Interventions sur "nouvelle-calédonie"

La proposition de loi organique que nous examinons ce matin s'inscrit dans un contexte bien particulier, qui a été rappelé : celui de l'histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et du processus d'autodétermination dans lequel elle est engagée depuis plus de trois décennies. Au moment d'aborder la question sensible et cruciale du corps électoral pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, nous devons garder à l'esprit le chemin accompli, les acquis, parties intégrantes de l'histoire calédonienne récente. Comme l'a rappelé le r...

...e souhaitons pas qu'il y ait des électeurs inscrits et ayant le droit de voter quoi qu'il arrive, et d'autres qui pourraient en être privés, par oubli ou parce que leurs démarches n'auraient pas été enregistrées à temps. Je crois que la définition du corps électoral doit être guidée par cette volonté de ne pas rompre les fragiles équilibres politiques qui font aujourd'hui l'histoire commune de la Nouvelle-Calédonie. Vous l'aurez compris, notre groupe soutiendra évidemment, avec volonté, avec force, cette proposition de loi organique. Nous invitons la majorité à faire de même. Avec la même gravité qui était la vôtre, madame la ministre, je veux souligner ici que, si nous laissons s'instiller en Nouvelle-Calédonie l'idée qu'en cas de désaccord un camp sera privilégié par rapport à l'autre – or il y a eu désa...

Il y aura ceux qui accepteront le résultat et ceux qui ne l'accepteront pas : ce sera un risque majeur pour la paix civile en Nouvelle-Calédonie et dans notre pays. Ce risque, nous n'en voulons pas. C'est la raison pour laquelle, chers collègues, nous vous invitons à adopter cette proposition de loi organique.

Tout l'intérêt des accords de Matignon de 1988 qui ont scellé le retour de la paix civile en Nouvelle-Calédonie, prolongés par l'accord de Nouméa en 1998, est de faire en sorte que les Calédoniens, quelle que soit leur origine, puissent décider de leur destin commun, au sein ou en dehors de la République, dans le cadre d'instances de dialogue partagées – bref, de faire que la décision leur revienne. Ce cadre est celui du comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui réunit à intervalles réguliers, sou...

Au-delà de ses aspects techniques, le sujet qui nous réunit aujourd'hui est sensible. Nous marchons sur des oeufs, des oeufs fêlés comme j'ai pu le dire en commission des lois, tant ces thèmes sont délicats. Les relations nouées entre la France et la Nouvelle-Calédonie sont anciennes et ont connu des hauts et des bas. Elles sont faites d'ombre et de lumière. Le préambule des accords de Nouméa le rappelle. Nul ne peut oublier qu'il y avait bien un peuple premier qui possède des droits « inaliénables et sacrés », pour reprendre l'expression bien connue de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nul ne peut oublier non plus qu'une colonie de peuplemen...

...n préalable important à l'examen de ce texte. Avant d'en venir au fond, je voudrais le rappeler, car il est notre fil conducteur chaque fois que nous sommes amenés à évoquer les sujets calédoniens : c'est la recherche du consensus par le dialogue. La recherche du consensus est la base fondamentale d'avancement de l'accord de Nouméa. Toutes les parties prenantes à la construction de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, nous compris bien sûr, ont la responsabilité historique d'accompagner le processus qui s'est engagé depuis 1988. Chacun a en tête, bien sûr, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Chacun sait combien celle-ci aime interroger notre droit. Elle le questionne à nouveau dans la perspective du deuxième référendum : faut-il, par analogie avec la consultation du 4 novembre 2018, dupliquer l'inscription ...