Interventions sur "bancaire"

Depuis la crise de 2008, le comité de Bâle, groupe de superviseurs chargé d'écrire les textes de la régulation bancaire mondiale, a considérablement renforcé la robustesse du système bancaire, dont le superviseur européen nous dit, stress tests à l'appui, qu'il est aujourd'hui plus solide – ce qui est le cas. Nous pouvons nous en réjouir : c'était en effet indispensable. En 2017, le comité de Bâle a adopté un accord technique destiné à apporter les derniers ajustements à ce corpus de règles refondé. Les travaux d...

La proposition de résolution relative aux travaux de transposition des accords de Bâle III que nous examinons en ce début d'année pose une double question déterminante pour le fonctionnement de l'économie réelle. D'une part, elle vise à nous saisir des questions de stabilité financière et de résilience des établissements bancaires face aux crises. D'autre part, dans un contexte de croissance, elle met en question le rôle que nous entendons collectivement confier aux banques et établissements de crédits dans le financement de l'économie. Depuis 2009, nous avons réalisé de grandes avancées concernant la solidité et la solvabilité des banques. Durant ces dix années, les accords de Bâle ont permis de renforcer considérableme...

...ns du comité de Bâle du 7 décembre 2017. Ce texte technique précise les exigences prudentielles que doivent respecter les banques et, selon son auteur, pourrait de ce fait donner lieu à une obligation d'augmentation excessive des ratios de fonds propres des banques européenne. Cet avis s'appuie sur les études d'impact successivement publiées par le Comité de Bâle le 20 mars 2019 et par l'Autorité bancaire européenne le 5 août 2019, qui mettent en évidence une hausse moyenne des exigences de fonds propres de plus de 24 % pour les banques européennes, soit un effort de 400 milliards d'euros afin de maintenir leur niveau actuel de solvabilité. Or cette augmentation potentielle du ratio de fonds propres des banques européennes irait à l'encontre d'un double mandat politique, celui du G20 et celui des...

Cette proposition de résolution de notre collègue Éric Woerth, président de la commission des finances, a pour but d'ouvrir un débat sur l'importance de la compétitivité du système bancaire européen dans le financement de notre économie, notamment au regard des règles issues des accords de Bâle III. À l'heure où l'Europe et la France sont confrontées à une double révolution technologique et environnementale, il est essentiel de préserver nos capacités de financement en la matière. Il s'agit en effet de doter le continent européen en général, et la France en particulier, de la capaci...

Souvenons-nous : dans quelles conditions les accords de Bâle III ont-ils été conclus ? Nous étions au mois de décembre 2010, et la crise – bancaire, puis financière – à l'oeuvre depuis 2008 avait mis en lumière les carences et les insuffisances du système prudentiel de Bâle II. De fait, de nouvelles normes, plus contraignantes, ont été mises en oeuvre, afin de rendre nos institutions financières plus solides et plus résistantes face aux crises. Les accords conclus en 2017, dont nous débattons aujourd'hui, permettent de clore le chapitre des...

À l'été 2007, la crise des subprimes débutait par la chute des cours immobiliers. Durant plus d'un an, les problèmes de solvabilité des banques s'accentuent et aboutissent à la chute de la banque américaine Lehman Brothers à l'automne 2008. La crise économique éclate, avec ses conséquences sociales dramatiques. D'un point de vue purement financier, la crise a mis en péril les établissements bancaires français. Devant l'impossibilité de les laisser tomber, l'État français doit les recapitaliser. Il en coûtera près de 30 milliards aux contribuables, 30 milliards accordés sans aucune contrepartie. La France est loin d'être un cas isolé. Globalement, les recapitalisations bancaires s'élèveront à plus de 300 milliards d'euros. Il faut avoir à l'esprit ce contexte particulièrement dramatique et é...

Tout le monde approuve l'objectif d'un système bancaire et financier résilient et stable pour prévenir les mécanismes observés en 2008 : il n'y a pas de débat sur ce principe. Des progrès considérables ont d'ailleurs été réalisés en la matière, sous l'impulsion du G20 et du Comité de Bâle, et grâce aux travaux du législateur européen. L'union bancaire en Europe en est une concrétisation marquante : ses mécanismes de supervision unique et de résolution...

... 2017 est très intéressante, car elle permet de débattre d'une matière très importante, certes éminemment complexe, mais qui peut toucher et changer le cours de la vie de millions de personnes. Permettez-moi de rappeler ici ce qu'est le Comité de Bâle, dans le cadre duquel sont nés péniblement les accords de 2017. Officiellement dénommé « Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », le Comité de Bâle a été créé par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10 en 1974 à la suite de perturbations sur le marché des changes causées par la faillite de la banque Herstatt en Allemagne de l'Ouest. Le mandat du Comité de Bâle est de renforcer la régulation et d'améliorer la supervision et les pratiques bancaires dans le monde entier dans le but d'accroître la stabilité ...