Interventions sur "nanterre"
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Stéphane Peu :Ne désespérant pas de vous convaincre, je reviens encore une fois sur la question des conventions. Je souhaite tout d'abord rectifier un propos de Mme la rapporteure : il existe déjà des conventions. L'EPADESA intervient sur la ville de Nanterre par le biais de deux conventions. Pour reprendre les arguments qui m'ont été déjà opposés, il s'agit d'OIN faisant l'objet de conventions signées avec la ville de Nanterre – ce pourrait être le cas avec les villes avoisinantes – et établissant des objectifs et un calendrier budgétaire. Le présent amendement a pour objet de rendre l'ordonnance conforme à la loi d'habilitation, puisque le législat...
Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Peu, je ne comprends pas que vous ne compreniez pas, tout simplement parce que les conventions qui existent déjà entre l'EPADESA et la ville de Nanterre ne tomberont pas.
