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...re, policier, pilote de ligne, contrôleur aérien, sapeur-pompier, steward, capitaine de navire ou encore marin dans la marine marchande, pour ne citer que ces exemples. Ceux qui exercent déjà ces professions peuvent être déclarés inaptes ou être « placardisés » lorsque leur affection est découverte en cours de carrière. En effet, le fait d'être atteint d'un diabète ou de certaines autres maladies chroniques ferme totalement l'accès à plusieurs professions sans qu'aucune évaluation de la situation personnelle du candidat, de son état de santé réel et de sa capacité à gérer sa maladie ne soit conduite. Comment une telle injustice peut-elle persister ? Comment expliquer qu'un diabétique capable de contrôler de manière continue et instantanée son taux de glycémie – notamment grâce aux innovations tell...
De nos jours, être atteint d'une maladie chronique – le diabète par exemple – limite ou interdit l'accès à certaines professions et peut ralentir voire compromettre l'évolution professionnelle. Les témoignages à ce sujet sont nombreux. Les discriminations sur le lieu de travail se traduisent également en chiffres. Si je prends l'exemple de patients diabétiques, on constate que 16 % d'entre eux estiment avoir été victimes d'une discrimination pro...
...ituation particulièrement discriminatoire, le groupe Libertés et territoires soutient la proposition de loi, que plusieurs d'entre nous ont cosignée. Je remercie Agnès Firmin Le Bodo, notre rapporteure, de son travail et de son implication sur ce sujet. Je salue également sa proposition, formulée dans le cadre de nos travaux en commission, d'étendre le champ de la proposition de loi aux maladies chroniques dans leur ensemble, par-delà le seul diabète. Nous saluons cette initiative qui correspond à une réalité, celle de la prévalence croissante des maladies chroniques au sein de la société. Il semble plus que nécessaire de mettre la réglementation en adéquation avec l'évolution de la société. Plus particulièrement, la proposition de loi nous invite à adopter deux mesures importantes et complémenta...
...ion de restreindre l'accès à l'emploi ou à la formation en raison de ces maladies. C'est pourquoi notre groupe salue l'amendement déposé par le Gouvernement qui vise à réécrire l'article 2 : là où la rédaction initiale créait un nouveau principe, cette nouvelle rédaction élargira l'application du principe de non-discrimination existant dans le code du travail aux personnes atteintes d'une maladie chronique, et non plus seulement de diabète. Cet amendement prévoit néanmoins des aménagements à ce principe de non-discrimination qui permettront une étude au cas par cas, au vu d'un examen médical. Faisant suite au travail du comité, qui rendra ses travaux dans deux ans, les textes d'interdiction seront abrogés ou modifiés. Le groupe La République en marche soutiendra cette nouvelle rédaction de l'artic...
Je salue, comme mes collègues, le combat mené par le jeune Hakaroa et je le remercie de nous honorer de sa présence. Il était temps, temps de mettre fin à la discrimination qui frappe des millions de personnes atteintes d'une maladie chronique, interdites d'exercer certaines professions, et ce de manière totalement arbitraire. Car, oui, en France, en 2020 encore, des millions de malades, atteints du diabète ou d'autres pathologies, n'ont pas la possibilité d'accéder à certaines professions et formations du seul fait de leur état de santé, alors même que les progrès thérapeutiques et les innovations technologiques leur permettent de viv...
...x médecins, seuls compétents pour juger de la compatibilité de l'état de santé de leur patient avec l'exercice de leurs fonctions, d'effectuer une évaluation au cas par cas. Nous attendons beaucoup du comité d'évaluation prévu par l'article 1er. Son rôle est fondamental, et ses travaux permettront de réviser les textes obsolètes réglementant l'accès au travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Nous resterons donc attentifs à ses travaux et à l'application de ses recommandations. Nous devons aux millions de personnes atteintes de maladies chroniques discriminées injustement l'égalité à laquelle elles ont droit. Le groupe Les Républicains soutient et votera cette proposition de loi.
...s et thérapeutiques. Les propositions qui en sont issues sont d'ailleurs reprises dans votre proposition de loi, madame la rapporteure. Le groupe MODEM et apparentés partage bien entendu, comme, je le crois, l'ensemble des groupes politiques, votre objectif de réviser complètement la liste d'aptitude. En outre, je salue votre suggestion, adoptée en commission, d'étendre à l'ensemble des maladies chroniques l'interdiction d'exclusion des diabétiques du marché du travail prévue à l'article 2. Cette difficulté n'est, en effet, pas l'apanage des seules personnes souffrant de diabète ; elle est également subie par les malades chroniques qui ne peuvent s'engager dans certaines formations ou certains postes publics ou privés. Nous l'avons vu en commission, madame la rapporteure, cette révision doit être...
...s. Alors que vous vous targuez de construire une société toujours plus inclusive, je ne peux que m'étonner de vous voir tarder encore à agir immédiatement pour que les diabétiques puissent enfin exercer les métiers qu'ils souhaitent en fonction de leurs capacités respectives. Il s'agirait d'un signal fort envoyé non seulement aux personnes atteintes de diabète, mais plus généralement de maladies chroniques. Ce message fort leur dirait qu'en France, lorsque la médecine progresse, la législation est aussi capable de le faire, surtout lorsqu'il s'agit d'emploi. Actuellement, plus de 80 % de la population âgée de 25 à 65 ans travaille, mais ce pourcentage chute de manière vertigineuse – à 35 % ! – pour les personnes atteintes d'une maladie chronique active. Parce que les différences de traitement à l...
L'amendement no 1 vise à préciser le nom et les missions du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Le no 2 tend à permettre au comité de recenser non seulement les textes nationaux pertinents, mais aussi les textes internationaux. L'amendement no 3 est rédactionnel et le no 4 vise à inclure des experts de la santé au travail dans la composition du comité d'évaluation.
Comme cela a été dit à plusieurs reprises, notre travail a été inspiré par l'engagement d'Haka en faveur des personnes diabétiques, mais il nous a semblé important et absolument nécessaire d'étendre la visée de cette proposition de loi à l'ensemble des maladies chroniques. C'est pour cette raison que je vous propose d'en changer le titre. La proposition de loi viserait désormais à « améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques ».