise à nous saisir des questions de stabilité financière et de résilience des établissements bancaires face aux crises. D'autre part, dans un contexte de croissance, elle met en question le rôle que nous entendons collectivement confier aux banques et étab...

Cette proposition de résolution a été inscrite à l'ordre du jour de la séance dans le cadre de la semaine de contrôle, à l'initiative du président de la commission des finances. Elle met en relief les dangers que présente la transposition prochaine, en 2020, dans le droit européen puis national des recommandations du comité de Bâle du 7 décembre 2017. Ce texte technique précise les exigences prudentielles que doivent respecter les banques et, selon son auteur, pourrait de ce fait donner lieu à une obligation d'augmentation excessive des ratios de fonds propres des banques européenne. Cet avis s'appuie sur les études d'impact successivement publiées par le Comité de Bâle le 20 mars 2019 et par l'Autorité bancaire européenne ...

Cette proposition de résolution de notre collègue Éric Woerth, président de la commission des finances, a pour but d'ouvrir un débat sur l'importance de la compétitivité du système bancaire européen dans le financement de notre économie, notamment au regard des règles issues des accords de Bâle III. À l'heure où l'Europe et la France sont confrontées à une double révolution technologique et environnementale, il est essentiel de préserver nos capacités de financement en la matière. Il s'agit en effet de doter le continent européen en général, et la France en particulier, de la capacité à financer la révolution technologique. Sur les cent plus grandes entreprises numériques cotées en 201...

Souvenons-nous : dans quelles conditions les accords de Bâle III ont-ils été conclus ? Nous étions au mois de décembre 2010, et la crise – bancaire, puis financière – à l'oeuvre depuis 2008 avait mis en lumière les carences et les insuffisances du système prudentiel de Bâle II. De fait, de nouvelles normes, plus contraignantes, ont été mises en oeuvre, afin de rendre nos institutions financières plus solides et plus résistantes face aux crises. Les accord...

...es entreprises, sans que vous n'ayez sur eux aucun contrôle, monsieur le président de la commission des finances. Vous n'avez pas davantage idée de leur ampleur, car nous ne procédons qu'à des évaluations générales, sans moyens concrets de vérification. De même, les prêts entre entreprises échappent totalement à l'examen. Cela nous amène au moment où l'on voudrait ne pas s'en tenir à l'accord de Bâle. Peut-être s'agit-il, pour ceux qui écoutent d'une oreille distraite, …

...près de 30 milliards aux contribuables, 30 milliards accordés sans aucune contrepartie. La France est loin d'être un cas isolé. Globalement, les recapitalisations bancaires s'élèveront à plus de 300 milliards d'euros. Il faut avoir à l'esprit ce contexte particulièrement dramatique et éviter la tentation de l'oubli, car c'est à l'issue de ces événements que démarrent les négociations de l'accord Bâle III. La crise a largement mis en évidence les défaillances des précédents accords, dits Bâle II, en matière de régulation bancaire. Les banques, toujours soucieuses d'accroître leurs rendements, n'avaient pas hésité à multiplier les investissements risqués, les prêts toxiques, créant des problèmes de trésorerie importants. Pour camoufler tout ça, les banques utilisaient toujours leurs modèles de...

Tout le monde approuve l'objectif d'un système bancaire et financier résilient et stable pour prévenir les mécanismes observés en 2008 : il n'y a pas de débat sur ce principe. Des progrès considérables ont d'ailleurs été réalisés en la matière, sous l'impulsion du G20 et du Comité de Bâle, et grâce aux travaux du législateur européen. L'union bancaire en Europe en est une concrétisation marquante : ses mécanismes de supervision unique et de résolution unique sont désormais applicables. Les ratios de solvabilité des banques européennes se sont accrus de manière significative. En revanche, on ne peut pas accepter que celles-ci se voient imposer des contraintes injustifiées, et disp...

La proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 est très intéressante, car elle permet de débattre d'une matière très importante, certes éminemment complexe, mais qui peut toucher et changer le cours de la vie de millions de personnes. Permettez-moi de rappeler ici ce qu'est le Comité de Bâle, dans le cadre duquel sont nés péniblement les accords de 2017. Officiellement dénommé « Comité des règles et pratiques de contrôle des opératio...