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Permettez-moi de commencer par rendre un hommage appuyé à Hakaroa Vallée, jeune diabétique âgé de 15 ans – présent dans les tribunes du public pour assister à nos débats – qui se bat avec une grande persévérance pour pouvoir exercer le métier de ses rêves. Il a traversé toute la France à vélo tout-terrain – VTT – et en courant, dans le but de sensibiliser aux discriminations absurdes que rencontrent aujourd'hui les diabétiques pour accéder à certaines professions.
...n est découverte en cours de carrière. En effet, le fait d'être atteint d'un diabète ou de certaines autres maladies chroniques ferme totalement l'accès à plusieurs professions sans qu'aucune évaluation de la situation personnelle du candidat, de son état de santé réel et de sa capacité à gérer sa maladie ne soit conduite. Comment une telle injustice peut-elle persister ? Comment expliquer qu'un diabétique capable de contrôler de manière continue et instantanée son taux de glycémie – notamment grâce aux innovations telles que les holters glycémiques – soit, encore aujourd'hui, systématiquement écarté de certains emplois ? Des textes obsolètes réglementant l'accès à certaines professions n'ont pas connu de véritable révision en dépit des importantes avancées thérapeutiques et médicales réalisées de...
De nos jours, être atteint d'une maladie chronique – le diabète par exemple – limite ou interdit l'accès à certaines professions et peut ralentir voire compromettre l'évolution professionnelle. Les témoignages à ce sujet sont nombreux. Les discriminations sur le lieu de travail se traduisent également en chiffres. Si je prends l'exemple de patients diabétiques, on constate que 16 % d'entre eux estiment avoir été victimes d'une discrimination provoquée par leur diabète dans leur vie professionnelle ou lors d'un recrutement ; que 23 % estiment avoir été victimes d'une discrimination dans leur vie professionnelle au moment de la découverte de leur diabète ; et que 33 % ont décidé – cela n'est pas anodin – de cacher leur diabète au travail, par crainte d'...
...gement et sa mobilisation, visant à faire en sorte que l'Assemblée se saisisse enfin de cette injustice : la discrimination dont les personnes atteintes de diabète sont victimes sur le marché du travail. Ce travail de sensibilisation a été plus qu'utile. La plupart d'entre nous, reconnaissons-le, n'avaient pas connaissance de l'existence de listes de professions interdites a priori aux personnes diabétiques. Or l'existence de telles listes semble largement injustifiée, compte tenu des importants progrès thérapeutiques réalisés au cours des dernières années. Nous avons tous à l'esprit – nous sommes nombreux à le citer en exemple – le cas de la jeune championne de karaté, Alizée Agier, déclarée inapte à intégrer la police nationale en raison de son diabète, alors que son état de santé et les traitem...
...ns ma permanence un pompier, Jean-Marc, qui a découvert, à 28 ans, qu'il souffrait d'un diabète de type 1. Au sein de sa caserne, trois personnes étaient dans ce cas. La médecin-chef a alors fait preuve d'une certaine tolérance, acceptant qu'ils restent en fonction et effectuent les manoeuvres normalement. Après son départ à la retraite, sa remplaçante a constaté avec surprise qu'il y avait trois diabétiques dans la caserne et a décidé d'appliquer les textes, procédant à leur mise à l'écart, ce qui a été ressenti avec inquiétude et angoisse par Jean-Marc et ses collègues. Heureusement, le directeur du service départemental d'incendie et de secours est intervenu. Sans tenir compte de la décision de la médecin-chef, il a décidé de passer par-dessus les textes, les lois, de mettre un peu de rondeur da...
.... Mais, jusqu'à preuve du contraire, l'accès aux emplois de l'armée n'est pas décidé par la Polynésie ; il en va de même pour les emplois de fonctionnaires d'État que sont les douaniers, la police nationale ou les fonctionnaires pénitentiaires. Pour ce qui est de la compétence santé, une remarque à propos de l'Heberprot-P, médicament cubain à l'efficacité prouvée pour éviter l'amputation du pied diabétique. Cela fait maintenant six ans que les Polynésiens attendent que la France veuille bien mettre fin à l'amputation de 150 pieds diabétiques par an. Oui, notre statut est censé nous accorder la compétence en matière de santé, mais les médicaments ne sont pas concernés. L'autorisation de mise sur le marché dépend de l'État. Pour la clarté du débat, j'aimerais formuler une interrogation à propos de l...
...hyperglycémie. Plus de 3 millions de personnes en France sont aujourd'hui atteintes de diabète. Il en existe deux types : le plus répandu est le diabète de type 2, qui touche 92 % de la population atteinte ; il apparaît généralement chez les personnes âgées de plus de 40 ans, bien que des cas surviennent chez les adolescents et jeunes adultes. À l'inverse, le diabète de type 1, qui touche 6 % des diabétiques, est généralement découvert chez des personnes jeunes, enfants, adolescents ou jeunes adultes. La proposition de loi qui nous est présentée par Mme Firmin Le Bodo vise à ouvrir le marché du travail aux personnes diabétiques. Cela peut en étonner certains : aujourd'hui, en 2020, lorsque l'on est atteint de diabète, on est frappé de discrimination dans son choix de carrière et de formation. Je re...
...ns à saluer le travail. Elle vise à mettre fin à l'injustice que représente l'interdiction d'accès a priori à certaines professions. S'ils ont pu, un jour, paraître nécessaires, les textes réglementaires en vigueur ne correspondent plus à la réalité médicale. En effet, l'heure est à l'autosurveillance glycémique, aux capteurs et aux pompes à insuline, à toutes ces innovations qui permettent aux diabétiques de bien vivre leur maladie, loin des nombreuses contraintes auxquelles ils pouvaient être soumis auparavant. Il existe même aujourd'hui des technologies, des logiciels qui permettent de réguler en temps réel le taux de glycémie en gérant la distribution d'insuline. Aujourd'hui, en France, une centaine de malades utilisent ce procédé innovant malgré le coût important du transmetteur, et ils seron...
