Interventions sur "infraction"

...s à nombre d'entre nous de déposer des amendements qui avaient initialement été écartés. C'est d'autant plus important, en l'espèce, que l'amendement concerne les armes à feu : mon propos sera donc plus précis, et par là, je l'espère, plus clairement entendu sur tous les bancs de l'hémicycle. S'il est nécessaire de pouvoir faire procéder à la saisie des armes dans le cadre d'une enquête sur des infractions de violences au sein du couple, il paraît également essentiel de s'assurer que l'ancien conjoint ne pourra disposer d'armes après sa condamnation et sa sortie de détention éventuelle. En effet, les risques de violences ne disparaissent pas avec la détention. En prévoyant l'interdiction de posséder une arme à feu pour une durée déterminée par le juge, on réduit ainsi le risque que des violences ...

...ande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. En effet, l'amendement est satisfait par l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, aux termes duquel sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C les personnes dont le casier judiciaire comporte la mention d'une condamnation pour toute une série d'infractions, dont les violences de toute nature et de toute gravité, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ou encore les menaces d'atteinte aux personnes, que ces infractions soient d'ailleurs commises sur le conjoint ou sur toute autre personne.