Interventions sur "protocole"

Nous sommes réunis pour examiner le protocole d'application, signé en 2016 entre la France et l'Arménie, de l'accord relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé en 2013 entre l'Union européenne et l'Arménie. Conformément à l'article 20 de l'accord, il appartenait à ses pays signataires de définir les modalités d'application de certaines dispositions, ce qui offrait une assez large marge de manoeuvre sur des points imp...

Le protocole entre la France et l'Arménie portant application de l'accord signé entre l'Union européenne et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n'est pas un bon texte. Autant commencer par là, puisqu'il n'est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord migratoire imposé par Bruxelles et que la France surtranspose de façon encore plus réductrice. Le ...

...remarquable Centre du patrimoine arménien. L'importance de cette communauté explique en grande partie pourquoi la France est le premier pays d'accueil des Arméniens en Europe, avec un peu plus 20 000 ressortissants. Le fait migratoire a donc historiquement modelé les relations privilégiées qu'entretiennent la France et l'Arménie, ainsi que la volonté commune de nourrir davantage nos échanges. Le protocole d'application reflète la spécificité des relations bilatérales et la priorité qu'accorde l'Arménie à la question migratoire. Je voudrais, pour l'illustrer, donner l'exemple d'une bonne pratique instaurée par la France et l'Union européenne en matière de politique de retour des migrants arméniens dans leur pays. En janvier 2017 a été inauguré, à l'ambassade de France à Erevan, un nouveau dispositi...

...oquerai pas à cet instant le projet de loi autorisant l'approbation des accords de défense et de coopération conclus avec l'Albanie et Chypre, car j'aurai, en ma qualité de rapporteur, l'honneur de le présenter tout à l'heure. Je veux cependant souligner que deux des levées de procédure simplifiée – celles concernent les textes portant sur les accords de défense avec l'Albanie et Chypre et sur le protocole entre la France et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier – ont été décidées mardi matin seulement, en conférence des présidents. En septembre dernier, alors que nous examinions en séance cinq conventions selon la procédure classique, je m'étais interrogé sur le nombre inédit de conventions examinées en dehors de la procédure simplifiée depuis le début de la légis...

Je termine. Ce protocole a déjà été adopté en mars dernier par le Sénat, et je tiens à faire remarquer à nos collègues que ce dernier, défenseur et représentant par excellence des collectivités territoriales, n'a pas jugé bon de lever la procédure simplifiée pour l'examen du texte. Comme je vous l'ai indiqué, le groupe LR est favorable à l'adoption des trois textes, qui autorisent l'approbation du protocole avec l'Armén...

Nous sommes saisis ce matin du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Ce sujet a donné lieu à d'intenses débats en commission, débats qui portaient tout à la fois sur le fond et sur la forme du...

Nous examinons ce matin un protocole portant accord de réadmission pour les Arméniens en situation irrégulière sur le territoire français. L'Union européenne et l'Arménie ont signé plusieurs accords de coopération, dont un nouvel accord de partenariat global et renforcé, le 24 novembre 2017. Dans le domaine des migrations, l'Union européenne et l'Arménie ont signé, le 19 avril 2013, un accord de réadmission des personnes en séjour ...