Interventions sur "violences conjugales"

Nous le savons tous, dans les violences conjugales, il y a les coups, les agressions physiques et les tortures, mais aussi les violences psychologiques, qui représentent une part importante des sévices infligés dans le cadre de la vie de couple. Les humiliations, les propos dévalorisants, méprisants ou insultants, les attitudes répétées de jalousie et de contrôle ou encore les menaces sont, parfois durant des années, le lot quotidien des victimes...

... Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide. » Même si je comprends ce qui vient d'être exposé, quel serait l'apport juridique, du point de vue du droit des victimes, d'une nouvelle disposition ciblant la provocation au suicide dans le cadre particulier des violences conjugales ? Plutôt que d'améliorer ce qui existe déjà, profitons de la chance qui nous est offerte de protéger véritablement les victimes de violences conjugales. Pourquoi ne pas étendre, comme en 2010, la définition des violences, cette fois pour inclure les violences économiques ou les violences commises par tout moyen de communication, comme je l'ai proposé, comme nous l'avons proposé en commission ? C...

...nde dans le sens de notre collègue. L'article 7 est extrêmement important : les associations féministes qui s'investissent depuis de nombreuses années sur le sujet le voient arriver, je crois, avec beaucoup de soulagement. Je rappelle que l'on estime – je cite ce nombre avec une extrême prudence – à 217 le nombre de femmes qui auraient mis fin à leurs jours en 2019 à la suite de harcèlement et de violences conjugales.

Cela signifie, si l'on se livre à une comptabilité macabre, qu'une femme par jour perd la vie en France en raison de violences conjugales, …

... permanente ou le sentiment d'être en danger de mort permanent génèrent une oppression conduisant à la dépression, au développement de maladies, au suicide. Cela dit, si je comprends l'idée que vous voulez inscrire dans le texte, je ne saisis pas l'intérêt du véhicule législatif choisi. Pourquoi créer quelque chose de nouveau plutôt que d'utiliser une disposition juridique existant déjà pour les violences conjugales, l'article 223-13 du code pénal, qui traite de la provocation au suicide ? J'avoue que ce choix m'interroge.

Au sortir du Grenelle des violences conjugales, lancé par le Gouvernement en septembre dernier et dont les conclusions inspirent la proposition de loi, les problématiques graves soulevées par le mariage forcé – et, plus généralement, la contrainte à une union – ont été soulignées à plusieurs reprises. En effet, de telles contraintes contreviennent tragiquement à la liberté essentielle de refuser un mariage ou une union. Elles sont souvent, si...