Interventions sur "médecin"

Nous sommes tous attachés au principe du secret médical, affirmé par Hippocrate dans le serment que prête tout médecin. Ce secret constitue, pour les patients, une garantie de liberté de conversation avec les représentants du corps médical ; il favorise l'instauration d'une relation de confiance, indispensable au bon déroulement des soins et du traitement. Ce secret n'est cependant déjà plus absolu : il comporte des exceptions, le conciliant avec des objectifs d'intérêt général. Il peut ainsi être dérogé au secre...

... les femmes, il faut le faire totalement. Or votre proposition ne lève pas totalement le secret médical. D'ailleurs – nous y reviendrons durant les débats – , elle ne change strictement rien à la situation actuelle. Au contraire, elle ajoute des conditions supplémentaires. On peut considérer, à l'inverse, qu'il ne faut pas lever le secret médical, car le lien de confiance entre les femmes et leur médecin est précieux. Ce qui doit nous obséder ici n'est ni l'affichage politique sur ce sujet ni la protection des professionnels ; c'est la protection des femmes. Je voudrais évoquer un cas concret. Imaginons qu'une femme victime de violences se présente demain chez son médecin. Il est fort probable que celui-ci soit aussi le médecin de famille et de fait, potentiellement, le médecin du compagnon de ...

Il est certain qu'il s'agit d'un sujet complexe. D'abord, nous ne travaillons pas sur une proposition de loi pour les médecins mais pour les victimes des violences conjugales. C'est donc de leur seul point de vue que nous devons aborder l'ensemble des dispositions. Comme je l'ai dit en commission, je n'avais, pour ma part, pas d'avis très établi sur ce sujet, à l'origine. J'ai donc fait ce que je fais dans ce cas-là : j'ai consulté. Vous savez tous que, dans le département de la Seine-Saint-Denis, les associations et p...

...'est ce qu'a fait le groupe Socialistes et apparentés, en s'efforçant de le faire le plus sérieusement possible. Notre conviction est qu'on commettrait une grave erreur en adoptant l'article 8, lequel emporterait beaucoup plus de risques qu'il ne résoudrait de situations potentiellement tragiques pour les femmes victimes de violences conjugales. Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, les médecins sont souvent les seules personnes à qui les victimes de violences conjugales peuvent confier ce qu'elles subissent. Or, si ces victimes perçoivent un risque que leur médecin signale leur situation au procureur, elles ne se confieront plus. Au-delà de cet argument, les médecins habitués à recevoir des femmes victimes de violences conjugales soulignent les difficultés qu'ils rencontrent à leur fa...

...des chances entre les hommes et les femmes – ou, plus récemment, depuis que le sujet est devenu très médiatique et qu'il nous interpelle, je considérais le secret médical comme un principe sacralisé, à protéger. J'étais donc plutôt défavorable à la disposition dont nous discutons. Mais mon avis a évolué. Nous nous sommes posé des questions, nous sommes allés sur le terrain et j'ai rencontré deux médecins qui m'ont indiqué le contraire de ce qui vous a été dit, monsieur Peu. L'un d'eux m'a affirmé avoir réellement souffert, dans sa vie professionnelle, de n'avoir pas pu, à deux reprises, signaler des cas qui se sont ensuite révélés dramatiques. Ce n'est pas allé jusqu'au décès des patientes mais le médecin avait vu des traces et senti l'existence d'un danger sans pouvoir rien faire. Mon raisonnem...

Je serai assez rapide car j'ai déjà exposé certains arguments lors de mon intervention sur l'article 8. J'ai bien écouté notre collègue Erwan Balanant, qui a exprimé ses propres arguments, et je veux simplement lui répondre que nous ne sommes pas là pour régler les difficultés du médecin qu'il a rencontré, …

… même si je peux comprendre sa souffrance personnelle devant l'impossibilité de procéder à un signalement. Cependant, il était aussi important d'échanger sur ces questions avec les médecins spécialistes des violences conjugales, …

Tous les médecins sont concernés ! Tous les médecins doivent être entendus !

… lesquelles déclarent tous que ces femmes sont déjà sous l'emprise d'un mari violent et que leur avenir ne peut pas être entre les mains d'un médecin qui déciderait autoritairement de procéder à un signalement. J'entends bien que certains médecins revendiquent parfois la possibilité de ne pas constater des traces de violences chez une femme et que d'autres regrettent de ne pas pouvoir les signaler, mais ce qui doit nous intéresser, c'est le résultat de ce signalement, c'est-à-dire les suites qui lui seront données.

J'insiste : après ce signalement, si toute la chaîne des professionnels coordonnés ne fonctionne pas à plein pour assurer la protection totale et absolue de ces femmes, le médecin aura beau avoir procédé à un signalement, il n'empêchera pas forcément le drame de se produire – et il se produira peut-être beaucoup plus vite que prévu !

