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...cine du travail. Nous avons beaucoup parlé du travail, des conditions dans lesquelles il s'exerce et de sa valeur émancipatrice, en tout cas à nos yeux. Malheureusement, on assiste à une fragilisation de la médecine du travail, au détriment des salariés. Le présent amendement rétablit la visite médicale d'embauche, transformée par la loi El Khomri, hélas, en une simple visite d'information et de prévention, laquelle ne permet pas une prise en compte réelle de l'état de santé du salarié. Il redonne aussi à cette visite la faculté d'apprécier l'aptitude du salarié à occuper son poste au regard de sa santé, ce qu'avait également supprimé la loi El Khomri, au mépris du bon sens le plus élémentaire. Cet examen ne saurait par ailleurs être confié à un professionnel de santé autre que le médecin du trava...
...n trop peu nombreux pour accueillir les salariés. Les représentants du CISME, eux, estiment que le positionnement du médecin du travail comme animateur d'une équipe pluridisciplinaire est bien plus intéressant et cohérent au regard de la diversité des actions auxquelles il est confronté. Je comprends mal, par ailleurs, l'articulation proposée entre visite d'embauche et visite d'information et de prévention ; sans doute n'y ai-je pas été assez attentif, en dépit d'une réelle bonne volonté. Quant au suivi spécifique des travailleurs handicapés et du travail de nuit, il relève de toute évidence du domaine réglementaire ; d'où le décret publié en décembre 2016 Le suivi renforcé, qui est l'une de vos préoccupations, a ainsi lieu tous les trois ans, contre tous les cinq ans en régime de droit commun. Vo...
Bien que cela soit écrit noir sur blanc dans l'exposé sommaire de l'amendement, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas compris que nous proposons de rétablir la visite d'embauche, transformée par la loi El Khomri en une simple visite d'information et de prévention. Notre logique, cependant, est globale : à cet amendement relatif à la médecine du travail font écho nos propositions en matière de démographie médicale, notamment pour augmenter le nombre de praticiens à travers une révision du numerus clausus. Cet amendement n'a donc rien de contradictoire : il participe, avec d'autres amendements refusés par le Gouvernement et la majorité, d'une vision plus g...
...d'inscrire dans la loi l'obligation d'un examen médical de fin de carrière, réalisé par le service de santé au travail de l'entreprise et destiné à tous les salariés bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé ou qui en ont bénéficié au cours de leur carrière. Cela permettrait de créer un suivi excédant la fin de carrière et d'éviter l'apparition de maladies professionnelles due à une prévention insuffisante. Le médecin du travail transmettrait l'ensemble des informations recueillies au médecin de ville, ce qui permettrait de mettre en place une surveillance post-professionnelle.
Il demande la remise d'un rapport par le Gouvernement, que nous proposons d'interroger à propos de l'opportunité d'une prise en charge par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires, qui dépend de l'assurance maladie, des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail lors des visites médicales. Cet amendement s'inscrit dans une logique de développement de la prévention amenant à s'interroger sur le remboursement accru des dépenses de santé au travail par l'assurance maladie.
...s l'intérêt de l'employeur ». Pour obtenir le remboursement par l'employeur d'un dispositif médical, le seul fait que celui-ci soit prescrit par le médecin du travail ne suffit pas ; il est nécessaire que le salarié démontre que son achat répond aux besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de son employeur. Par ailleurs, imputer l'ensemble des dépenses engagées au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires équivaut à décharger l'employeur de sa responsabilité. Je ne vous suis pas sur ce point, chère collègue.