Interventions sur "défense"
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Constance Le Grip :Cet amendement vise à rétablir la faculté, pour le nouvel établissement public Paris La Défense, de créer des filiales. L'ordonnance, dans sa version initiale, prévoyait que l'établissement public pouvait acquérir des participations de sociétés publiques locales d'aménagement – SPLA. Le Sénat avait souhaité aller plus loin, en étendant cette faculté à la création de tout type de filiale « dont l'objet concourt directement à la réalisation de ses missions » Or cette disposition a été suppri...
Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la députée, nous sommes arrivés en commission à un texte très consensuel, et le point que vous soulevez est l'un des rares sujets sur lesquels nous divergeons encore légèrement. Vous souhaitez rétablir une disposition, introduite au Sénat, qui consiste à donner la possibilité au futur établissement public Paris La Défense de créer des filiales. Nous l'avons supprimée car, si la participation à des sociétés publiques locales d'aménagement est tout à fait souhaitable en matière d'aménagement, ces dernières pouvant effectivement constituer de bons outils de coopération avec les communes concernées, en revanche, le champ des missions confiées à l'établissement ne justifie pas, pour le moment, l'extension de cette facu...
