Interventions sur "chantier"

...re son emploi – compte tenu des conditions sociales mais aussi des règles que vous instituez, qui relèvent en réalité de la dérégulation – ne favorise ni la compétitivité ni un travail sérieux. Vous poursuivez dans la même voie avec l'article 6 : après avoir plafonné les dommages et intérêts et avoir affaibli les syndicats avec les accords d'entreprise, vous proposez notamment de créer un CDI de chantier. Or c'est un oxymore : il ne peut s'agir d'un CDI…

… si la durée du contrat prévue est celle d'un chantier. Toutes ces mesures constituent, je vous le confirme, une abomination pour les salariés.

Je serai moins indulgent avec le CDI de chantier !

L'article 30 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit d'étendre le recours aux CDI de chantier à d'autres secteurs que le bâtiment, selon des modalités fixées par accord de branche étendu. Cette disposition vise à contourner les règles relatives à la fin du CDD – du reste déjà assouplies par la présente ordonnance – et les protections liées au licenciement, au détriment des droits de salariés. Vous inventez le CDI précaire, un CDI qui n'en a que le nom, car le terme du contrat est fixé pr...

L'employeur n'a plus besoin d'invoquer un motif de licenciement, puisque la fin du projet ou du chantier suffit à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle place le salarié dans une situation de précarité permanente, sans possibilité de contester la rupture du contrat de travail. Vous nous répondrez, une fois de plus, que les branches négocieront les modalités de recours à cette disposition, et qu'il y aura donc des garanties, mais c'est sa philosophie globale que nous conteston...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Cher collègue Dufrègne, nous aurons tout à l'heure un grand débat sur l'ensemble des dispositions relatives aux CDI de chantier et aux CDI de projet. C'est uniquement pour des raisons légistiques que je ne maîtrise pas que nous examinons cet amendement à cet endroit du texte. Je crois fermement que l'extension du CDI de chantier à d'autres secteurs, loin d'être une disposition risquant d'aggraver la précarité, permettra au contraire à de nombreux concitoyens qui y sont plongés de sortir de la précarité. Je vous propose d...

Certes, nous reviendrons sur le sujet. Toutefois, monsieur le rapporteur, je vous ai entendu expliquer que le CDI de chantier permettrait de sortir de la précarité. Je me demande si vous ne souriez pas lorsque vous préparez de tels projets de loi, ou si, auparavant, vous ne révisez pas 1984 de George Orwell.

Oser appeler CDI un CDI de chantier, lequel dure, par définition, le temps d'un chantier, est évidemment contradictoire avec la réalité même d'un CDI.

Je tiens seulement à poser une question : qui veut un contrat de chantier ? Que ceux qui les défendent les prennent. Ils n'en voudraient pas pour eux-mêmes : voilà la réalité.

Il n'est pas possible de laisser passer de tels propos sans réagir. Vous nous accusez de sourire lorsque les ordonnances traitent des CDI de chantier : eh bien oui, nous sourions. Le principe de faveur que vous appelez de vos voeux, toutes les cinq minutes, il n'est pas grave, à vos yeux, qu'il ne s'applique pas aux 3 millions de Français qui n'ont pas d'emploi. Aux nôtres, c'est plus important.

C'est la différence entre nous. Le CDI de chantier que nous défendons n'est pas n'importe quoi. Vous avez vous-même reconnu qu'il est encadré dans le secteur du BTP : il le sera tout autant dans les branches où il sera étendu. Les organisations syndicales et patronales se mettront d'accord pour étendre le CDI de projet – je préfère l'appeler ainsi – lorsqu'il sera utile. Les attaques ad hominem, cela suffit !

... un emploi, et qui bénéficient donc d'un droit du travail plutôt favorable, ont une part de responsabilité dans le chômage. Vous opposez ceux qui ont un emploi à ceux qui en cherchent un. Chacun, monsieur Taché, dans cet hémicycle, souhaite, comme vous, la diminution du chômage : simplement, nous n'avançons pas les mêmes solutions que vous. Par ailleurs, monsieur Coquerel a démontré qu'un CDI de chantier n'est en rien un CDI. Des entreprises sont particulièrement intéressées à l'extension à d'autres secteurs que le BTP du CDI de chantier : ce sont les prestataires informatiques qui envoient les salariés d'une entreprise à l'autre pour des prestations ponctuelles – j'en connais. Aujourd'hui, lorsqu'ils sont entre deux missions, ces salariés bénéficient de la continuité de leurs droits. Si les règl...

Mais pourquoi étendre le CDI de chantier à d'autres secteurs ? Le CDI doit être la règle !

Je ne peux pas laisser dire que le CDIC – c'est ainsi qu'on appelle le CDI de chantier – est géré comme un CDD. Jusqu'au mois de juin, j'en ai géré des dizaines : les personnes qui en étaient les bénéficiaires avaient la banane, ils étaient heureux, monsieur, parce que leur contrat durait entre dix-huit et vingt-quatre mois, voire trente-six mois, …

Vous avez évoqué les sociétés informatiques : il se trouve qu'il y a encore quelques mois j'étais manager d'une SSII – société de services et d'ingénierie en informatique – située non loin de Lille. Pour ce type d'entreprises, le CDI de chantier est une vraie réponse. En effet, le souci des sociétés d'informatique est de devoir monter des projets en dehors de toute prévisibilité, projets qui exigent souvent des ressources complémentaires. Le CDD, qui est limité dans le temps et est renouvelable, est une mauvaise réponse pour un manager qui ne sait pas quand le projet sera terminé. Le CDI lui non plus ne répond pas à la problématique des ...

Le problème du CDD est d'être limité dans le temps : il n'est donc pas une réponse, alors que le contrat de chantier, lui, répond également à la demande des salariés.

Aujourd'hui, un grand nombre de jeunes, dans le secteur de l'informatique, ne souhaitent pas nécessairement bénéficier d'un CDI et travaillent sous le régime de l'auto-entreprenariat : ils vivent donc dans la précarité. Le contrat de chantier leur assurera une vraie protection sociale.

...és, la baisse des APL et l'aggravation sans précédent du rabotage pour les quartiers les plus paupérisés, les plus précarisés et dans lesquels le taux de chômage est le plus élevé, sont bien l'illustration de l'inadéquation de votre défense de la veuve et de l'orphelin avec vos actes. Plus vous parlez, plus développez vos arguments, plus vous citez d'exemples, et plus vous montrez que les CDI de chantier sont des CDD qui ne veulent pas dire leur nom.

Telle est la sève de votre mauvais projet et telle est la raison pour laquelle nous y sommes totalement opposés. Je tiens également à appeler votre attention sur le fait suivant : si on étend les CDI de chantier au secteur nucléaire, on peut s'attendre à ce que l'ensemble des entreprises de sous-traitance substituent aux CDI des CDI de chantier, puisque, par définition, le secteur du nucléaire n'est constitué que de grands chantiers. Vous viendrez expliquer cette précarité généralisée dans ma circonscription.

L'objet de cet amendement est de rétablir les normes relatives au contrat de chantier et de supprimer leur extension à toutes les branches. En effet, selon le Gouvernement, le contrat de chantier permet aux salariés qui le signeront de disposer des mêmes droits et protections que ceux qui bénéficient d'un CDI, notamment en matière de formation, ce qui, d'après les dispositions de l'ordonnance, est manifestement faux. Avec cet amendement, nous souhaitons revenir à une relation de ...