Interventions sur "consultation"
2 interventions trouvées.
Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...sein de la République. Ce processus a abouti à la tenue d'un premier référendum d'autodétermination le 4 novembre 2018, qui sera suivi par un second référendum le 6 septembre 2020. Une liste référendaire a dû être constituée en vue de la tenue de ces référendums. Elle a fait l'objet de deux lois qui ont été examinées et adoptées par notre assemblée : la loi organique du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, et la loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. La présente proposition de loi organique vise à modifier plus particulièrement cette dernière. Si une proposition de loi organique a été présentée et adoptée le 19 avril 2018, c'est ...
Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...venir de la Nouvelle-Calédonie. En mettant en oeuvre des modalités d'inscription sur la liste référendaire différentes entre Calédoniens, Kanaks de statut coutumier et Calédoniens non-Kanaks de statut de droit commun, on brise cette trajectoire – une trajectoire que l'on écrit depuis trente ans. On en arrive à une situation quelque peu ubuesque : on va se retrouver, dans quelques mois, avec une consultation identique à celle du 4 novembre 2018, puisqu'il s'agit bien d'un référendum d'autodétermination, avec une question identique – « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » – et un corps électoral identique, celui prévu par la loi organique, mais avec des modalités d'inscription sur la liste référendaire opérant une discrimination entre Caléd...
