Interventions sur "médecin"

... ce n'est pas dans leur corps. Ce qui m'arrête, c'est ce que j'expliquais tout à l'heure : dans les situations dont nous traitons, l'écriture de la loi importe moins que l'association de tous les professionnels pour sa bonne application sur le terrain, afin de s'assurer qu'elle ne sera pas rejetée ou oubliée, car imposée d'en haut. Je crains qu'il n'y ait pas eu de sensibilisation préalable des médecins scolaires sur cette mesure. En tout cas, personne ne m'en a parlé lors des auditions que j'ai menées. Je ne peux que vous demander de temporiser avant que soit accomplie cette étape absolument fondamentale. Demande de retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

On a évoqué les médecins scolaires ; à mon sens, ils n'ont pas à être sensibilisés au problème puisque celui-ci est au coeur de leurs compétences et de leur expertise. Je regrette d'ailleurs qu'ils ne soient pas suffisamment reconnus sur ce plan et qu'on ne leur confie pas le soin de coordonner les actions en matière de protection de l'enfant dans les écoles. Deuxième point sur lequel je me permets de rebondir, à la su...

Je présenterai également l'amendement no 266, qui lui est lié. Ces amendements visent à répondre à une difficulté pratique qu'on sait réelle : celle de rapporter la preuve dans le cas des violences conjugales. Très souvent, lorsqu'une victime engage une procédure pénale, elle passe, quand c'est possible, devant une unité médico-judiciaire – UMJ. Le médecin de l'UMJ l'examine et établit un certificat qui est versé à la procédure pénale. Si la victime engage une procédure civile, elle ne dispose pas forcément de ce certificat médical, lequel peut pourtant s'avérer particulièrement utile pour permettre une issue favorable de la procédure. En effet, on est souvent débouté d'une demande d'ordonnance de protection pour défaut d'éléments suffisants prouva...

Cet amendement d'appel fait suite au Grenelle des violences conjugales. Certaines victimes que nous avons rencontrées à cette occasion ont dit regretter de ne pas avoir pu sauvegarder les preuves de la violence qu'elles subissaient, car elles se confiaient à leur médecin de famille, proche d'elles et en qui elles avaient confiance, sans être prêtes, à ce stade, à porter plainte ni même à se rendre dans une UMJ. Par le présent amendement, je propose que les médecins généralistes soient habilités à recueillir les preuves de violences, sans les signaler, et à les transférer aux UMJ selon une procédure dédiée. Ces preuves et prélèvements seraient ainsi conservés pen...