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Tout d'abord, je remercie les intervenants pour la qualité de leurs propos et d'avoir répondu à l'invitation du groupe communiste. EDF, c'est une histoire nationale, le fruit d'un compromis, celui du programme du Conseil national de la Résistance, qui offrait au pays la possibilité de maîtriser son destin énergétique et de garantir sa souveraineté. La France a su historiquement se doter d'un outil fort : une entreprise commune, au service de la fourniture de l'électricité – qui n'est pas une marchandise comme les autres, mais qu...
EDF est, au sens propre, un patrimoine national – même si sa valorisation boursière a beaucoup évolué, passant de 150 milliards d'euros en 2007 à 50 milliards d'euros aujourd'hui. Il s'agit, avec près de 30 milliards d'euros, de la plus forte participation de l'Agence des participations de l'État – APE. Il est évident qu'il est important pour nous de comprendre l'élaboration du projet Hercule. Or nou...
Merci, monsieur le président ; merci à EDF de nous fournir de l'électricité depuis plus de cinquante ans, et merci au groupe communiste pour ce débat. Je milite pour la transparence, et nous sommes dans notre rôle en la recherchant. En l'occurrence, je n'entends pas « scission », mais « filialisation ». On peut certes toujours dissimuler des arrière-pensées derrière une filialisation. Ce qui m'intéresse, c'est que nous vivons dans un mon...
...r le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de nous permettre ce débat, et les trois intervenants de nous éclairer au sujet d'Hercule, le projet de réorganisation demandé par l'Élysée, qui semble essentiellement mû par la recherche de l'équilibre économique et non par une perspective industrielle. Ce projet me semble remettre partiellement, voire totalement en cause le caractère intégré d'EDF, qui a pourtant fait la preuve de son efficacité depuis sa création. Réunir la production, la distribution, le réseau au sein d'une même entité garantissait un vrai service public de l'électricité, ainsi qu'une péréquation tarifaire à laquelle nous sommes extrêmement attachés, l'électricité étant devenue un bien de première nécessité. D'où ma première question : pouvez-vous nous assurer que la co...
On a beaucoup parlé de démantèlement ou de dépeçage concernant EDF Bleu ; personnellement, je parlerais d'étiage, voire d'une possibilité d'assèchement. Qu'il ait lieu à travers une rente destinée à s'éteindre avec la fin de vie des réacteurs, ou qu'il soit réalisé par la cession d'une partie des barrages à la concurrence, comme le demande la Commission européenne, j'imagine un scénario à l'allemande, où les grands électriciens avaient logé leur activité charbon...
… et l'insuffisance des recherches portant sur les réacteurs à sels fondus – avec du thorium – et sur les petits réacteurs modulaires, comme si l'on avait fait le choix de supprimer la filière nucléaire et d'assécher EDF Bleu.
Madame la ministre, nous avons souhaité organiser ce débat car nous considérons que l'avenir d'EDF ne peut échapper à la représentation nationale. À vingt ans de dérégulation s'ajoutent l'urgence climatique et les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de neutralité carbone. Vous engagez-vous à tirer le bilan de vingt ans de politique libérale dans le domaine énergétique ? Dans ce projet de scission, de dépeçage d'EDF, allez-vous choisir la concurrence au détriment de l'avenir et le m...
... membre de la commission des finances et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, elle aussi préoccupée par les questions de finances et de transparence de l'électricien national. Après la restructuration d'Areva et les nombreux déboires de la filière nucléaire et dans un contexte de fort ralentissement de l'industrie nucléaire dans le monde, l'entreprise EDF étudie aujourd'hui une nouvelle organisation visant à séparer deux entités, EDF Bleu et EDF Vert. Outre les objectifs d'adaptation des réseaux et de développement des énergies renouvelables, EDF et son parc nucléaire font aujourd'hui face à de nombreux défis, qui ont été exposés. Le montant de la dette s'élève actuellement à 37 milliards d'euros, auxquels il faut encore ajouter des dizaines de ...
...bonneteau – votre spécialité – consiste à faire croire que vos motivations sont écologiques, quand en réalité elles ne sont que financières. On l'a vu dans l'inconstance de vos choix pour la centrale de Fessenheim ou pour RTE. Votre choix de pousser à l'interconnexion est lui aussi motivé par une logique qui n'est absolument pas industrielle, mais financière. Il acte la fin d'un modèle intégré d'EDF. Rappelons aussi les événements précédents. Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie de Manuel Valls, sous la présidence de François Hollande, promettait que la vente de la branche énergie d'Alstom à l'américain General Electric créerait 1 000 emplois : aujourd'hui, 500 postes ont été supprimés. EDF n'est pas une entreprise privée comme les autres : elle est le fruit de l'histoire et de l'...
