Interventions sur "arme"
3 interventions trouvées.
Brigitte Kuster :... le contexte de la discussion qui nous occupe, je suis particulièrement heureuse de pouvoir défendre cet amendement, jugé à l'origine irrecevable par le service de la séance. Je salue à cet égard le travail de Valérie Boyer, qui a permis à nombre d'entre nous de déposer des amendements qui avaient initialement été écartés. C'est d'autant plus important, en l'espèce, que l'amendement concerne les armes à feu : mon propos sera donc plus précis, et par là, je l'espère, plus clairement entendu sur tous les bancs de l'hémicycle. S'il est nécessaire de pouvoir faire procéder à la saisie des armes dans le cadre d'une enquête sur des infractions de violences au sein du couple, il paraît également essentiel de s'assurer que l'ancien conjoint ne pourra disposer d'armes après sa condamnation et sa sort...
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. En effet, l'amendement est satisfait par l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, aux termes duquel sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C les personnes dont le casier judiciaire comporte la mention d'une condamnation pour toute une série d'infractions, dont les violences de toute nature et de toute gravité, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ou encore les menaces d'atteinte aux personnes, que ces infractions soient d'ailleurs commises sur le conjoint ou sur toute...
Valérie Boyer :...que des violences conjugales. Appliquons donc le même raisonnement et la même créativité à cet excellent amendement. La cohérence veut que vous le votiez : soit il est justifié de créer une nouvelle incrimination d'incitation au suicide parce qu'il s'agit de violences conjugales, auquel cas il est tout aussi justifié de créer en lien avec les mêmes violences un dispositif spécifique touchant les armes à feu ; soit on se contente de rappeler que la mesure existe déjà. Il n'est pas exact que l'amendement soit satisfait ; votons-le donc, par cohérence et parce que nous sommes tous préoccupés par les violences conjugales.
