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...ganisations syndicales ont pu identifier ? Alors que la branche commercialisation d'EDF regroupe aujourd'hui plus de 8 500 salariés, quel avenir attend ces agents au sein d'un groupe découpé ? Quelles menaces le projet Hercule soulève-t-il, y compris en matière de maillage territorial, pour les salariés ? Deuxième série de questions. Ma conviction, c'est que la scission de l'entreprise EDF entre Bleu et Vert va faire entrer le loup dans la bergerie ; ce loup, c'est la logique d'actionnaire, et la bergerie, c'est – notamment – la production. La logique d'actionnaire est-elle compatible avec l'impérieuse nécessité de veiller comme à la prunelle de nos yeux à un haut niveau de maintenance, à un haut niveau de sécurité, à un haut niveau de qualification afin de maintenir un mix énergétique ? Pens...
...chant. En l'occurrence, je n'entends pas « scission », mais « filialisation ». On peut certes toujours dissimuler des arrière-pensées derrière une filialisation. Ce qui m'intéresse, c'est que nous vivons dans un monde extrêmement complexe, où la notion de service public évolue. Il est donc assez astucieux de distinguer les domaines de service public qui vont rester extrêmement sensibles, ceux de Bleu, des domaines déjà concurrentiels et où le service public est moins évident. Je vais prendre un exemple simple : vous avez cité Dalkia, monsieur Dos Santos, comme faisant historiquement partie d'EDF. Certes, ce n'est pas ce que vous avez dit, mais c'est ce que pourraient entendre ceux qui nous écoutent. Dalkia, que je connais bien, a été créée par un entrepreneur individuel, et elle a appartenu ...
...e, quand on sait que l'assurantiel du décentralisé est assuré par la production centralisée, qui elle-même a besoin du décentralisé ? Enfin, la ministre de la transition écologique et solidaire et le Premier ministre ont fait part de leur intention de « trouver un chemin avec la Commission européenne pour ne pas mettre en concurrence les concessions hydroélectriques », qui seront intégrées à EDF bleu, donc au pôle public. Pensez-vous que le projet Hercule permettra de fermer définitivement la porte à cette mise en concurrence ?
On a beaucoup parlé de démantèlement ou de dépeçage concernant EDF Bleu ; personnellement, je parlerais d'étiage, voire d'une possibilité d'assèchement. Qu'il ait lieu à travers une rente destinée à s'éteindre avec la fin de vie des réacteurs, ou qu'il soit réalisé par la cession d'une partie des barrages à la concurrence, comme le demande la Commission européenne, j'imagine un scénario à l'allemande, où les grands électriciens avaient logé leur activité charbon dans...
… et l'insuffisance des recherches portant sur les réacteurs à sels fondus – avec du thorium – et sur les petits réacteurs modulaires, comme si l'on avait fait le choix de supprimer la filière nucléaire et d'assécher EDF Bleu.
...climatique et les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de neutralité carbone. Vous engagez-vous à tirer le bilan de vingt ans de politique libérale dans le domaine énergétique ? Dans ce projet de scission, de dépeçage d'EDF, allez-vous choisir la concurrence au détriment de l'avenir et le marché au détriment d'un développement juste ? Vous vous apprêtez à découper EDF et à repeindre en bleu un pôle à capitaux publics qui portera la dette nucléaire et en vert un bloc partiellement privatisé qui aura pour mission de gérer la transition vers les énergies nouvelles. Par ce découpage brutal, les activités rentables seront cédées à des intérêts privés, et la puissance publique portera la responsabilité des activités non rentables – dont le sort, de surcroît, apparaît de plus en plus flou...