...e garantie en matière de service public et de péréquation tarifaire. Vous dites être attachée à ce modèle intégré et soucieuse de le protéger. J'aimerais que vous nous expliquiez comment, parce que ce sujet m'inquiète. J'en viens à l'ARENH, qui a fait l'objet de nombreuses discussions lors du débat sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Au lieu de relever le plafond des revenus d'EDF, comme nous l'avons fait, il fallait poser les vraies questions, celles du prix et du sens. Ce dispositif a perdu son sens, et le plafond de revenus imposé à EDF est injuste. Sa mise en place n'a pas conduit les fournisseurs alternatifs à investir dans les moyens de production. L'ARENH est absolument obsolète. Comment envisagez-vous de le réformer ? Cette réforme est nécessaire si l'on veut réo...
Je tiens tout d'abord à remercier le groupe GDR, qui est à l'origine de ce débat sur le projet Hercule. Ma question concerne spécifiquement le futur EDF Bleu, entité destinée à être renationalisée et qui engloberait le nucléaire, le réseau de transport et l'hydroélectricité. En tant qu'élue de la montagne, je suis particulièrement attentive à l'avenir de cette dernière filière. Il est utile de rappeler, car cela est trop souvent oublié, qu'elle est la première source d'énergie renouvelable et qu'elle participe activement à l'aménagement des terr...
37 milliards d'euros : tel est le montant de la dette d'EDF au 30 juin 2019, aggravé par les chantiers faramineux des EPR de Flamanville et d'Hinkley Point, qui s'élèvent respectivement à 12,4 et 24 milliards d'euros. La construction de six EPR supplémentaires coûterait 46 milliards d'euros et la prolongation et la mise aux normes des centrales vieillissantes s'élèverait, quant à elle, à 100 milliards d'euros au moins, selon la Cour des comptes. Manifest...
Que signifie vraiment le projet Hercule, refusé à l'unanimité par les syndicats ? Telle est la vraie question, et la source d'une inquiétude partagée. Hercule, c'est la fin d'EDF tel qu'il a été pensé et conçu en 1946 et c'est la poursuite du projet libéral du Gouvernement, selon lequel il faudrait ouvrir les valves des marchés et désengager l'État. En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches d'EDF qui vont être créées : l'EDF bleu, avec les activités nucléaires et hydrauliques, géré par l'État, et l'EDF vert, privatisé, coté en bourse, et tourné vers les éne...
Sur la construction de ce projet essentiellement financier, nous déplorons un manque de transparence évident de la part du Gouvernement. Il y a quelques minutes, vous avez dit clairement que vous attendiez que les dirigeants d'EDF vous proposent quelque chose. En septembre, dans le cadre des questions au Gouvernement, M. Bruno Le Maire m'avait répondu la même chose : le Gouvernement attendait que le projet Hercule lui soit proposé alors qu'il avait déjà été présenté aux syndicats. Heureusement, Jean-Bernard Lévy a fait preuve d'un peu de transparence devant la commission des affaires économiques du Sénat : il y a rappelé q...
...ui nous pouvons avoir confiance, un autre facteur inflationniste, visible sur la facture énergétique et renforcé par Hercule, est la généralisation de la concurrence sur le marché électrique, alors que l'on sait désormais que le marché de l'électricité est typiquement celui pour lequel la concurrence est la moins efficiente. Ce qui se profile donc, avec Hercule, c'est que les concurrents privés d'EDF pourront capter une plus grande partie du nucléaire à prix régulé, et ce, encore une fois, au détriment des consommateurs. Aussi, nous souhaitons savoir de quelles garanties nous disposons pour que ce projet n'aggrave pas davantage la situation de précarité énergétique qui touche déjà plus de 9 millions de Français, avec des conséquences dommageables sur leur porte-monnaie.
La main sur le coeur, avec détermination, vous soutenez, madame la ministre, qu'il y aura un projet industriel pour ce qui concerne notamment EDF Bleu. Un projet industriel doit s'inscrire dans la durée, et non sur le court terme en fonction d'intérêts financiers qui seraient derrière le bois. Or, pour qu'un projet industriel s'inscrive dans la durée, il ne faut pas que la structure soit limitée à la gestion d'une rente destinée à s'éteindre avec la fin des réacteurs, voire avec la privatisation des barrages. Il faut encourager la recherch...