Interventions sur "travailleur"

... aux services départementaux d'incendie et de secours, aux commissariats, aux services hospitaliers – , le maintien d'une activité le dimanche dans le secteur marchand ne revêt pas de caractère d'intérêt général – sinon démontrez-le, monsieur le rapporteur, madame la ministre. En outre, le travail dominical est souvent imposé par d'importantes pressions financières, sociales ou hiérarchiques aux travailleurs les plus précaires, qui sont principalement des femmes dont le salaire n'est pas plus élevé que le SMIC. L'extension du travail dominical est déjà un facteur d'augmentation des inégalités au travail, et vos ordonnances vont considérablement faciliter les licenciements dont pourraient être victimes les femmes qui le refusent. Au-delà de l'aspect économique, le repos dominical est un acquis socia...

La catastrophe de Courrières est devenue le symbole de la menace que font peser sur les travailleurs la recherche absolue du profit et le mépris pour leurs conditions de travail. C'est un fait : les travailleurs peuvent souvent être mis en danger et le temps n'a rien arrangé à l'affaire. En 2016, 512 personnes sont ainsi mortes d'un accident du travail et 626 227 ont été victimes d'un tel accident. Dans le bâtiment et les travaux publics, on compte en moyenne 90 accidents pour 1 000 salariés. ...

Eh oui, il faut augmenter le nombre de jours de congés payés, parce que les salariés, les travailleurs sont en France parmi les plus productifs au monde et que notre pays n'a jamais été aussi riche – il fait partie des premières puissances mondiales. En outre, cela s'inscrit dans une histoire, et je vais revenir à ce titre sur notre conception du progrès social. La France est l'un des pays qui ont inventé les congés payés ; ceux-ci ont ensuite été appliqués dans d'autres pays. Ce fut une avancée...

...édecin du travail. Si l'on veut une prévention efficace, il semble logique de confier l'examen médical à un médecin. Le médecin du travail est désormais choisi par les délégués du personnel, pour éviter toute affinité ou tout lien d'intérêt avec l'employeur. Enfin, la périodicité des visites régulières est encadrée. Cet amendement la rend annuelle pour tous les salariés et semestrielle pour les travailleurs de nuit. En 2016, je le rappelle, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – a produit un rapport d'expertise qui a révélé une série de risques avérés liés au travail de nuit. De nombreux rapports sont consacrés aux problèmes de santé des salariés. À cet égard, notre amendement nous paraît aller dans le bon sens, et vous ne pourrez san...

...du travail comme animateur d'une équipe pluridisciplinaire est bien plus intéressant et cohérent au regard de la diversité des actions auxquelles il est confronté. Je comprends mal, par ailleurs, l'articulation proposée entre visite d'embauche et visite d'information et de prévention ; sans doute n'y ai-je pas été assez attentif, en dépit d'une réelle bonne volonté. Quant au suivi spécifique des travailleurs handicapés et du travail de nuit, il relève de toute évidence du domaine réglementaire ; d'où le décret publié en décembre 2016 Le suivi renforcé, qui est l'une de vos préoccupations, a ainsi lieu tous les trois ans, contre tous les cinq ans en régime de droit commun. Votre amendement suggère un suivi tous les six mois au moins, mais cela pose un réel problème au regard de la démographie médica...

...érente de la start up nation vantée par notre Président… -directeur général ! Comme prétendus auto-entrepreneurs, ils doivent déjà renoncer à tout : à la protection sociale, au chômage, à la représentation syndicale qui vous est si chère, et même à leur salaire, puisque la plate-forme peut arbitrairement réduire leur rémunération à la course. Il existe donc bien un lien de subordination entre le travailleur et la plate-forme donneuse d'ordres… sauf que, ici, le patron est dans la poche. Par conséquent, tous ces travailleurs ultra-précaires sont bien salariés de la plate-forme et doivent à ce titre bénéficier de la protection des miettes de code du travail que vous avez eu l'obligeance de leur laisser. Sinon, c'est Germinal 2. 0 ! C'est même pire : un Germinal dans lequel les employeurs, après avoir...