...choix scientifiques et technologiques, elle aussi préoccupée par les questions de finances et de transparence de l'électricien national. Après la restructuration d'Areva et les nombreux déboires de la filière nucléaire et dans un contexte de fort ralentissement de l'industrie nucléaire dans le monde, l'entreprise EDF étudie aujourd'hui une nouvelle organisation visant à séparer deux entités, EDF Bleu et EDF Vert. Outre les objectifs d'adaptation des réseaux et de développement des énergies renouvelables, EDF et son parc nucléaire font aujourd'hui face à de nombreux défis, qui ont été exposés. Le montant de la dette s'élève actuellement à 37 milliards d'euros, auxquels il faut encore ajouter des dizaines de milliards d'euros de dette obligataire. Certains considèrent que ce sont des sommes n...
...angers, qu'ils soient américains ou asiatiques, témoignent de cette exigence. Avec EDF, la France et l'Europe comptent un acteur majeur de la transition énergétique. Pourquoi remettre en cause son unité ? Madame la ministre, le Gouvernement a-t-il tiré toutes les conséquences de la « séquence Alstom » avant d'engager la scission d'EDF ? Si oui, quelle leçon en retenez-vous ? Pourquoi mettre EDF Bleu, qui a le plus besoin d'investissements industriels, c'est-à-dire de capitaux dont le retour sur investissement s'inscrit dans le temps long, à la seule charge de l'État, et confier au privé EDF Vert, qui a plutôt besoin de capitaux financiers, c'est-à-dire avec un retour sur investissement rapide ? Cela revient en réalité à soumettre l'investissement dans le nucléaire et l'hydroélectricité aux c...
...comment envisagez-vous la cohérence entre les productions centralisée et décentralisée ? Que deviendront les contrats de concession conclus entre Enedis et les collectivités concédantes alors que le Gouvernement envisage une régionalisation du système de distribution d'électricité, fusionné avec les réseaux de gaz ? J'en viens aux concessions hydroélectriques, que vous projetez d'intégrer à EDF Bleu. Vous êtes attachée à leur caractère public et travaillez avec la Commission européenne sur l'idée d'une quasi-régie. Quelles concessions seraient concernées ? Toutes, ou seulement celles arrivées à échéance ? Seulement celles exploitées par EDF ? Qu'en serait-il alors de celles exploitées par la CNR – Compagnie nationale du Rhône – et la SHEM – Société hydroélectrique du Midi ?
Je tiens tout d'abord à remercier le groupe GDR, qui est à l'origine de ce débat sur le projet Hercule. Ma question concerne spécifiquement le futur EDF Bleu, entité destinée à être renationalisée et qui engloberait le nucléaire, le réseau de transport et l'hydroélectricité. En tant qu'élue de la montagne, je suis particulièrement attentive à l'avenir de cette dernière filière. Il est utile de rappeler, car cela est trop souvent oublié, qu'elle est la première source d'énergie renouvelable et qu'elle participe activement à l'aménagement des territoir...
...usé à l'unanimité par les syndicats ? Telle est la vraie question, et la source d'une inquiétude partagée. Hercule, c'est la fin d'EDF tel qu'il a été pensé et conçu en 1946 et c'est la poursuite du projet libéral du Gouvernement, selon lequel il faudrait ouvrir les valves des marchés et désengager l'État. En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches d'EDF qui vont être créées : l'EDF bleu, avec les activités nucléaires et hydrauliques, géré par l'État, et l'EDF vert, privatisé, coté en bourse, et tourné vers les énergies renouvelables. Le tout répond, in fine, à une logique financière et libérale. Est-ce bien cela le projet Hercule, madame la ministre, et est-il toujours d'actualité ? Pourtant, les prix de l'électricité et des énergies n'ont-ils pas augmenté de manière exponentie...
La main sur le coeur, avec détermination, vous soutenez, madame la ministre, qu'il y aura un projet industriel pour ce qui concerne notamment EDF Bleu. Un projet industriel doit s'inscrire dans la durée, et non sur le court terme en fonction d'intérêts financiers qui seraient derrière le bois. Or, pour qu'un projet industriel s'inscrive dans la durée, il ne faut pas que la structure soit limitée à la gestion d'une rente destinée à s'éteindre avec la fin des réacteurs, voire avec la privatisation des barrages. Il faut encourager la recherche, no...