Interventions sur "arménie"

...udre le peuple et la démocratie mais je ne crois pas que ce soit l'aspiration de nos concitoyennes et de nos concitoyens, ni même celle d'une majorité de parlementaires ! J'en viens au texte en précisant d'emblée, à toutes fins utiles, que la position que je vais défendre n'est pas celle de la commission. Le présent texte autorise l'approbation d'un protocole conclu en 2016 entre la France et l'Arménie. Il vise à appliquer un accord signé en 2013 par l'Union européenne et l'Arménie, déjà entré en vigueur, concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. En préambule, parce que cela a fait l'objet de débats en commission à plusieurs reprises, je tiens à rappeler que ce protocole est bien de nature bilatérale. Le texte ne sera pas transposé de la même manière dans tous les États mem...

Je vous y invite ! Je crois cependant que la démocratie s'honore à autoriser le débat entre des visions du monde contradictoires, et je revendique la cohérence de mes positions, mon cher collègue. Nous parlons bien ici de femmes et d'hommes, de destinées qui sont, qu'on le veuille ou non, inscrites dans une relation franco-arménienne d'une très grande richesse. Un demi-million de nos compatriotes ont des origines arméniennes et c'est en France que réside la plus grande communauté arménienne d'Europe, en dehors de la Russie. Il y a un siècle, la France s'est honorée en accueillant les Arméniens qui fuyaient le génocide et, de Missak Manouchian à Charles Aznavour, d'Arsène Tchakarian à Henri Verneuil, Français et Arméniens o...

Nous sommes réunis pour examiner le protocole d'application, signé en 2016 entre la France et l'Arménie, de l'accord relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé en 2013 entre l'Union européenne et l'Arménie. Conformément à l'article 20 de l'accord, il appartenait à ses pays signataires de définir les modalités d'application de certaines dispositions, ce qui offrait une assez large marge de manoeuvre sur des points importants, comme les modalités de réadmission dans le cadre ...

Le protocole entre la France et l'Arménie portant application de l'accord signé entre l'Union européenne et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n'est pas un bon texte. Autant commencer par là, puisqu'il n'est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord migratoire imposé par Bruxelles et que la France surtranspose de façon encore plus réductrice. Le débat relatif à la surtranspo...

...ile, d'immigration et d'intégration respectueuse du droit international et du droit national, et je considère l'immigration légale comme une richesse. Or ce texte nous incite justement à considérer la migration dans une optique bilatérale et sous un angle positif. Mme la secrétaire d'État Amélie de Montchalin a rappelé le contexte particulièrement favorable dans lequel la France a négocié avec l'Arménie. Cette petite république a besoin de ses forces vives, elle sait ce qu'est la migration. Ce dont nous parlons ici, c'est de la réadmission de personnes qui n'ont pas vocation à s'établir sur notre territoire. L'accord dont il est question a été signé dans le contexte d'une hausse des flux de ressortissants arméniens vers l'Union européenne ; il a pour objet principal d'établir, sur une base de ré...

...ojet de loi autorisant l'approbation des accords de défense et de coopération conclus avec l'Albanie et Chypre, car j'aurai, en ma qualité de rapporteur, l'honneur de le présenter tout à l'heure. Je veux cependant souligner que deux des levées de procédure simplifiée – celles concernent les textes portant sur les accords de défense avec l'Albanie et Chypre et sur le protocole entre la France et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier – ont été décidées mardi matin seulement, en conférence des présidents. En septembre dernier, alors que nous examinions en séance cinq conventions selon la procédure classique, je m'étais interrogé sur le nombre inédit de conventions examinées en dehors de la procédure simplifiée depuis le début de la législature. Je ne reviendrai pas ...

...ocole a déjà été adopté en mars dernier par le Sénat, et je tiens à faire remarquer à nos collègues que ce dernier, défenseur et représentant par excellence des collectivités territoriales, n'a pas jugé bon de lever la procédure simplifiée pour l'examen du texte. Comme je vous l'ai indiqué, le groupe LR est favorable à l'adoption des trois textes, qui autorisent l'approbation du protocole avec l'Arménie, des accords avec l'Albanie et Chypre, ainsi que du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale.

Nous sommes saisis ce matin du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Ce sujet a donné lieu à d'intenses débats en commission, débats qui portaient tout à la fois sur le fond et sur la forme du rapport. Ayant déjà pu exprimer les grandes réserves que nous inspire ce document quant à sa s...

Nous examinons ce matin un protocole portant accord de réadmission pour les Arméniens en situation irrégulière sur le territoire français. L'Union européenne et l'Arménie ont signé plusieurs accords de coopération, dont un nouvel accord de partenariat global et renforcé, le 24 novembre 2017. Dans le domaine des migrations, l'Union européenne et l'Arménie ont signé, le 19 avril 2013, un accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier, entré en vigueur le 1er janvier 201...