Interventions sur "AFITF"

Je souhaiterais faire le point sur le budget de l'AFITF. En la matière, le projet de loi de finances pour 2020 a marqué un infléchissement positif en permettant de renflouer ce budget à hauteur de 500 millions d'euros par an, grâce à l'augmentation des ressources issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , à la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, et à la taxe d'aménagement du territoire....

...iez en passe de trouver les 500 millions d'euros annuels supplémentaires. Si vous le confirmez, pouvez-vous nous dire quels sont les montages financiers utilisés ? Si ce n'est pas le cas, les quelque 3 milliards d'euros annuels ne sont pas atteints. Quels projets du scénario 2 du COI devrez-vous alors différer ou au moins retarder ? Quoi qu'il en soit, il manque encore 1,1 milliard d'euros que l'AFITF doit verser pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Qu'en est-il de ce financement et de l'indispensable montée en régime de la régénération ferroviaire et routière, qui n'est pas prise en compte dans le budget de l'AFITF ?

... Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit du Nord de l'Europe, coûtera 5 milliards d'euros : 2 milliards apportés par l'Union européenne ; 2 milliards venant des collectivités, en l'occurrence les régions Hauts-de-France et Île-de-France, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme ; un peu plus d'1 milliard d'euros fourni par l'État, par l'intermédiaire de l'AFITF. La LOM prévoit des investissements sans précédent dans les infrastructures de transport : une enveloppe de 13,7 milliards d'euros entre 2019 et 2023, portée à 14,3 milliards pour la période 2023-2027. Cependant, cette programmation ne comprend pas le financement par l'État du canal Seine-Nord Europe, dont la mise en service est prévue en 2028. Lors du débat budgétaire, nous avons pu dégager de...

...e, mais aussi le TGV Bordeaux-Toulouse et le TGV Marseille-Nice, et des infrastructures essentielles pour les territoires, telles que la route Centre-Europe Atlantique – RCEA. Ces projets verront-ils le jour ? On n'en sait rien. Lorsque nous avons entamé les discussions sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités, le groupe Les Républicains vous a alerté sur le manque de financement : l'AFITF aurait besoin chaque année de 2 milliards d'euros supplémentaires pour financer la réalisation des projets déjà annoncés ; l'augmentation de la TICPE, qui représente une cagnotte de 6 milliards d'euros, n'a pas été affectée, comme nous le proposions, au financement des nouvelles infrastructures ; pour le ferroviaire, de nombreuses incertitudes demeurent sur la reprise de la dette de la SNCF ; qua...

...t et qui n'a abouti à aucune commande politique depuis. Si cela ne bouge pas dans le seul département de France – 330 000 habitants tout de même ! – qui ne compte ni autoroute ni train de voyageurs, il est permis d'être inquiet pour l'avenir. Aussi aurai-je trois questions, monsieur le secrétaire d'État. Allez-vous enfin répondre par l'affirmative à notre proposition de renforcer le budget de l'AFITF, en lui affectant dans un premier temps 500 millions d'euros de TICPE, cette taxe sur les carburants acquittée par tous ceux qui roulent et qui, aujourd'hui, alimente généreusement le budget général de l'État ?

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Libertés et territoires d'avoir choisi un sujet qui nous tient tous à coeur : le financement des infrastructures de transport. Nous avons ainsi la chance de pouvoir échanger avec vous à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Plusieurs collègues vous ont interrogé sur les zones d'ombre qui persistent concernant la trajectoire financière de l'AFITF. Je partage leurs préoccupations. Pour ma part, je sollicite votre avis sur l'instauration éventuelle d'une taxe kilométrique sur les véhicules électriques, idée qui fait de plus en plus son chemin. Bien entendu, je salue l'arrivée du véhicule électrique, car il a des effets positifs sur notre qualité de vie et permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Cependant, son succès grandi...