Interventions sur "exposition"
3 interventions trouvées.
Agnès Firmin Le Bodo :...u travail interentreprises – SSTI – est juridiquement très contraint : il ne peut légalement reposer sur un autre critère que le nombre de salariés de l'entreprise. Certes, ce principe d'une cotisation per capita n'empêche pas les SSTI de définir leur propre taux de cotisation par salarié. Il ne remet pas non plus en cause la possibilité de différencier les taux de cotisation selon la nature des expositions des salariés, et selon qu'ils sont placés en surveillance médicale renforcée ou en surveillance médicale simple. Dans son rapport de novembre 2012 sur les services de santé au travail, la Cour des comptes décrivait une réalité bien différente : aujourd'hui, à peine la moitié des services de santé au travail établissent la cotisation per capita, les autres retenant pour assiette la masse salaria...
Agnès Firmin Le Bodo :Dans un contexte de mobilité professionnelle croissante, la seule personne qui connaît la réalité de l'exposition des travailleurs à certains risques professionnels est le médecin du travail, car il a connaissance des fiches d'exposition aux risques de chaque salarié. Cet amendement formule une proposition innovante. Il s'agit d'inscrire dans la loi l'obligation d'un examen médical de fin de carrière, réalisé par le service de santé au travail de l'entreprise et destiné à tous les salariés bénéficiant du di...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :...hère collègue. Nous avons repoussé cet amendement en commission, ainsi que tous ceux relatifs à la médecine du travail, car nous estimons qu'il s'agit d'un sujet à part entière ayant vocation à faire l'objet d'un débat spécifique. S'agissant de l'amendement que vous venez de défendre, je ne suis pas opposé à la logique dont il procède, car elle met bien en évidence la problématique du suivi de l'exposition aux risques professionnels des salariés tout au long de leur vie. En la matière, l'articulation des rôles respectifs du médecin du travail et du médecin traitant est essentielle. Même si nous avons repoussé cet amendement en commission, je lui donne dans l'hémicycle un avis favorable à titre personnel.
