Interventions sur "télétravail"

L'ordonnance no 2017-1387 permet désormais d'organiser le télétravail au niveau de l'entreprise. Il n'a plus à être prévu par le contrat de travail ou par un avenant, mais nécessite un accord collectif, ou plus simplement une charte. À défaut d'accord ou de charte, le mérite de l'ordonnance est également de formaliser le télétravail occasionnel, qui peut faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié par tout moyen. Or l'amendement du rapporteur adopté ...

Pour sécuriser le recours au télétravail et éviter tout contentieux, il convient d'envisager à tout le moins une trace écrite de l'accord, qui pourrait consister en un échange de courriels. Lors des débats de commission, le rapporteur a refusé cet amendement, au motif que la formule « par tout moyen » était une formule d'usage. Or, dans le cadre du télétravail, un salarié qui a conclu un accord verbal avec un supérieur hiérarchique peut...

La commission a repoussé ces deux amendements, pour des raisons que je vais expliquer, car certains points méritent éclaircissement. L'amendement no 19 vise à supprimer la disposition, selon moi importante, introduite par la commission des affaires sociales, qui a étendu au télétravail régulier la possibilité pour le salarié et l'employeur de conclure un accord, à défaut d'accord ou de charte d'entreprise. Je comprends votre question, que je me suis d'ailleurs également posée. Certes, il ne faudrait pas que la possibilité pour l'employeur et le salarié de conclure un accord vide d'intérêt la conclusion d'une charte ou d'un accord collectif permettant de fixer le cadre de ce té...

Je suis heureux de vous l'entendre dire, parce que, sans vouloir lancer une nouvelle polémique, j'avais été très surpris de constater, lors de l'examen du projet de loi d'habilitation, que certains, dans l'hémicycle, étaient hostiles au télétravail, qui nous semble une vraie avancée pour le salarié.

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Dès lors qu'un salarié demande à recourir au télétravail, il faut élaborer une charte. Prenons l'exemple, dans un territoire rural, d'un habitant d'un petit village qui travaille, à distance, dans une entreprise située dans une ville comme Lyon.

Je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté : nous sommes favorables au télétravail. Nous considérons que c'est une forme moderne et nouvelle de travail offerte aux salariés, qui peut s'organiser en symbiose avec l'employeur. Pour autant, cela ne doit pas être l'anarchie et relever d'un petit deal entre le patron et le salarié. Il faut vraiment un cadre. À défaut, nous serons confrontés à des situations que nous n'avons pas forcément anticipées.

À cet égard, je suis favorable à une loi d'orientation pour ces territoires, qui établisse des liens entre les différentes problématiques. Nous avons besoin des infrastructures numériques ; à défaut, nous créerons de nouvelles distorsions entre les territoires et entre les salariés. Nous sommes donc favorables au télétravail, dans la mesure où il est encadré, mais je précise que nous aurions créé ce droit même sans ordonnance, puisqu'il s'agit d'un nouveau phénomène de société.

Cet amendement vise à abroger l'article L. 1222-10 du code du travail, qui modifie les règles du télétravail en profondeur, pour ne pas dire plus. Nous défendrons un peu plus loin les amendements nos 258 et 259 en vue d'aménager ces règles.

Défavorable. En effet, votre amendement, monsieur Castellani, loin de rétablir, comme l'affirme l'exposé sommaire, le droit antérieur applicable au télétravail, supprime, au contraire, les dispositions fixant les obligations de l'employeur à l'égard du salarié en télétravail, notamment l'obligation d'organiser avec celui-ci un entretien annuel. Or ces obligations doivent être maintenues, car le télétravail ne saurait exister en dehors de tout cadre juridique prédéfini.

Cet amendement porte sur le télétravail, dont le nouveau régime mis en place par l'article 21 de l'ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail est l'illustration de la mauvaise foi du Gouvernement dès le mois de juillet dernier. Ce nouveau régime modifie L. 1222-10 du code de travail relatif aux obligations spécifiques de l'employeur vis-à-vis d'un salarié en télétravail. Alors que cet article prévoit la prise en cha...

