Interventions sur "réadmission"

...me celle d'une majorité de parlementaires ! J'en viens au texte en précisant d'emblée, à toutes fins utiles, que la position que je vais défendre n'est pas celle de la commission. Le présent texte autorise l'approbation d'un protocole conclu en 2016 entre la France et l'Arménie. Il vise à appliquer un accord signé en 2013 par l'Union européenne et l'Arménie, déjà entré en vigueur, concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. En préambule, parce que cela a fait l'objet de débats en commission à plusieurs reprises, je tiens à rappeler que ce protocole est bien de nature bilatérale. Le texte ne sera pas transposé de la même manière dans tous les États membres. Or, comme je l'indique dans mon rapport, notre pays est, avec ceux du Benelux, l'un des plus avancés dans la ratification des...

Nous sommes réunis pour examiner le protocole d'application, signé en 2016 entre la France et l'Arménie, de l'accord relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé en 2013 entre l'Union européenne et l'Arménie. Conformément à l'article 20 de l'accord, il appartenait à ses pays signataires de définir les modalités d'application de certaines dispositions, ce qui offrait une assez large marge de manoeuvre sur des points importants, comme les modalités de réadmission dans le cadre de la procédure accélérée ou la procéd...

Le protocole entre la France et l'Arménie portant application de l'accord signé entre l'Union européenne et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n'est pas un bon texte. Autant commencer par là, puisqu'il n'est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord migratoire imposé par Bruxelles et que la France surtranspose de façon encore plus réductrice. Le débat relatif à la surtransposition de cet accord est important. Je tiens donc à rappeler la position des députés communistes, défe...

...e une richesse. Or ce texte nous incite justement à considérer la migration dans une optique bilatérale et sous un angle positif. Mme la secrétaire d'État Amélie de Montchalin a rappelé le contexte particulièrement favorable dans lequel la France a négocié avec l'Arménie. Cette petite république a besoin de ses forces vives, elle sait ce qu'est la migration. Ce dont nous parlons ici, c'est de la réadmission de personnes qui n'ont pas vocation à s'établir sur notre territoire. L'accord dont il est question a été signé dans le contexte d'une hausse des flux de ressortissants arméniens vers l'Union européenne ; il a pour objet principal d'établir, sur une base de réciprocité, des procédures d'identification et de rapatriement en toute sécurité des personnes en séjour irrégulier. La France et l'Arménie...

... l'approbation des accords de défense et de coopération conclus avec l'Albanie et Chypre, car j'aurai, en ma qualité de rapporteur, l'honneur de le présenter tout à l'heure. Je veux cependant souligner que deux des levées de procédure simplifiée – celles concernent les textes portant sur les accords de défense avec l'Albanie et Chypre et sur le protocole entre la France et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier – ont été décidées mardi matin seulement, en conférence des présidents. En septembre dernier, alors que nous examinions en séance cinq conventions selon la procédure classique, je m'étais interrogé sur le nombre inédit de conventions examinées en dehors de la procédure simplifiée depuis le début de la législature. Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'av...

Nous sommes saisis ce matin du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Ce sujet a donné lieu à d'intenses débats en commission, débats qui portaient tout à la fois sur le fond et sur la forme du rapport. Ayant déjà pu exprimer les grandes réserves que nous inspire ce document quant à sa sincérité factuelle, je ne reviendrai pas outre mesure sur cette question et concentrerai mon propos sur le contenu et les attendus du projet de l...

Nous examinons ce matin un protocole portant accord de réadmission pour les Arméniens en situation irrégulière sur le territoire français. L'Union européenne et l'Arménie ont signé plusieurs accords de coopération, dont un nouvel accord de partenariat global et renforcé, le 24 novembre 2017. Dans le domaine des migrations, l'Union européenne et l'Arménie ont signé, le 19 avril 2013, un accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier, entré en vigueur l...