Je ne répéterai pas non plus ce que j'ai déjà dit en exprimant sur l'article 8 : nous ne faisons pas la loi pour les professions médicales, mais pour les victimes de violences. Néanmoins, il ne faudrait pas laisser croire que le monde de la médecine serait unanime sur le sujet, car on en est loin ! D'ailleurs, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes s'est prononcé contre cet article, …

… expliquant qu'il complexifiait inutilement les dispositifs en vigueur. Pour ma part, les médecins et les professionnels de médecine travaillant pour l'association SOS Femmes 93, que j'ai interrogés, parmi d'autres, m'ont écrit cette phrase, qu'il me semble important d'entendre : « Ce serait une violence de plus pour ces femmes que d'être trahies par leur médecin. » Voilà la conclusion qu'ils en tirent ! En outre, le signalement d'un médecin au procureur de la République contre l'avis de la ...

… sans l'accord du patient majeur – nous ne parlons pas d'un mineur ou d'un majeur sans capacité de jugement – risque d'affecter le lien de confiance pourtant essentiel entre le patient et son médecin, ce qui aboutirait à l'effet inverse de ce qui est recherché dans la proposition de loi.

...intention en créant cet article, les conséquences de la levée du secret médical dans ces conditions peuvent être néfastes, aller à l'encontre de l'effet escompté. En effet, si nous commençons à établir une liste des circonstances dans lesquelles le secret médical pourrait être levé, même avec la meilleure des intentions possibles – aujourd'hui les violences conjugales – , jusqu'où irons-nous ? Un médecin recevant un patient souffrant de harcèlement sur son lieu de travail devra-t-il un jour, sans l'accord de la victime, prévenir le procureur des agissements supposés de l'employeur ? Si nous suivons cette logique, cela devrait être aussi le cas, car le harcèlement sur le lieu de travail peut parfois, hélas, conduire à des suicides. Le médecin doit rester l'expert des coups et blessures physiques e...

C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 8 et je souhaite que le Gouvernement assure, par voie réglementaire, une meilleure formation des médecins à la détection et au suivi des victimes de violences conjugales.

... cadre de nos groupes de travail que du Grenelle des violences conjugales organisé par le Gouvernement et des auditions que j'ai menées en tant que rapporteure. Je souhaite vous faire partager deux convictions. Ma première conviction est que nous ne pouvons pas en rester au droit en vigueur. Nous sommes législateurs et nous devons prendre nos responsabilités. Comme l'a dit M. Balanant, certains médecins ont la certitude que leur patiente va être battue à mort et que cela peut être l'affaire de quelques jours. Nous devons entendre leur détresse et ne pas leur commander de rester seuls avec leur conscience. Ma seconde conviction est que nous avons organisé une concertation maximale. Nous avons travaillé en grande proximité avec l'Ordre des médecins, qui nous a demandé de resserrer encore le disp...

Cet article permet aux médecins de procéder à des signalements lorsqu'il a eu connaissance de violences infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge – on parle plutôt là de la grande vieillesse – ou de son incapacité physique ou psychique.

C'est pourquoi nous avons souhaité introduire cette disposition dans le cadre d'une loi relative à la lutte contre les violences conjugales, ce qui est aussi très symbolique. Dès lors que nous prévoyons très explicitement la possibilité d'un signalement dans le cas de violences conjugales, les choses seront beaucoup plus claires tant pour le juge que pour le médecin. Monsieur Peu, j'ai apprécié vos propos pondérés.

Vous avez vous-même éprouvé des doutes sur l'opportunité de ce dispositif, et vous avez entendu le milieu associatif et les médecins. Il est vrai qu'une partie des associations se sont posé des questions légitimes. Je crois que nous connaissons les mêmes, que nous avons d'ailleurs auditionnées à l'Assemblée nationale ; elles réalisent un travail formidable, en Seine-Saint-Denis mais aussi, beaucoup plus largement, à l'échelle nationale. Beaucoup ont maintenant bien compris l'intérêt de l'article 8 et ont été rassurées par le ...

La question est de savoir qui cet article est censé protéger ; et plus je vous écoute, moi qui éprouvais dès le départ les mêmes doutes que M. Peu, mieux je le comprends. Au fond, cette disposition va protéger les professionnels et le fait que vous vous vantiez de l'avoir construite avec l'Ordre des médecins n'est pas de nature à nous rassurer : c'est avec les victimes et les associations qui les représentent qu'il aurait fallu la construire. Ce que cette disposition apportera de plus, c'est la garantie que les praticiens ne seront pas exposés ; mais notre objectif, ici, n'est pas de mieux protéger les professionnels de santé, mais de mieux protéger les victimes. Je le répète, exemples à l'appui, l...