Interventions sur "calédonien"
5 interventions trouvées.
Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi organique qui touche au coeur les Calédoniens, puisqu'elle les concerne directement et s'inscrit dans un contexte revêtant une certaine acuité : il s'agit de décider si la Nouvelle-Calédonie sort ou non de la République française. Cette proposition de loi organique est la déclinaison d'un processus engagé il y a plus de trente ans par les accords de Matignon et de Nouméa, qui a conduit notre collectivité à s'inscrire dans un mouvement d'ém...
Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...pagnée d'une démarche incitative de l'État. Ce dispositif permettra de produire les mêmes effets que l'inscription d'office. Depuis, le dispositif a été instauré. Qu'en est-il trois mois plus tard ? La réunion qui s'est tenue le 10 janvier dernier au Haut-commissariat a permis de constater que le dispositif ne produisait absolument pas les mêmes résultats qu'une inscription d'office : pour 5 400 Calédoniens de droit commun identifiés, 5 000 lettres d'inscription ont été adressées, mais moins d'un tiers d'entre elles ont été retirées par les personnes concernées. On peut considérer que moins de 20 % de ces Calédoniens seront finalement inscrits sur la liste électorale référendaire, car ils auront fait les démarches nécessaires. En définitive, nous sommes donc confrontés à une rupture du principe d'é...
Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... soient pas inscrits d'office sur la liste référendaire et ne puissent donc pas, le 6 septembre 2020, décider de l'avenir du pays ? Comment concevoir que les descendants des travailleurs asiatiques, d'origine japonaise, chinoise, vietnamienne, indonésienne, qui ont travaillé dans des conditions inhumaines dans les mines, ne soient pas inscrits d'office sur la liste référendaire, comme le sont les Calédoniens d'origine kanak ?
Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comment concevoir que les descendants des populations polynésienne, wallisienne et futunienne, qui sont venus construire le pays tout au long du XXe siècle, ne jouissent pas de la même considération que les Calédoniens de statut coutumier ?
Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Poser la question, c'est y répondre. Si vous voulez la garantie d'un résultat démocratique, reconnu par tous, le 6 septembre 2020, il faut traiter tous les Calédoniens de la même manière.