Mes chers collègues, vous voulez favoriser le télétravail et le travail à distance. Nous aussi, mais il faut rappeler que le télétravail n'est pas adapté à toutes les activités, à toutes les cultures d'entreprise, à toutes les fonctions ni à tous les territoires – comme vient de le rappeler M. Dufrègne, nous ne pouvons pas déconnecter ce sujet de la question de la couverture numérique. L'amendement no 207 vise à rétablir l'obligation pour l'employeur d...

Le télétravail est appelé à se développer : c'est une bonne chose, tant pour les salariés qui pourront ainsi mieux gérer leur vie que pour le développement durable. En tout cas, nous constatons que le Gouvernement souhaite encourager cette pratique. Il ne peut le faire qu'en déchargeant – au moins partiellement – le salarié des coûts liés à l'achat du matériel indispensable. Si ce dernier peut bien entendu être...

Nous convenons tous, dans cet hémicycle, que le développement du télétravail est une bonne chose. Quiconque a pratiqué le télétravail – c'est mon cas – vous dira qu'il a énormément d'avantages. Je profite de ce sous-amendement pour donner quelques chiffres qui achèveront de convaincre ceux qui ont encore quelques réticences. On estime aujourd'hui que le télétravail entraîne en moyenne une diminution des arrêts maladie de cinq jours et demi par an, une augmentation du tem...

...pléter mon amendement précédent. Alors que la loi prévoyait la fixation de plages horaires pendant lesquelles l'employeur pouvait contacter son salarié – c'est tout de même un minimum – , l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a supprimé cette disposition. Il convient de la rétablir, car elle est adaptée aux contraintes propres au télétravail et constitue une base minimale pour le dialogue social.

Je ne répéterai pas les nombreux avantages du télétravail. Exercer ses tâches professionnelles à distance est extrêmement bénéfique à l'employeur comme au salarié : ce dernier peut ainsi mieux gérer son quotidien, avec moins de stress, dans un environnement plus adapté. Le télétravail est donc une solution d'avenir, bourrée d'avantages. Toutefois, il nécessite une discipline de fer, tant pour le salarié que pour l'employeur. Je ne fais aucun procès d'i...

Elle les a repoussés. Toutefois, j'ai bien entendu ce qui a été dit par les uns et les autres, et j'espère avoir bien perçu l'intégralité des attentes de mes collègues. Ces amendements visent à rétablir, d'une part, l'obligation pour l'employeur de prendre en charge l'ensemble des coûts liés au télétravail, comme le prévoyait l'ancienne rédaction du code du travail et, d'autre part, l'obligation pour l'employeur de définir des plages horaires durant lesquelles il peut habituellement contacter le salarié. Comme je l'ai déjà indiqué en commission, je suis défavorable au rétablissement de l'obligation pour l'employeur de prendre en charge l'ensemble des coûts inhérents au télétravail. En effet, nous ...

Si ! Nous avons toujours défendu le télétravail !

Madame la ministre, le groupe Les Républicains a toujours défendu le télétravail, dont il faut favoriser le développement rapide. Le télétravailleur a évidemment besoin d'un bon matériel. Cependant, cette pratique va accroître une inégalité territoriale car, au-delà du matériel, il faut aussi penser aux tuyaux. Or certains territoires, notamment les territoires ruraux que je défends, n'ont pas accès au haut débit ou au très haut débit – parfois, ils n'ont même pas accès à in...

Sinon, nous pourrons parler longtemps du télétravail en milieu rural sans jamais le voir s'y développer.

Il existe plusieurs formes de télétravail. Tout le monde n'exerçant pas le même métier, les conditions du télétravail peuvent être totalement différentes : certaines personnes restent chez elles, d'autres se réunissent dans des espaces partagés. Pour notre part, nous posons la question de l'encadrement des conditions d'exercice du télétravail. Il ne s'agit pas forcément de mettre de la rigidité. J'entends bien le besoin de souplesse – i...