Cet amendement est le premier d'une série qui vise à clarifier la frontière entre le salariat et le travail indépendant. Il s'agit ici de requalifier d'office en salariat le statut des travailleurs exerçant leur activité par l'intermédiaire de plates-formes. Sur cette question relativement récente, née de l'émergence des plates-formes numériques, nous partageons tous, je crois, le même objectif : garantir un socle commun de droits sociaux à l'ensemble de ces travailleurs. Or certaines des pratiques qui ont vu le jour ces dernières années, notamment dans le cadre de la mise en relation de ...

Je suis cependant réticent quant à la solution que vous proposez, mon cher collègue, et qui consiste à imposer d'office le statut de salarié à tous ces travailleurs pris indifféremment. Je ne suis pas certain que ce statut n'aggraverait pas leur précarité. Par ailleurs, d'importantes avancées ont déjà été permises par la loi du 8 août 2016, et codifiées aux articles L. 7341-1 et L. 7342-6 du code du travail, afin de sécuriser les droits de ces travailleurs. La loi a reconnu la responsabilité sociale des plates-formes et leur a imposé la prise en charge de...

Elle dispose également que ces travailleurs bénéficient du droit d'accès à la formation professionnelle continue et de la validation des acquis de l'expérience, la VAE. Enfin, elle leur a permis de se constituer en organisation syndicale et leur a reconnu le droit de défendre leurs revendications professionnelles. Ces avancées sont récentes ; le dossier n'est certainement pas clos. Vous voulez le rouvrir, mais votre amendement ne me par...

Ces dernières années, la forme la plus aboutie du précariat a consisté à faire porter le costume de travailleur indépendant à des travailleurs juridiquement indépendants, mais économiquement dépendants. Outre le phénomène très connu dont il vient d'être question, cela se rencontre aussi dans des usines où l'on avait auparavant recours à l'intérim et où, désormais, s'est établie une nouvelle relation avec des travailleurs indépendants, qui viennent quand il y a du travail et ne sont pas pris par l'usine qu...

Il s'agit toujours du travailleur indépendant, un statut dont la définition par le code du travail est selon nous beaucoup trop allusive et ne protège pas ou pas assez les travailleurs, lesquels peuvent devenir sans le vouloir des salariés déguisés et connaître une grande précarité. Notre amendement a donc pour objet de compléter le code du travail afin de mieux protéger ces personnes qui, souvent à leur corps défendant, optent ...

Cet amendement prolonge ceux qui ont été présentés par nos collègues Prud'homme et Lecoq. L'économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travailleurs, reconnus par la loi comme indépendants, mais qui, dans les faits, sont dans une situation intenable, car ils ne sont ni salariés ni indépendants. Chauffeurs de VTC, livreurs à vélo, prestataires de services multiples et au volume grandissant, ces travailleurs et travailleuses ne sont pas libres de fixer leurs tarifs ni d'établir leur rythme de travail et, dans de plus en plus de cas – comme cel...

Dans un contexte de mobilité professionnelle croissante, la seule personne qui connaît la réalité de l'exposition des travailleurs à certains risques professionnels est le médecin du travail, car il a connaissance des fiches d'exposition aux risques de chaque salarié. Cet amendement formule une proposition innovante. Il s'agit d'inscrire dans la loi l'obligation d'un examen médical de fin de carrière, réalisé par le service de santé au travail de l'entreprise et destiné à tous les salariés bénéficiant du dispositif de suiv...

À l'issue d'un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail ou de congé maternité, l'employeur a l'obligation de faire passer une visite médicale au travailleur concerné dans les huit jours qui suivent sa reprise du travail. L'absence de visite médicale constitue une faute grave de l'employeur et l'expose à des poursuites pénales. Dans un contexte de diminution du nombre de médecins du travail – qui n'ira pas en s'améliorant, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre – , cette situation constitue une véritable épée de Damoclès pour l'...

Depuis 1970, la productivité des travailleurs français a été multipliée par 2,5. Un travailleur français produit donc 2,5 fois plus en 2017 qu'en 1970 pour le même nombre d'heures de travail. Ainsi, malgré les discours tenus par quelques défaitistes mal informés, la productivité de la France a augmenté tandis que le temps de travail légal diminuait. En effet, le passage aux 35 heures a été la période la plus créatrice d'emplois en France d...