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...s propos et d'avoir répondu à l'invitation du groupe communiste. EDF, c'est une histoire nationale, le fruit d'un compromis, celui du programme du Conseil national de la Résistance, qui offrait au pays la possibilité de maîtriser son destin énergétique et de garantir sa souveraineté. La France a su historiquement se doter d'un outil fort : une entreprise commune, au service de la fourniture de l'électricité – qui n'est pas une marchandise comme les autres, mais qui est un bien commun. Cela a permis, par la voie de la planification, d'assurer à tous un accès, un droit à l'énergie. Vous l'avez rappelé : la France bénéficie aujourd'hui d'une des productions énergétiques les moins coûteuses au monde – notamment comparativement à son voisin allemand – , avec un coût quatre fois inférieur à la moyenne eu...
Merci, monsieur le président ; merci à EDF de nous fournir de l'électricité depuis plus de cinquante ans, et merci au groupe communiste pour ce débat. Je milite pour la transparence, et nous sommes dans notre rôle en la recherchant. En l'occurrence, je n'entends pas « scission », mais « filialisation ». On peut certes toujours dissimuler des arrière-pensées derrière une filialisation. Ce qui m'intéresse, c'est que nous vivons dans un monde extrêmement complexe, où la no...
...e, qui semble essentiellement mû par la recherche de l'équilibre économique et non par une perspective industrielle. Ce projet me semble remettre partiellement, voire totalement en cause le caractère intégré d'EDF, qui a pourtant fait la preuve de son efficacité depuis sa création. Réunir la production, la distribution, le réseau au sein d'une même entité garantissait un vrai service public de l'électricité, ainsi qu'une péréquation tarifaire à laquelle nous sommes extrêmement attachés, l'électricité étant devenue un bien de première nécessité. D'où ma première question : pouvez-vous nous assurer que la cohérence du système électrique français ne sera pas détruite par le projet Hercule ? Concernant l'ARENH, nous sommes nombreux à penser que nous sommes arrivés au bout de ce modèle. Sans réforme de ...
... Aucune information n'a été communiquée aux salariés, hormis par voie de presse. Est-il normal qu'une entreprise publique qui a participé au développement de notre pays soit ainsi méprisée et que son sort se joue dans les antichambres, à coup de débats technocratiques et de négociations entre les bureaux de l'Élysée et ceux de la Commission européenne ? Qu'allez-vous faire du service public de l'électricité ? Le service rendu aux usagers français, déjà affecté par la fuite en avant libérale, ne risque-t-il pas de se détériorer encore – je pense notamment au droit à l'énergie – à la faveur du découpage que vous envisagez ? Telles sont quelques-unes de nos premières questions.
...i mettre EDF Bleu, qui a le plus besoin d'investissements industriels, c'est-à-dire de capitaux dont le retour sur investissement s'inscrit dans le temps long, à la seule charge de l'État, et confier au privé EDF Vert, qui a plutôt besoin de capitaux financiers, c'est-à-dire avec un retour sur investissement rapide ? Cela revient en réalité à soumettre l'investissement dans le nucléaire et l'hydroélectricité aux contraintes budgétaires de l'État. Cela menace aussi de nous éloigner des standards de sûreté, dont le respect est aujourd'hui garanti par les exigences que peut imposer l'État à un partenaire privé, puisqu'on va supprimer un tiers dans la discussion. Avec cette organisation, surtout, les choix en matière d'énergie nucléaire seraient encore plus fortement soumis aux motivations électorales, ...
...demandés par la transition énergétique. Dans le schéma d'EDF Vert, où l'on ouvre au secteur privé les activités régulées d'EDF, comment envisagez-vous la cohérence entre les productions centralisée et décentralisée ? Que deviendront les contrats de concession conclus entre Enedis et les collectivités concédantes alors que le Gouvernement envisage une régionalisation du système de distribution d'électricité, fusionné avec les réseaux de gaz ? J'en viens aux concessions hydroélectriques, que vous projetez d'intégrer à EDF Bleu. Vous êtes attachée à leur caractère public et travaillez avec la Commission européenne sur l'idée d'une quasi-régie. Quelles concessions seraient concernées ? Toutes, ou seulement celles arrivées à échéance ? Seulement celles exploitées par EDF ? Qu'en serait-il alors de cell...
Je tiens tout d'abord à remercier le groupe GDR, qui est à l'origine de ce débat sur le projet Hercule. Ma question concerne spécifiquement le futur EDF Bleu, entité destinée à être renationalisée et qui engloberait le nucléaire, le réseau de transport et l'hydroélectricité. En tant qu'élue de la montagne, je suis particulièrement attentive à l'avenir de cette dernière filière. Il est utile de rappeler, car cela est trop souvent oublié, qu'elle est la première source d'énergie renouvelable et qu'elle participe activement à l'aménagement des territoires, comme c'est le cas chez moi, dans les Hautes-Pyrénées. En effet, les barrages hydroélectriques ne servent pas qu'...
... – en mars 2016 devant les parlementaires, en parlant de cette opération. Quelle fulgurance ! La désintégration d'EDF, après la privatisation de Gaz de France et l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie, sous la pression de l'Union européenne, rendrait encore plus difficile la planification écologique dont nous avons tant besoin ! Elle mettrait fin à toute idée de service public de l'électricité qui approvisionne à égalité tous les Français et Françaises ! Qui donc vous a soufflé cette idée ? On apprend dans des enquêtes que depuis 2015, l'idée trotte dans la tête d'Emmanuel Macron, influencé par des amis banquiers anciens d'EDF, et par une note produite par Rothschild & Co. Si c'est Rothschild qui le dit, après tout, peu importe que 40 % des salariés d'EDF se soient mis en grève en sep...
...t Hercule, ce sont deux branches d'EDF qui vont être créées : l'EDF bleu, avec les activités nucléaires et hydrauliques, géré par l'État, et l'EDF vert, privatisé, coté en bourse, et tourné vers les énergies renouvelables. Le tout répond, in fine, à une logique financière et libérale. Est-ce bien cela le projet Hercule, madame la ministre, et est-il toujours d'actualité ? Pourtant, les prix de l'électricité et des énergies n'ont-ils pas augmenté de manière exponentielle ? Au 1er janvier 2020, la facture a encore gonflé pour les particuliers, de 3,5 % à 4 %, là où l'année dernière elle avait augmenté de 7 %. La généralisation de la concurrence sur le marché électrique se fait aux dépens des consommateurs. Les grands gagnants en seront les flux de capitaux, et non pas l'intérêt général. Nous ne pouvo...
Je confirme ce que vient de dire notre collègue Jean-Paul Dufrègne : tout comme vous, madame la ministre, la représentation nationale craint une flambée des prix de l'électricité qui serait contraire aux intérêts des consommateurs. Il est donc dommage que vous assimiliez systématiquement nos interventions à de la caricature. Lors de l'ouverture du secteur à la concurrence, on nous promettait une baisse des prix ; or on observe au contraire, depuis dix ans, une hausse continue des prix de l'électricité. Selon les chiffres d'Eurostat, l'électricité, qui était 30 % moins ch...