...oir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi qui nous donne l'occasion d'évoquer ces héros du quotidien qui se battent, jour après jour, non seulement contre la maladie mais également contre des discriminations persistantes. Je pense à Alizée Agier, championne du monde de karaté déclarée inapte physiquement à devenir gardienne de la paix du fait de son diabète, ou à Hakaroa Vallée, jeune diabétique récemment revenu d'un tour de France à pied et à vélo. Permettez-moi de saluer ici leur combat mais aussi l'engagement de tous ceux qui se battent contre les distinctions entre malades et non malades, ainsi que l'implication des soignants, des proches, et des associations. Cet engagement s'inscrit dans le long terme car les discriminations sont de plusieurs ordres : d'abord, des discriminations ...
...inaire. En l'an 4 000 avant Jésus-Christ, la maladie est déjà connue sous le nom très poétique d'urine de miel. Au XIXe siècle, un étudiant en médecine – il n'était même pas professeur – , l'Allemand Paul Langherans, découvre les îlots de Langherans. Aujourd'hui, ces îlots devraient être renommés « îlots de discrimination ». La liste des professions auxquelles l'accès est interdit aux personnes diabétiques est incroyable : pilote d'avion et d'hélicoptère, contrôleur aérien et de train, conducteur de train, sapeur-pompier – or les pompiers soignent pourtant de nombreux diabétiques – , militaire, policier, gendarme, ou encore douanier. C'est de la folie ! Évidemment, il fut un temps où nous ne disposions pas des moyens de soigner le diabète et où, à l'instar de l'épilepsie, il pouvait poser problèm...
Je suis désolé de parler de toi mais tu as fait bouger les choses. Tu as fait prendre conscience aux gens qu'être diabétique ne te place pas en dehors de la société. Tu as le droit de vivre, de faire la même chose que tout le monde. J'espère et je souhaite de tout coeur que tout le monde votera cette proposition de loi. Je remercie Mme Firmin Le Bodo d'en avoir pris l'initiative. J'aurais pu, comme de nombreux autres, le faire mais j'ai été souffrant. Mais il fallait le faire parce que, à un moment donné, cela suffit ...
...urir 2 000 kilomètres en courant et à vélo. Depuis ce véritable pied de nez à la maladie, Haka se démène. Il a interpellé de nombreux députés pour sensibiliser les élus à plusieurs de ses revendications – partagées par 4 millions de Français aujourd'hui touchés par les diabètes. L'une me paraît relever du simple bon sens : abroger les décrets et arrêtés interdisant certains métiers aux personnes diabétiques. Bien décidé à faire changer les choses, le jeune Haka a rencontré en 2018 madame le rapporteur, dont je salue la volonté de l'accompagner, lui et plus largement toutes les diabétiques, dans leur combat. En 2019, Haka a également rencontré plusieurs ministres, dont M. Castaner, et même le Président de la République Emmanuel Macron en avril dernier. Pourtant, alors que tout le monde s'accorde à...
Je dois donc vous avouer mon incompréhension face à tant d'inaction, une incompréhension d'autant plus grande que tous les membres de la commission des affaires sociales s'accordaient à dire qu'il était temps d'agir, que cette situation ne pouvait plus durer, que cette différence de traitement faite à l'encontre des diabétiques n'était plus légitime. Il convient donc de choisir, de toute urgence, un dispositif prévoyant le cas par cas, c'est-à-dire qui tienne compte des aptitudes physiques réelles de la personne en fonction du métier qu'elle choisit. Il me semble qu'il s'agirait d'une mesure de bon sens – et c'est justement ce que prévoit l'article 2 de votre proposition de loi, madame le rapporteur. En l'absence d'u...
Un certain nombre de pays ont déjà adapté leur législation. Je pense au Royaume-Uni, au Canada, à l'Irlande, à l'Espagne ou encore aux États-Unis, qui acceptent que des diabétiques deviennent pilotes de ligne ou policiers, à condition de respecter certains critères ou certaines procédures. Pareil choix a été fait par le Canada s'agissant des policiers. Cette proposition de loi remporte l'unanimité. Elle a d'ailleurs été cosignée par six groupes parlementaires différents et certains non-inscrits – fait suffisamment rare pour être souligné. Alors pourquoi attendre plus long...
L'actuelle ministre de la santé avait également laissé entendre, en mars dernier, qu'il allait y avoir du changement. Depuis, c'est le silence radio. Pourquoi ? Le temps que nous perdons, c'est du temps gâché pour les diabétiques. Alors que vous vous targuez de construire une société toujours plus inclusive, je ne peux que m'étonner de vous voir tarder encore à agir immédiatement pour que les diabétiques puissent enfin exercer les métiers qu'ils souhaitent en fonction de leurs capacités respectives. Il s'agirait d'un signal fort envoyé non seulement aux personnes atteintes de diabète, mais plus généralement de maladies ...
Comme cela a été dit à plusieurs reprises, notre travail a été inspiré par l'engagement d'Haka en faveur des personnes diabétiques, mais il nous a semblé important et absolument nécessaire d'étendre la visée de cette proposition de loi à l'ensemble des maladies chroniques. C'est pour cette raison que je vous propose d'en changer le titre. La proposition de loi viserait désormais à « améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques ».